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Kutino Fernando condamné à 10 ans de prison

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Forum des As - 3 octobre 2008
Kutino Fernando

Le procès archibishop Kutino Fernando - ministère public et le pasteur Ngalasi vient de connaître son dénouement. C’est, en effet, depuis hier jeudi 02 octobre 2008 que la Cour militaire de Kinshasa/Gombe a condamné le leader de l’église ‘‘Armée de victoire’’ à 10 ans de prison, tandis que ses interprètes, le bishop Bompere et Ngandu Junior ont chacun 5 ans de prison. Pour les avocats de la partie civile, ce n’est pas un motif de satisfaction parce que le pasteur Kutino est condamné, ‘‘mais c’est une joie parce que le droit a triomphé et que la vérité est connue’’. Cette vérité, poursuit Me Bile Bokelo, ‘‘c’est qu’il est maintenant clairement établi que le pasteur Kutino avait voulu attenter effectivement à la vie du pasteur Ngalasi’’. Par contre, la défense, rejetant ce verdict, a promis d’aller en annulation. Ci-après, l’arrêt de la Cour.

JUGEMENT KF
Le tribunal de Kinshasa Gombe qui statue contradictoirement et publiquement à l’égard des prévenus Archibishop Kutino et consorts. Par ces motifs la cour militaire de Kinshasa Gombe a statué contradictoirement et publiquement à l’égard de l’ Archibishop Kutino, Bompere Mbo, Junior Ngandu et par défaut le prévenu Freddy Mosambo, Patou non autrement identifié, sergent major Sawa Anekonzapa en matière répressive et délit d’Appel à la majorité des voix de ses membres, après vote et dépouillement au scrutin secret, le ministère public entendu.
Disant droit, le tribunal s’est déclaré recevable mais non fondé l’exception relative aux caractères suspensifs de l’Appel, le moyen relatif à la violation de la compétence d’attribution du juge de droit commun, le moyen bas» sur l’inexistence de PV de saisie d’armes entre les mains du défunt Maboso Lisasi, le moyen fondé sur l’absence de formule de sincérité établie par l’officier de police judiciaire Kitona, le moyen fondé sur les tortures de Ngandu Junior, le moyen fondé sur l’inégalité de mandat de perquisition du procureur de la République de la Gombe, le moyen fondé sur la minorité d’âge et la santé morbide de Ngandu junior.
Quant au fond, confirmant l’ œuvre du 1er juge, déclare non établi l’infraction d’association des malfaiteurs à charge de Kutino Fernando, Bompere Mbo, Junior Ngandu, Freddy Mosambo et Patou et acquitte chacun quand à ce.
Déclare non établie l’infraction de rébellion à charge du sergent major Anekonzapa infirmant l’oeuvre et l’en acquitte.
Infirmant l’œuvre du 1er Juge, déclare non établi la détention d’armes et des minutions de guerre à charge de KF et l’en acquitte, acquitte Ngandu Junior du chef d’extorsion.
Reformant partiellement l’ œuvre du 1er Juge, déclare établi à suffisance de droit les faits constitutifs d’infractions de tentative d’assassinat à charge de KF, Bompere Mbo, Ngandu Junior, Freddy Mosamo et Patou et condamne chacun comme suit: KF : avec admission de circonstance atténuante du fait de sa qualité de père de famille et pasteur ayant contribué à la paix sociale notamment par l’évangélisation et l’intercession en faveur de la paix au pays à 10 ans SPP.
Bompere Mbo, avec admission de circonstance atténuante du fait de sa qualité de délinquant primaire de pasteur ayant collaboré à l’ œuvre évangélisatrice et pacificatrice de concert avec KF et de père de famille nombreuse à 5 ans de SPP Freddy Mosamo, sans admission de circonstance atténuante à la peine capitale. Patou, non autrement identifié, sans admission de circonstance atténuante à la peine de mort.
Et faisant ce qu’aurait dû faire le 1er juge requalifie les faits retenus à charge de Ngandu Junior et retient l’infraction de tentative de meurtre et le condamne par conséquent avec admission de circonstance atténuante en fonction de son jeune âge à 5 SPP
Déclare chacun coupable de l’infraction d’extorsion et le condamne chacun à 15 ans de SPP et une amende de 10.000 FC payable à un délai de 15 jours ou trois mois de SPP subsidiaire à défaut de paiement dans le délai. Et chacun condamne la peine la plus forte, c’est-à-dire la peine de mort à chacun.
Statuant sur l’action civile, déclare et recevable et fondé la demande du pasteur Ngalasi et alloue comme juge à celui-ci la somme de 1 FC de dommage et intérêt pour tout préjudice subi. Restitue la TV à son propriétaire et restitue les armes à l’Etat congolais.
Condamne les prévenus aux frais d’instances à 50.000 FC payable en
15 jours et deux mois de contrainte en cas de non payement.
Ainsi arrêté et prononcé à l’audience publique de ce jeudi 2 octobre 2008 à laquelle siégeaient le Lieutenant Magistrat Colonel Kalala Kapuku Martin, 1er Président, Major Magistrat Sendula 1er conseiller, Lieutenant Colonel Pilote Kanyinda Beya Juge assesseur, L’Inspecteur Francis Lukeso Lwembi, juge assesseur, le Capitaine de Brigade Jacques Bonyoma, Juge assesseur avec la présence aux débats l’Officier du ministère public représenté par le Major Magistrat Cyprien Muwawu Avocat général et Major Lukunku Betenke greffière principale.




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