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Rétrocession aux Entités Territoriales Décentralisées : 10 milliards de FC aux provinces

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La Prospérité - 14 mars 2008

Au nom de la Bonne Gouvernance, en attendant la loi des finances et la loi sur la décentralisation, le ministre du Budget, Adolphe Muzito, a rétrocédé, pour le mois de février 2008, 10 milliards de FC pour permettre aux provinces, communes et chefferies de fonctionner normalement. Le ministre a insisté pour que cet argent ne termine pas sa course dans la poche des Gouverneurs. Le reliquat de 5 milliards FC sera liquidé à brève échéance.
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Les gouverneurs de province arrivés à Kinshasa dans le cadre des 5èmes Journées minières ont été reçus par le ministre du Budget qui leur a annoncé le décaissement d'une tranche de 10 milliards de FC sur les fonds de rétrocession réclamée par les entités territoriales décentralisées. Il s'est tenu une importante réunion au ministère du Budget ce jeudi 13 mars 2008. Le ministre du Budget, Adolphe Muzito, était devant les Gouverneurs de provinces venus réclamer la part de recettes que le Gouvernement central doit aux provinces. Des recettes devant permettre aux provinces et à toutes les entités   territoriales décentralisées de fonctionner normalement. 10 milliards de FC ont été remis aux Gouverneurs. C'est le paquet du mois de février 2008. Les 5 milliards de FC restants vont suivre. Loin de focaliser toute l'attention sur les chiffres, Adolphe Muzito a insisté sur l'exigence de transparence dans la gestion de l'argent rétrocédé.

Il ne prévoit pas de développement du Congo sans la Bonne gouvernance, c'est-à-dire, la transparence dans la gestion des fonds publics. Allusion faite ici directement aux fonds de rétrocession. Adolphe Muzito ne parlait pas en l'air. Il sait ce qu'il dit pour avoir effectué, depuis le 4 mars 2008, une descente dans les Communes de Kinshasa. Après une visite de travail à l'Hôtel de Ville de Kinshasa, ce jour-là, le ministre du Budget entreprit une tournée qui l'a amené, tour à tour à la commune de la Gombe, à Ngaliema, Masina et Kimbanseke. Le constat fut amer.

L'argent rétrocédé aux entités territoriales décentralisées ne parvient pas à destination. Quelqu'un ou un groupe d'individus, à un certain niveau de pouvoir, prend plaisir à se remplir les poches. Muzito a eu les mots suivants: « Il n'y a pas d'Etat sans provinces, il n'y a pas de provinces sans territoires et pas de territoires sans chefferies. Il n'y a donc pas d'Etat sans la base ».

A quand la liquidation du reste ?

Le ministre du Budget s'est voulu rassurant face aux inquiétudes exprimées par les Gouverneurs de province sur le retard pris dans la liquidation des crédits. Janvier 2008 a été libéré. Il en sera de même pour le mois de février 2008 pour lequel le décaissement est en cours par le Trésor public. Muzito voudrait que cet argent donne un coup de pouce aux entités décentralisées, villes, territoires, chefferies de la République.

Sur quelle base se fait la rétrocession ?

Tout a commencé en novembre 2007, lorsque le problème de 40% de recettes s'est posé avec insistance. Il y avait d'une part ceux qui soutenaient le principe de retenue à la source et, de l'autre, ceux qui ne juraient que par la rétrocession. Les seconds avaient pris le dessus à l'issue d'une réunion présidée par le Chef de l'Etat, à laquelle participaient le  Premier ministre, quelques membres du Gouvernement, les Gouverneurs de province et les Présidents des Assemblées provinciales.

Il avait alors été décidé que la rétrocession se ferait au prorata de recettes produites par chaque province. En attendant l'adoption de la loi des finances et de la loi sur la Décentralisation. Ainsi, Kinshasa, le Bas-Congo et le Katanga reçoivent dans l'ordre un peu plus. Le Gouverneur du Nord-Kivu a déploré la sous-évaluation des recettes produites par sa province. La    Province Orientale n'apprécie pas l'absence de textes en la matière.


La Prospérité




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