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Assemblée nationale : la loi d'amnistie votée

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Radio Okapi - 12 juillet 2008

Le projet de loi portant amnistie pour faits de guerre et insurrectionnels a été votée cet après-midi à l'Assemblée nationale. Cette loi s'applique uniquement aux Congolais qui ont commis des faits de guerre et insurrectionnels dans le Nord et Sud Kivu, rapporte radiookapi.net
Le projet de loi portant amnistie pour faits de guerre et insurrectionnels a été votée cet après-midi à l'Assemblée nationale. Cette loi s'applique uniquement aux Congolais qui ont commis des faits de guerre et insurrectionnels dans le Nord et Sud Kivu, rapporte radiookapi.net

A l'issue d'un débat houleux, le ministre de la justice et des droits humains Mutombo Bakafwasenda a convaincu les députés à voter la loi pour la paix et l'unité du pays. Cette amnistie, a souligné le ministre, est un contrat entre le gouvernement central et les groupes armés de l'Est qui la lui ont demandé en guise de repentance. Et de poursuivre que la nation accorde à ces groupes le pardon moyennant réparation. D'où la nécessité de n'accorder l'amnistie qu'à ceux qui l'ont sollicitée.
En effet, la loi d'amnistie comporte six articles. Elle enlève aux faits le caractère infractionnel. Bien que n'étant plus constitutifs d'infraction, les faits peuvent être fautifs et dommageables, et à ce titre, engager la responsabilité civile des auteurs qui seront tenus à la réparation.
Selon la loi, la période d'amnistie à considérer part du mois de juin 2003 jusqu'à la date de sa promulgation. La plénière s'est poursuivie avec l'interpellation du ministre des Hydrocarbures.




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