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Assemblée nationale : esquisse de bilan pour le dernier trimestre 2007

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Radio Okapi - 26 décembre 2007

L'assemblée nationale est en session extraordinaire depuis une semaine. Cette session de 30 jours est consacrée à l'examen des lois encore en souffrance. Occasion pour les députés de faire le bilan du travail abattu durant le dernier trimestre de 2007, rapporte radiookapi.net

L'assemblée nationale est en session extraordinaire depuis une semaine. Cette session de 30 jours est consacrée à l'examen des lois encore en souffrance. Occasion pour les députés de faire le bilan du travail abattu durant le dernier trimestre de 2007, rapporte radiookapi.net

En ce dernier trimestre, les travaux de l'Assemblée nationale ont atteint la vitesse de croisière tant à la plénière et qu'au niveau des commissions permanentes. 14 lois sur les 20 retenues au calendrier ont été examinées et adoptées à la plénière puis transmis au Sénat. Parmi celles-ci, 6 ont été promulguées par le chef de l'Etat : Il s'agit principalement des lois sur la ratification du pacte sur la sécurité, la stabilité et le développement dans la région des Grands Lacs, de la loi relative à la ratification de l'accord sur l'exploitation et la production des hydrocarbures dans une zone maritime d'intérêt commun, et de celle portant statut de l'opposition politique en République Démocratique du Congo.
Quant aux autres lois essentielles votées à l'Assemblée nationale, elles sont actuellement en examen au Sénat. Il s'agit de la loi portant budget de l'Etat pour l'exercice 2008 ainsi que de la proposition de loi organique sur le fonctionnement du conseil supérieur de la magistrature.

Les députés nationaux doivent rapidement doter le pays des lois sur la CENI (Commission électorale nationale indépendante), la protection des personnes vivant avec le Vih/Sida, la protection des droits de l'enfant ainsi que la loi sur la décentralisation. Cette dernière s'est éclatée en trois notamment la loi sur la conférence des gouverneurs des provinces et celle portant statut des provinces votées la semaine dernière.

Au cours de sa session ordinaire (du 15 septembre au 15 décembre 2007), l'Assemblée nationale a également initié des missions de contrôle parlementaire sur le gouvernement et une mission d'enquête à Katanda dans le Kasaï Oriental sur un conflit ethnique.




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