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La Cour suprême de justice prolonge le mandat de la HAM

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Le Potentiel - 1 février 2008

La Haute autorité des médias (HAM), organe régulateur de la profession des médias en République démocratique du Congo est prolongée jusqu'à ce que soit installé le Conseil supérieur de l'audiovisuel et de la communication, ainsi en a décidé la Cour suprême de justice dans l'arrêt qu'elle a pris mercredi 30 janvier 2008. Selon le président de la Ham, M Sakombi Inongo, la Cour suprême de justice, toutes sec­tions réunies en matière constitu­tionnelle, a autorisé la Ham à poursuivre ses activités de régu­lation des médias jusqu'à l'instal­lation effective du Conseil supé­rieur de l'audiovisuel et de la com­munication. Cet arrêt de la Cour suprême de justice met également à la charge du Trésor public les frais de cette instance, a fait sa­voir M. Sakombi.

On se souviendra que la Haute autorité des médias est l'une des institutions citoyennes issues du Dialogue intercongolais organisé à Sun City, en Afrique du Sud. Il s'agit des négociations ayant mis fin au conflit armé avec la signature de « l'Accord glo­bal et inclusif » sur la transition politique en République démocra­tique du Congo, le 16 décembre 2002 à Pretoria. Cet accord avait théoriquement consacré la fin de la guerre et l'avènement d'un nouvel ordre politique dans le pays en associant à la gestion du pouvoir les différentes composan­tes qui se sont fait la guerre dans un gouvernement de transition avec le fameux système de 1+4.

Après les élections de 2006 qui ont permis de mettre en place des institutions nées de la volonté du peuple, il était ques­tion que l'opinion soit fixée sur le fonctionnement des institutions de la transition comme la Ham. Après qu'elle en a été saisie, la Cour suprême de justice a rendu son arrêt en faveur de la poursuite des activités de la Ham et ce jusqu'à son remplacement par l'organe prévu par la Constitution, à savoir, le Conseil supérieur de l'audiovisuel et de la communica­tion.

Il est bon de rappeler que l'arrêt de la Cour suprême de jus­tice vient de mettre fin aux con­troverses et à la méfiance entre le ministère en charge de la Com­munication et médias vis-à-vis de la Haute autorité des médias d'une part, et d'autre part, entre cette dernière et d'autres struc­tures des médias du pays lesquel­les avaient déjà pris position pour ne pas reconnaître l'autorité de la Ham.

Il faudra maintenant atten­dre la fin des vacances parlemen­taires pour qu'à la prochaine ses­sion, députés et sénateurs puis­sent procéder à l'examen et l'adoption de la loi portant créa­tion du Conseil supérieur de l'audiovisuel et de la communica­tion, à condition que le projet fi­gure à l'ordre du jour de la prochaine session ordinaire de l'As­semblée nationale.

A signaler aussi qu'un avant-projet relatif au cadre juri­dique des médias, ainsi qu'un autre avant projet portant créa­tion du Conseil supérieur en RDC, ont été élaborés d'une manière participative par le gouvernement en collaboration avec les repré­sentants de la profession, de la Société civile en juin 2007. Les deux textes devraient être présen­tés au Parlement au mois de sep­tembre de la même année.

Stéphane Etinga/Le Potentiel


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