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Controverse autour du projet de loi portant amnistie pour faits de guerre

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Le Potentiel - 17 décembre 2008
Léon Kengo wa Dondo

Le Sénat a inscrit à l’ordre du jour de sa session extraordinaire, l’examen et l’adoption du projet de loi portant amnistie pour faits de guerre et insurrection commis dans les deux provinces du Kivu. D’après le président du Sénat, cette loi ne sera probablement pas votée par les sénateurs de ces provinces.

Le Sénat a inscrit sa session extraordinaire du mois de décembre qui a été ouverte lundi dernier, un point à l’ordre du jour un sujet à controverse, à savoir le projet de loi portant amnistie pour faits de guerre et insurrectionnels commis dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu. Il s’agit d’un projet déjà examiné au niveau de l’Assemblée nationale et qui attend l’examen et l’adoption du Sénat avant sa transmission au chef de l’Etat pour promulgation.

Pour le président du Sénat, Léon Kengo wa Dondo, ce texte ne doit pas être soumis au vote des sénateurs, dans la mesure où il découle du Programme Amani, lequel connaît des problèmes pour son fonctionnement effectif depuis sa mise sur pied. Le président de la Chambre haute du Parlement a expliqué aux sénateurs qu’il avait expliqué cette difficulté au président de la République, Joseph Kabila, qui cherchait à savoir à quel niveau se trouvait ce projet de loi.

Dans le même ordre d’idées, Kengo wa Dondo a souligné qu’il ne peut pas prendre le risque de soumettre au vote une loi qui ne sera pas votée par les sénateurs de deux provinces concernées.

Car, pour ces derniers, la loi en question va encourager l’impunité à l’égard des auteurs de divers crimes de guerre et crimes contre l’humanité. D’autres élus estiment, quant à eux, que cette loi sur l’amnistie devrait concerner l’ensemble des personnes ayant commis de tels faits à travers toutes les provinces de la RDC au lieu de se limiter uniquement au Kivu.

Il y a lieu de rappeler que la loi en question a déjà été votée par les députés nationaux qui l’ont envoyée au Sénat pour examen et adoption.

Il est clair que le débat sera chaud et houleux lorsque les sénateurs auront à en discuter, ce qui n’est pas du tout envisagé par Léon Kengo wa Dondo qui tient à éviter des tiraillements au sein de la Chambre haute.

Aujourd’hui, le Sénat a prévu une séance plénière qui sera axée sur le projet de règlement financier du Sénat.




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