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Contrôles parlementaires : la Cour des comptes mise à contribution

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ACP - 12 janvier 2009
Le building du parlement du Congo Kinshasa

La Cour des comptes, institution sous tutelle de l’Assemblée nationale, a été chargée d’éclairer la Chambre basse sur deux dossiers qui défrayent la chronique en République Démocratique du Congo.

Il s’agit de la Convention de partenariat signée entre la Société nationale d’électricité (SNEL) et la société Mag Energy ainsi que le dossier de passation des marchés sur la fabrication des passeports biométriques.

Le premier dossier qui met en jeu 110 millions USD, porte sur la réhabilitation de quatre tribunes du barrage d’Inga par la société Mag Energy. A la suite des divergences de vues entre les dirigeants de la SNEL d’une part, et d’autres part, entre les deux ministres de tutelles technique et administrative et financière, à savoir l’Energie et le Portefeuille, ce dossier a été bloqué.

Saisie, l’Assemblée nationale a diligenté une enquête dont le rapport a révélé beaucoup d’anomalies dans la signature de cette convention qualifiée de léonin. La Chambre basse du Parlement congolais a auditionné le rapport au cours de sa plénière de jeudi dernier, marquée par un débat houleux. A l’issue de ce débat, l’Assemblée nationale a recommandé l’envoi du dossier à la Cour des comptes qui devrait notamment l’éclairer sur les tenants et les aboutissants de la Convention Mag Energy – SNEL.

Le second dossier brûlant a été traité vendredi. Il s’agit du dossier lié à la fabrication des passeports biométriques auquel sont concernés le ministère des Affaires étrangères, la Banque centrale du Congo (BCC) ainsi que des soumissionnaires étrangers en l’occurrence l’imprimeur français François Charles Oberture (F.C.O.) et la société espagnole IDRA.

La divergence entre le ministère des Affaires étrangères qui s’est entêté à accorder le marché à la société FCO qui a déjà touché 8 millions d’euros sans avoir fabriqué un seul passeport, et la BCC qui a fabriqué, à travers l’Hôtel des monnaies, les mêmes passeports, sans avoir été sollicitée, a suscité un long débat au terme duquel, la plénière a décidé également de transférer le dossier à la Cour des comptes. Toutes ces propositions de transférer ces dossiers à la Cour des comptes ont été formulées par le président de l’Assemblée nationale, Vital Kamerhe, qui entend ainsi, faire jouer à cette institution son rôle.

Le président Kamerhe voulait également éviter à son institution de se prononcer dans la précipitation, sur des dossiers délicats dont il est apparu une réelle difficulté d’établir les responsabilités. La Cour des comptes qui fait l’objet, depuis le début de cette législature, de la sollicitude remarquable du président Kamerhe, se présente comme une institution neutre, capable de livrer des conclusions qui permettront à la plénière de l’Assemblée nationale de se prononcer sur ces deux dossiers et sur bien d’autres traités par les commissions d’enquêtes en connaissance de cause.


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