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L'interpellation de Mende décalée

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Le Potentiel - 25 juin 2008

Il n'y aura pas de «Super mardi». La plénière d'hier mardi à l'Assemblée nationale n'a pas abordé le point portant interpellation du ministre des Hydrocarbures. Les observateurs et toutes les personnes intéressées à ce problème doivent prendre leur mal en patience et attendre.
Il n'y aura pas de «Super mardi». La plénière d'hier mardi à l'Assemblée nationale n'a pas abordé le point portant interpellation du ministre des Hydrocarbures. Les observateurs et toutes les personnes intéressées à ce problème doivent prendre leur mal en patience et attendre.

La plénière d'hier mardi 24 juin à l'Assemblée nationale n'a pas abordé le point relatif à la motion d'interpellation adressée au ministre des Hydrocarbures, Lambert Mende. L'on se souviendra que la session du mois de mars a été marquée en dernières minutes par la question orale du député Jean Bamanisa. Il tenait à obtenir des éclaircissements auprès du ministre des Hydrocarbures sur les contrats pétroliers, notamment l'exploitation du pétrole du Lac Albert, un gisement qui intéresse également l'Ouganda. En filigrane, ce qu'il en retourne du dossier qui concerne la société Tullow oil. Mais aussi sur la «Zone d'intérêts communs» avec l'Angola.

Malgré les explications fournies par le ministre des Hydrocarbures sur ces contrats pétroliers et les grandes lignes de la politique pétrolière en République démocratique du Congo, l'auteur de la motion orale ne s'était pas estimé convaincu. Aussi, a-t-il décidé de transformer sa question orale en une motion d'interpellation.

Selon les prévisions, cette motion devrait agir en ce début de la session extraordinaire qui, constitutionnellement, ne dure qu'un mois. Mais le rendez-vous d'hier mardi a été manqué. Il a été décalé et remis à plus tard. La journée d'hier à l'Assemblée nationale a été marquée par l'examen du projet de loi sur les personnes vivant avec le Vih/ Sida. Ensuite, les députés ont approuvé le rapport de la commission paritaire sur le projet de loi portant protection de l'enfant.

LA LETTRE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Apparemment, ce n'est que partie remise. En effet, selon les us et coutumes parlementaires, la procédure doit se poursuivre jusqu' à terme. L'Assemblée nationale ayant certainement jugé utile d'évacuer d'autres points ou arriérés législatifs importants avant de vider cette question de motion d'interpellation.

Toutefois, il nous revient des couloirs du palais du Peuple qu'une lettre du président de la République a été adressée aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat. Dans cette lettre, le chef de l'Etat invite les présidents de deux chambres d'accorder plus de temps aux matières législatives sans pour autant sous-estimer leurs prérogatives constitutionnelles de contrôle de l'Exécutif. La préoccupation du président de la République consiste sûrement à inviter le Parlement à doter des instruments juridiques les autres institutions pour favoriser le bon fonctionnement de l'appareil de l'Etat, c'est-à-dire de toutes les institutions nationales.

Cependant, cette lettre est interprétée en sens divers dans les couloirs du Parlement. L'interprétation porte sur une certaine pression que l'on tend à exercer sur les parlementaires, comme pour vouloir influencer leurs décisions. Les parlementaires qui appuient cette thèse qualifient cette lettre, si elle existe réellement, d'interférence dans le fonctionnement d'une autre institution par la présidence de la République. Il s'agirait là d'un fâcheux précédent qui pourrait avoir des conséquences graves au risque de voir les pouvoirs du Législatif méconnus par les membres de l'Exécutif.

D'autres parlementaires par contre refusent de commenter là-dessus et minimisent la portée de cette lettre de rappel. Qui, pour eux, n'empiète nullement sur les prérogatives de l'Assemblée nationale. Ils affirment qu'ils continueront à exercer ces prérogatives sans en faire un drame. La seule chose qui compte pour eux, c'est de préserver les intérêts supérieurs de l'Etat et de la Nation.

Des esprits fertiles ne manquent pas relever que les avis sont partagés au sein de l'Assemblée nationale. Une première partie proposerait que cette question soit renvoyée à la commission ad hoc plutôt qu'à la plénière. Une deuxième partie s'oppose à cette suggestion. Car, elle estime que ce serait une entorse à la procédure et au règlement intérieur. Même si cette question doit être envoyée à la commission ad hoc, la décision revient en toute souveraineté à la plénière.

Enfin, le décalage de l'examen de cette question à l'Assemblée nationale serait également liée aux rumeurs persistantes sur l' imminence d'un remaniement du gouvernement. Les choses pourraient traîner en longueur pour offrir une sortie «honorable» au ministre des Hydrocarbures à la faveur de ce remaniement, si les charges portées contre lui seraient lourdes. Vrai ou faux ? La question reste posée tant que la motion n'aura pas été examinée à l'Assemblée nationale.

Ceci dit, le rendez-vous n'ayant pas eu lieu hier mardi, la partie est remise à plus tard.




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