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Le CIJT exige des poursuites judiciaires contre les ex-chefs de milice en RDC

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KINSHASA, le 18 février 2005(IRIN) - Le Centre international pour la justice transitionnelle (CIJT) a exhorté le gouvernement congolais à diligenter une enquête et à poursuivre devant les tribunaux certains ex-chefs de milice plutôt que d'en faire des officiers supérieurs dans la nouvelle armée nationale intégrée.

«Si la République démocratique du Congo veut une paix durable, elle ne doit pas nommer au sein de l'armée des individus lorsqu'il existe des preuves irréfutables sur leur implication dans de graves exactions», a déclaré Juan Méndez, président du CIJT et conseiller spécial du secrétaire général de l'Onu pour la prévention des génocides.

Juan Méndez a fait cette déclaration mardi dernier à New York, quelques jours après qu'une cour martiale ait condamné à la peine capitale 21 militaires accusés d'avoir commis des atrocités dans l'est du pays.

La cour a rendu son verdict quelques semaines après que le gouvernement ait nommé au poste de général quatre individus suspectés de violation des droits de l'homme.

Selon le CIJT, deux autres personnes soupçonnées de violation des droits de l'homme aspirent au grade de général.

Le CIJT a recommandé au gouvernement de ne plus nommer à des postes de généraux les ex-chefs de milice «suspectés d'avoir pris part aux massacres et autres crimes de guerre». Il exhorte plutôt les autorités congolaises à les traduire en justice.

Les quatre généraux récemment nommés étaient auparavant les responsables de groupes de miliciens suspectés d'avoir terrorisé, maltraité et assassiné des civils dans le sud et l'est du pays avant la signature d'un accord de paix en 2003 qui prévoyait l'intégration des ex-rebelles dans l'armée nationale.

La semaine dernière, deux ex-chefs de milice, Jean-Pierre Guena, connu sous le nom de Shinja Shinja (coupeur de gorge en swahili), et Bakanda Bakoka, tous originaires de la province du Katanga, au sud-est du pays, ont indiqué qu'ils s'engageraient à désarmer leur milice si on leur assurait une promotion au sein de l'armée.

Selon le CIJT, Guena aurait déclaré sur la radio Okapi, une station de radio financée par les Nations unies, qu'il mettrait à feu et à sang le nord du Katanga s'il était nommé à un grade inférieur à celui de général.

Les crimes présumés des ex-miliciens et les chefs aspirant au grade de général sont comparables aux crimes commis par 21 hommes de troupe condamnés à la peine capitale. Ces militaires ont été condamnés à la peine de mort pour pillage, viol et insubordination.

Les soldats inculpés combattaient les unités dissidentes de l'armée congolaise au moment où ils ont commis ces crimes.

«Le procès qui s'est tenu à Beni avait pour objectif de renforcer l'esprit de discipline au sein de l'armée en réunification», a dit Jean-Willy Mutombo, porte-parole du chef d'état-major général des Forces armées de la RDC.

Selon Jean-Willy Mutombo, outre les 21 condamnations à mort, un autre militaire a été condamné à 20 ans de travaux forcés pour viol sur mineure et 6 autres à des peines allant de 10 à 20 ans pour insubordination, a-t-il précisé.

«Le procès a été expéditif. En un jour, tout a été bouclé rapidement sans qu'une enquête approfondie n'ait été menée», a indiqué à IRIN Sonia Bakar, responsable de la section des droits de l'homme à la mission des Nations unies en RDC (MONUC).

Selon Amigo Gonde, président de l'Association de défense des droits de l'homme (ASADHO), une ONG congolaise, il est inacceptable que ces gens, «qui ont commis des crimes», fassent partie de la hiérarchie supérieure de l'armée au lieu d'être sanctionnés. Ils doivent être poursuivis en justice. Dans le cas contraire, cela reviendrait à les couvrir».

«Ils devraient être traduits en justice», a-t-il ajouté.

En octobre 2003, trois ONG congolaises ont soumis à la Cour Internationale de Justice un rapport sur les nombreuses exactions commises par les milices de Guena et Bakoka.

L'enquête menée par la mission de l'Onu en RDC a conclu que Guena et ces miliciens sont responsables du meurtre, de la torture, du viol et de la mutilation de plusieurs civils au Katanga en février 2004.

Depuis 2003, le CIJT aide le système judiciaire de transition mis en place en RDC en apportant conseils et assistance à des groupes de la société civile, aux institutions gouvernementales et aux organisations humanitaires internationales.

Selon Méndez, il convient de prendre les mesures idoines pour mettre fin à l'impunité et promouvoir la justice et le sens des responsabilités.

Le gouvernement congolais devrait mener une enquête approfondie, transparente et publique sur tous les militaires qui pourraient être promus ou qui ont actuellement des postes de responsabilité au sein de la hiérarchie de l'armée, de façon à exclure de ses rangs tous les auteurs d'actes de violation des droits humains.

«L'expérience a démontré que l'intégration de chefs rebelles dans une armée régulière n'est pas une garantie de leur loyauté», explique le CIJT. «Des unités dissidentes de l'armée menées par le Colonel Jules Mutebusi et le Général Laurent Nkunda, deux ex-chefs rebelles, ont attaqué les forces de l'armée régulière en mai et juin 2004 et occupé pendant plusieurs jours la capitale de la province».


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