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Contrats miniers : la Commission propose la résiliation de 15 contrats dont 6 avec la Gecamines

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Radio Okapi - 21 mars 2008

Comme promis, le ministère des mines a publié jeudi le rapport de la Commission chargée de revisiter les contrats miniers. Il s'agit d'environs 60 compagnies qui ont signé des conventions et partenariats avec l'Etat congolais ou avec les entreprises publiques minières. Des contrats signés, pour la plupart, en période des conflits. Il n'y a presque pas de contrat dit normal ou catégorie A selon le langage de la Commission. Radiookapi.net dresse ici la liste des contrats à résilier.

Comme promis, le ministère des mines a publié jeudi le rapport de la Commission chargée de revisiter les contrats miniers. Il s'agit d'environs 60 compagnies qui ont signé des conventions et partenariats avec l'Etat congolais ou avec les entreprises publiques minières. Des contrats signés, pour la plupart, en période des conflits. Il n'y a presque pas de contrat dit normal ou catégorie A selon le langage de la Commission. Radiookapi.net dresse ici la liste des contrats à résilier.

La majorité des contrats est classée catégorie B, c'est-à-dire à renégocier. Mais la Commission propose que soient résiliés une quinzaine des contrats dont six partenariats avec la Gecamines. C'est ça la catégorie C. Les raisons de résiliation vont du statut flou concernant les signataires au manque d'évaluation des gisements à exploiter.

Dans le contrat avec « Anvil Mining », la Commission constate que l'Etat ne gagne absolument rien. La compagnie exploite le cuivre et l'argent près de Kilwa au Katanga, gisement à valeur minimale d'1 milliard et 230 millions de Dollars.
Au Sud Kivu, « Banro » est pointé catégorie C, à résilier. « Banro » exploite l'or et l'Etain à Kamituga là où il y avait « Sominki », la société minière du Kivu. La société a toujours été exemptée d'impôts et des taxes et devrait donc payer près de 5 millions de dollars.
Toujours catégorie C mais cette fois-ci au Kasaï, il s'agit de « Sengamines ». La Commission estime que la société a exclu la « Miba » à la signature du contrat alors qu'elle est implantée sur les ses concessions. Elle n'a entrepris aucune activité de recherche comme mentionnée dans la convention. La sud-Africaine « first African diamonds », qui détient 80% des parts dans « Sengamines » devrait verser 198 millions de dollars à la « Miba ».
Autre contrat à résilier, c'est celui signé entre « KHGM » et « Sodimico » pour l'extraction et la vente du Cuivre à Kimpe au Katanga. « KHGM » a versé à la Commission des études de faisabilité en polonais et la Commission mentionne l'inexistence des travaux sur terrain. Cela alors que l'entreprise devrait construire une usine au Katanga.



La majorité des contrats signés sont à renégocier. C'est le cas de « Tenke Fungurumé Mining », « Boss Mining » et bien d'autres conclus avec la Gecamines.

Qu'est-ce qui va suivre après la publication de ce rapport ?
Réponse du président de la commission a radiookapi.net, Alexis Mikandji déclare qu'un panel des ministres devra examiner ce rapport et le compléter. Le compléter sur base des défenses déjà présentées par certaines compagnies. Vous vous souviendrez qu'il y a un mois, le Ministre Martin Kabwelulu avait demandé aux entreprises minières de présenter leurs défenses.



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