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La Chambre d'appel accorde l'effet suspensif à l'appel de la décision sur la libération de Thomas Lubanga

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CPI - 7 juillet 2008

Aujourd'hui, la Chambre d'appel de la Cour pénale internationale a accordé l'effet suspensif à l'appel de la décision sur la libération de Thomas Lubanga Dyilo. L'accusé restera donc en détention jusqu'à la décision finale sur l'appel.
Aujourd’hui, la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale a accordé l’effet suspensif à l’appel de la décision sur la libération de Thomas Lubanga Dyilo. L’accusé restera donc en détention jusqu’à la décision finale sur l’appel.

Les raisons de la décision prise aujourd’hui seront publiées bientôt par la Chambre d’appel.

Le 2 juillet 2008, la Chambre de première instance I a décidé la mise en liberté de M. Thomas Lubanga Dyilo. Les juges considéraient que la mise en liberté de l’accusé était la « conséquence logique » de la suspension de procédure ordonnée le 13 juin 2008, sachant qu’il était alors impossible de garantir à l’accusé un procès équitable. A ce stade, aucune décision n’a été prise sur la culpabilité ou l’innocence de l’accusé. Cependant, la décision de mise en liberté ne pouvait pas être exécutée avant l’expiration de ce délai.

Le 2 juillet 2008, l’accusation a fait appel de cette décision et demandé l’application urgente de l’effet suspensif.

Rappel

Le 17 mars 2006, Thomas Lubanga Dyilo, fondateur et dirigeant de l’Union des patriotes congolais (UPC), a été arrêté et remis à la Cour en application d’un mandat d'arrêt délivré par la Chambre préliminaire I à la demande du Procureur.

Le 29 janvier 2007, la Chambre préliminaire I a confirmé les charges portées par le Procureur contre Thomas Lubanga Dyilo, lequel aurait commis des crimes de guerre en procédant à la conscription et à l’enrôlement d’enfants de moins de 15 ans dans les FPLC, l’aile militaire de l’UPC, et en les faisant participer activement à des hostilités en Ituri, de septembre 2002 au 13 août 2003.

L’affaire Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo est la première qui s’inscrit dans le cadre de la situation en RDC, la deuxième affaire est Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui, et la troisième affaire est Le Procureur c. Bosco Ntaganda. Les enquêtes se poursuivent en RDC. 




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