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Cas du sénateur Mongulu : la démocratie en péril

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Le Potentiel - 15 novembre 2007

Le Sénat a tiré la sonnette d'alarme en examinant le cas du sénateur Mongulu. Son immunité parlementaire a été violée et son intégrité physique menacée. Loin d'être un simple incident, une bavure, il a été unanimement admis, majorité parlementaire et opposition confondues, qu'il s'est agi d'une « faute grave ». A la fois juridique et politique. D'où cette décision d'adresser dans les meilleurs délais une résolution à l'endroit du président de la République et du Gouvernement pour autant qu'il y a là un signe avant-coureur mettant effectivement en péril la démocratie en République démocratique du Congo.

Le Sénat s'est saisi, en sa plénière d'hier mercredi, du cas du sénateur Mongulu, ancien Procureur général de la République, victime d'une perquisition à domicile, dans la journée du dimanche 12 décembre par une équipe mixte des militaires et policiers. Et ce, en violation flagrante de l'article 107 de la Constitution portant « immunités et incompatibilités » qui stipule : « Aucun parlementaire ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé en raison des options ou votes émis par lui dans l'exercice de ses fonctions».

Aucun parlementaire ne peut, en cours de sessions, être poursuivi ou arrêté, sauf en cas de flagrant délit, qu'avec l'autorisation de l'Assemblée nationale ou du Sénat selon le cas.

En dehors de sessions, aucun parlementaire ne peut être arrêté qu'avec l'autorisation du bureau de l'Assemblée nationale ou du Sénat, sauf en cas de flagrant délit de poursuites autorisées ou de condamnation définitive. La détention ou la poursuite d'un parlementaire est suspendue si la Chambre dont il est membre le requiert. La suspension ne peut excéder la durée de la session en cours ».

Le sénateur Mongulu a été l'objet d'un mandat de perquisition et d'arrestation alors que le Sénat est en pleine session. Le Bureau du Sénat n'a jamais été sollicité et le sénateur Mongulu n'a pas été pris en flagrant délit. C'est déjà une violation de la Constitution.

LES FAITS

Selon le ministre de la Justice qui a été invité à répondre à une question d'actualité, l'auditeur militaire qui a établi la réquisition, l'aurait fait sur base d'une information relative à une cachette d'armes dans une parcelle appartenant à feu Mungul Diaka. C'est ainsi qu'un Inspecteur judiciaire et une équipe de militaires et policiers se sont rendus sur la parcelle indiquée qui n'était que celle du sénateur Mongulu. Sur place, ils ont procédé à des fouilles tant à l'intérieur de la maison que dans la parcelle même avant d'emmener ses deux enfants à l'auditorat militaire pour interrogatoire. Le sénateur Mongulu qui n'était pas sur place, mais ayant appris la nouvelle, a préféré se cacher, vivre dans la clandestinité avant de réapparaître devant le Sénat. On aurait trouvé chez lui, un fusil mauser et une cartouche anti-aérienne (Sic).

De son côté, l'Inspecteur général de la Police qui a été également entendu a rejeté les allégations portées contre la Police. Celle-ci, d'après lui, n'a pas été associée à cette démarche judiciaire et cette affaire dépend exclusivement de la Justice.

Après ces auditions, le débat a été ouvert, mettant à nu les différentes incohérences et contradictions, jusqu'à donner à cette affaire une allure d'un coup monté de toutes pièces pour des raisons inavouées. Première incohérence, la résidence de feu Mungul Diaka est à Ngaba et celle de sénateur Mongulu se trouve dans la commune de la Gombe sur l'avenue de la Justice et non Lukusa, tel que mentionné dans le mandat de perquisition. Deuxième incohérence ; il ne peut y avoir de confusion de noms ainsi que l'a prétendu le ministre de la Justice. Il y a Mungul Diaka, feu Premier ministre, et Mongulu T'Apangane, ancien Procureur général de la République, et actuellement sénateur issu du MLC. Pas de confusion possible. Quant à la contradiction, le sénateur Nyarugabo l'a relevé. Il a dit que le rapport sur l'information portant cachette d'armes a été rédigé le 11 novembre alors que le mandat de perquisition a été établi le 10 novembre.

Ensuite, sur place, après que les enfants du sénateur Mongulu ont décliné l'identité de leur père, les militaires et policiers, au mépris de la loi et de la Constitution, se sont mis à fouiller la maison, la mettant sens-dessus sens-dessous. Ce qui constitue une faute grave et non une simple bavure. Pire, cette perquisition, telle qu'elle a été ordonnée et exécutée, relève de l'amateurisme et de l'incompétence. Ce qui a amené certains sénateurs à parler d'un acte politique et non d'une erreur judiciaire. Que serait-il arrivé si le sénateur Mongulu se trouvait sur place ? Que dire si cette perquisition s'était déroulée dans une parcelle d'un simple citoyen ? Se sont interrogés les sénateurs.

LA DEMOCRATIE EN PERIL

Après débat et échange de points de vue, les sénateurs, toutes tendances politiques confondues, ont convenu de mettre sur pied une commission, et ce après avoir condamné en des termes sévères cet acte d'une autre époque. Cette commission sera chargée de rédiger une résolution à transmettre au président de la République et au gouvernement, dans les meilleurs délais. Car, ont-ils estimé qu'il ne s'est pas agi d'un premier cas du genre, ni isolé. En provinces, des députés provinciaux ne bénéficient pas de la considération et sont entraînés devant la justice sans autre forme de procès. Dernièrement, au Palais du peuple, un député national a subi des sévices de la part des agents de la Police. Le cas du sénateur Mongulu interpelle toutes les consciences sereines à telle enseigne que le Sénat a décidé de tirer la sonnette d'alarme.

Car, au-delà de simples considérations, c'est le processus de démocratisation en RDC qui est péril. Aussi, dans la résolution qui sera transmise au président de la République, garant de la Constitution, des sanctions exemplaires doivent être prises à l'endroit de ceux qui ont entrepris cette perquisition. Le but est d'éviter de tomber dans les erreurs du passé, avec des « coups montés et manqués » ; d'éloigner les attitudes d'intimidation qui donnent ainsi l'impression de vouloir intimider l'opposition.


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