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Pleins feux sur les contrats miniers

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Le Potentiel - 12 mai 2008

Qu'il s'agisse du Rapport Lutundula sur les contrats miniers signés entre 1996 et 2003 ou du rapport final de la commission mise en place par le gouvernement en vue de la revisitation des contrats et conventions minières, l'on se trouve devant deux grands dossiers classés jusque-là « secret défense ». Seule une frange de privilégiés du gouvernement y ont eu accès alors que le premier a été intégralement initié par le Parlement sans qu'il n'en ait débattu en plénière.

Qu'il s'agisse du Rapport Lutundula sur les contrats miniers signés entre 1996 et 2003 ou du rapport final de la commission mise en place par le gouvernement en vue de la revisitation des contrats et conventions minières, l'on se trouve devant deux grands dossiers classés jusque-là « secret défense ». Seule une frange de privilégiés du gouvernement y ont eu accès alors que le premier a été intégralement initié par le Parlement sans qu'il n'en ait débattu en plénière. Le deuxième, par contre, garde toujours jalousement son grand secret. Jamais la vérité n'a explosé sur des évidences de compromission avancées par divers commentateurs. Aujourd'hui, le Parlement, ou pour certains le gouvernement ? c'est selon l'angle d'approche ? ont décidé de porter sur la place publique les dessous des engagements pris avec les Chinois. L'opinion voit en cette démarche une belle brèche ouverte au pouvoir législatif pour tenter de voir un peu plus clair dans tous les contrats signés ou en voie de l'être. Par souci de transparence, l'exercice en vaut bien la chandelle.

Acte de repentance, estiment certains analystes, l'Assemblée nationale débat en plénière le protocole d'accord signé entre la Chine et la République démocratique pour la réalisation d'une catégorie de travaux inscrits dans les « cinq chantiers » du chef de l'Etat.

Deux camps s'affrontent désormais à l'Assemblée nationale. D'un coté, les députés membres de l'Alliance pour la majorité présidentielle (AMP), coalition au pouvoir, qui voit en la manne chinoise une belle manière de répondre aux promesses faites à la population pour la période 2006-2011. De l'autre, il y a les députés qui voient dans ce protocole des signes évidents de compromission et de bradage des richesses nationales par le fait que le protocole liant la RDC à la Chine prévoit, en contrepartie, l'attribution à la partie chinoise des gisements miniers.

Comme l'on devait s'y attendre, chaque camp ne porte par des gants pour défendre sa position. Demain mardi, le ministre des Travaux publics, Infrastructures et Reconstruction revient à l'Assemblée nationale pour répondre aux nombreuses interrogations soulevées par les députés. C'est l'occasion pour lui de convaincre afin de dissiper le flou artistique entretenu depuis décembre 2007 par le gouvernement autour du protocole d'accord signé avec la Chine, agissant au travers de China Development Bank et Exim Bank, deux banques commerciales chinoises.

Les prêts chinois ont une particularité : le protocole d'accord n'a pas été signé d'Etat à Etat, mais ce sont plutôt des banques commerciales, soutenues par le gouvernement chinois, qui se sont engagées avec l'Etat congolais sur des fonds souverains mis à leur disposition par la Chine. D'où, toute la nébuleuse sur un protocole qui, pour une certaine catégorie, semble sortir du domaine de l'ordinaire.

L'Assemblée nationale se réveille Mais, au-delà des aspects tout à fait techniques liés à la question, c'est la procédure engagée par l'Assemblée nationale qui suscite des analyses en sens divers. Même si la Chambre basse du Parlement est entrée dans la danse bien en retard après que tout ait été fait au niveau du gouvernement, ce qui se passe actuellement à l'hémicycle doit servir désormais de jurisprudence dans tout acte posé par le gouvernement au nom de l'Etat congolais.

Au nom de la transparence, il y a de bonnes raisons pour que l'Assemblée ? le Sénat, en même temps, joue véritablement son rôle de garde-fou dans la conduite des affaires publiques.

D'ailleurs, la Constitution dispose en son article 213 alinéa 2 ce qui suit : « Le gouvernement conclut les accords internationaux non soumis à ratification après délibération en Conseil des ministres. Il en informe l'Assemblée nationale et le Sénat ». C'est dire que, malgré la prérogative lui reconnue par la Constitution, le gouvernement a néanmoins l'obligation de rendre compte au pouvoir législatif, représentant le peuple congolais.

