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La loi sur la Cour constitutionnelle votée par la majorité des députés

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ACP - 14 novembre 2008

La majorité des députés, soit 442 élus contre une seule abstention, a voté au cours de la séance plénière de vendredi la loi organique  portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle, une proposition du député Delly Sesanga.
La majorité des députés, soit 442 élus contre une seule abstention, a voté au cours de la séance plénière de vendredi la loi organique portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle, une proposition du député Delly Sesanga. Ce texte sera transmis au Sénat pour une deuxième lecture avant son envoi par la Chambre basse au Président de la République pour promulgation après avis conforme de l’actuelle Cour suprême de justice (CSJ).

La Cour constitutionnelle exercera les prérogatives de la section de l’actuelle CSJ chargée de veiller à la constitutionnalité des lois et de l’interprétation de la Constitution.

Elle est créée sur base de l’article 157 de la loi fondamentale et est habilitée à juger le Président de la République et le Premier ministre.

La Cour constitutionnelle fait partie des trois instances issues de l’éclatement de la Cour suprême de justice dont également la Cour de cassation et le Conseil d’Etat, dans le cadre de la réforme judiciaire amorcée dans le pays.

Elle répond au désir populaire de mutation des institutions essentiellement judiciaires et de renforcement de l’indépendance du pouvoir judiciaire face aux pouvoirs législatif et exécutif.

Le Président de l’Assemblée nationale, Vital Kamerhe, qui a présidé la séance, s’est félicité de la qualité du travail abattu par la Commission politique, administrative et judiciaire (PAJ)avant d’assurer que la Nation congolaise sera reconnaissante à l’auteur du texte et à tous les députés pour le vote massif exprimé. Ce texte comporte 107 articles.


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