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CPI: la Chambre d'appel confirme la suspension de la procédure contre Thomas Lubanga mais le maintien en prison

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Cour Pénale Internationale - 21 octobre 2008
Thomas Lubanga

Aujourd’hui, la Chambre d’appel a rendu ses arrêts relatifs aux deux appels interjetés par le Procureur contre les décisions de la Chambre de première instance I : son appel contre la décision du 13 juin 2008 ordonnant la suspension de la procédure, et son appel contre la décision du 2 juillet 2008 ordonnant et la mise en liberté inconditionnelle de Thomas Lubanga Dyilo. 

La Chambre d’appel a décidé, à l’unanimité, de rejeter l’appel et de confirmer la décision de suspension de la procédure.

Le 13 juin 2008, la Chambre de première instance I avait décidé de suspendre la procédure à l’encontre de M. Lubanga Dyilo. Selon la Chambre de  première instance I, le procès ne pouvait être équitable car le Procureur n’avait ni communiqué à la Défense d’importants éléments de preuve potentiellement à décharge ni ne les avait mis à la disposition des juges. Le Procureur avait obtenu les éléments en question sous le sceau de la confidentialité auprès de plusieurs sources, notamment de l’ONU, et ces dernières  avait refusé de les communiquer à la défense et, le plus souvent, à la Chambre de première instance. 

Egalement, la Chambre d’appel a décidé, à la majorité, d’infirmer la décision de mise en liberté de Thomas Lubanga Dyilo. La Chambre d’appel a décidé de renvoyer l’affaire à la Chambre de première instance pour statuer à nouveau sur la question de la mise en liberté de Thomas Lubanga Dyilo. La Chambre de première instance aura à trancher cette question à la lumière de l’arrêt de la Chambre d’appel rendu aujourd’hui, à déterminer si M. Lubanga Dyilo devait rester en détention ou être libéré sous ou sans conditions,  en tenant compte de tous les facteurs pertinents. 




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