Or, sur les prêts chinois, le gouvernement continuait à entretenir depuis septembre, date de la signature du premier protocole d'accord, un véritable mur. Pire, au niveau même du gouvernement, d'autres membres de l'exécutif étaient totalement mis à l'écart de ce projet, piloté directement au niveau de la présidence de la République. La preuve de cette incohérence autour d'un projet gouvernemental a été donné à Washington lors des assemblées de printemps du FMI et de la Banque mondiale où la délégation congolaise, conduite par le ministre des Finances, n'a pas été en mesure de présenter aux services du FMI des éléments de réponse cohérents sur les prêts chinois.

Toujours en référence aux accords et traités internationaux, la Constitution poursuit en son article 215 que : « Les traités et accords internationaux régulièrement conclus ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve pour chaque traité ou accord, de son application par l'autre partie ».

Est-ce que les prêts chinois et d'autres contrats signés dans divers secteurs de la vie nationale ont été conclus « régulièrement » pour engager normalement le pays ? C'est tout le sens du débat.

Privilégier l'intérêt national

Il s'agit donc aujourd'hui de se mettre d'accord sur un certain nombre de principes pour que seul l'intérêt supérieur de la Nation puisse primer dans tout acte engageant l'Etat congolais. Les faits ont démontré que les prêts chinois ont été signés dans des circonstances tout à fait obscures, mettant ainsi en cause la forme « régulière » de ces contrats. Même si l'urgence n'est pas de faire table rase sur les engagements, encore légitimes, pris par le gouvernement pour doter la RDC d'importantes infrastructures de base, le bon sens voudrait que ce dernier revienne à la raison en cherchant le plus possible à associer différentes structures de l'Etat dans tout ce qu'il fait. La transparence lui ferait gagner beaucoup de temps pour autant que tout le monde se serait mis d'accord sur l'attitude à adopter. Car, la décision finale procéderait d'un consensus autour d'une question d'intérêt national. Aujourd'hui, l'on ne peut réduire la question chinoise à une guerre de camps. Bien au contraire, le sujet doit intéresser tous les Congolais quelle que soit leur appartenance politique. La logique voudrait que tout projet ait un initiateur. Dans l'état actuel du pays, il est aberrant de réduire les « cinq chantiers » au président de la République ou encore à l'AMP. Il s'agit de chantiers de la République, car c'est tout le pays qui en profitera. D'où, l'intérêt de dépassionner le débat autour des prêts chinois. Le plus important, c'est d'éclaircir les règles du jeu pour que la RDC tire bien son épingle sans hypothéquer son avenir en tant que Nation libre et indépendante.

Comme le dit le philosophe congolais Kâ Mana, « la coopération avec la Chine exige un haut niveau de conscience de nos problèmes ; un niveau plus vital que celui auquel le gouvernement de notre pays nous a habitués par son étroitesse d'esprit et sa navigation à vue. Elle exige non pas une vision politique des liens entre un géant qui serait la Chine et un nain qui serait le Congo, comme c'est le cas aujourd'hui. En revanche, elle a besoin d'une vraie rencontre entre deux géants ayant tous les deux des ambitions de géants ».

Pousser la logique jusqu'au bout

Il va de soi qu'avec la brèche ouverte à l'Assemblée nationale à la suite des discussions amorcées autour des prêts chinois, il est temps qu'on sache aussi ce qui se cache depuis des mois autour des 61 contrats et conventions minières soumis à la révisitation. De fil en aiguille, l'Assemblée nationale doit aussi légitimement s'immiscer ? la Constitution lui reconnaît la prérogative ? aux contrats pétroliers que négocie actuellement la RDC sur le lac Albert, la Cuvette centrale ou encore la zone d'intérêt commun séparant l'Angola à la RDC au niveau de l'océan Atlantique.

L'Assemblée nationale a aujourd'hui une belle occasion de se démarquer de la passivité qui lui est souvent attribuée vis-à-vis des actes de gestion courante posés par le gouvernement. Après les Chinois, l'on s'attend donc que le président Kamerhe et ses collègues brisent la glace qui entoure encore les contrats miniers et pétroliers signés par des entreprises publiques ou d'économie mixte, après avis de non objection du gouvernement.




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