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La CIJ et la CPI appellent l'Assemblée générale à renforcer leur soutien

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UN News - 2 novembre 2007

Les présidents de la Cour internationale de Justice (CIJ) et de la Cour pénale internationale (CPI) ont rendu compte hier à l'Assemblée générale des activités de leur juridiction respective durant l'année écoulée et l'ont appelée à les doter des moyens nécessaires à leur efficacité.
Les présidents de la Cour internationale de Justice (CIJ) et de la Cour pénale internationale (CPI) ont rendu compte hier à l'Assemblée générale des activités de leur juridiction respective durant l'année écoulée et l'ont appelée à les doter des moyens nécessaires à leur efficacité.

Lors de la séance, Rosalyn Higgins, présidente de la Cour internationale de justice (CIJ) s'est attardée surtout sur l'arrêt rendu dans l'affaire Bosnie-Herzégovine contre Serbie-et-Monténégro et la nécessité de renforcer les ressources humaines de sa juridiction.

Concernant l'arrêt, Rosalyn Higgins a rappelé que c'est la première fois qu'un État porte devant la Cour des accusations de génocide contre un autre État (dépêche du 26.02.2007).

Dans son rapport à l'Assemblée générale, la présidente rappelle que la Cour a conclu que les meurtres de masse et autres atrocités perpétrés au cours du conflit dans l'ensemble du territoire de la Bosnie-Herzégovine n'étaient pas accompagnés de l'intention spécifique qui caractérise le crime de génocide, à savoir l'intention de détruire le groupe concerné, en tout ou en partie. Cependant, concernant les meurtres commis à Srebrenica en juillet 1995, note le rapport, la Cour a jugé que ceux-ci constituaient effectivement un génocide.

La vingtaine de délégations, qui ont pris part au débat, ont salué de manière unanime cette « première historique », en estimant que l'interprétation par la Cour de l'application de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide fera jurisprudence.

Toutes les délégations ont salué le travail « remarquable » de la Cour. Le Nicaragua et le Honduras en particulier, satisfaits de l'arrêt de la Cour concernant leur différend maritime rendu il y a à peine un mois, ont affirmé qu'ils n'hésiteront pas à soutenir les demandes de la Cour au sein des commissions pertinentes et de l'Assemblée générale des Nations Unies.

Le Conseil de sécurité entendait aujourd'hui un exposé des travaux de la CIJ, à huis clos.

Lors de sa présentation, le président de la Cour pénale internationale (CPI), Philippe Kirsch, a insisté sur l'importance de l'appui et de la coopération des Nations Unies et des États parties ou non au Statut de Rome.

Il a appelé à consentir davantage d'efforts dans les domaines « cruciaux » de l'exécution des mandats d'arrêt, de la remise des suspects et de la protection des victimes et des témoins.

Philippe Kirsch s'est inquiété du fait qu'un certain nombre de demandes directes de coopération concernant les situations en Ouganda et au Darfour soient restées lettre morte.

« Le respect des décisions de la Cour n'est pas négociable », a-t-il prévenu.

Reconnaissant que des mandats d'arrêt ont été délivrés contre cinq membres de l'Armée de résistance du Seigneur (LRA), le représentant de l'Ouganda a toutefois contesté l'accusation de non-coopération formulée par la Cour. Il a déclaré que son pays ne ménageait aucun effort pour rendre effectifs ces mandats mais qu'il est dans l'incapacité d'arrêter les personnes visées car elles ne se trouvent pas sur son territoire.

Deux mandats d'arrêt ayant été délivrés contre deux ressortissants du Soudan, le représentant de ce pays, s'est une nouvelle fois indigné de la résolution 1593 (2005) du Conseil de sécurité.

Il a rappelé que son pays n'est pas partie au Statut de Rome qui ne peut donc lui imposer aucune obligation. Il s'est aussi indigné de l'exception « honteuse » contenue dans cette résolution, qui selon lui ne vise qu'à régler des comptes politiques connus de tous. Il a demandé aux États Membres de manifester le même courage lorsqu'il s'agit de confronter certains membres du Conseil de sécurité qui se soustraient à la juridiction de la Cour.

Le président de la CPI a tout de même salué les efforts du Secrétaire général pour les mesures prises concernant les mandats d'arrêt non exécutés au Darfour, avant de dénoncer un « silence relatif » dans certaines situations où la Cour nécessitait pourtant un soutien public. Un tel silence, a-t-il observé, risquerait d'être mal interprété par les auteurs ou auteurs potentiels de graves crimes internationaux.

Le président a aussi rappelé le rôle particulier que le Statut de Rome offre aux victimes. Pour la première fois dans l'histoire d'une juridiction pénale internationale, les victimes participent aux procédures en leur nom propre, a-t-il dit, en parlant du procès de Thomas Lubanga, ressortissant de la République démocratique du Congo (RDC), accusé de crimes de guerre.




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