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Clôture de la session extraordinaire à l'Assemblée nationale

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ACP - 15 janvier 2009
Le président de l’Assemblée nationale, Vital Kamerhe, a clôturé, mercredi la session extraordinaire d’un mois débutée le 5 décembre 2008. Cette session était nécessaire pour permettre à la Chambre basse d’adopter le budget de l’Etat pour l’exercice 2009.

Le président de l’Assemblée nationale, Vital Kamerhe, a clôturé, mercredi la session extraordinaire d’un mois débutée le 5 décembre 2008. Cette session était rendue nécessaire pour permettre à la Chambre basse d’adopter le budget de l’Etat pour l’exercice 2009.

Le calendrier de la session extraordinaire a été enrichi d’autres points, parmi lesquels le vote de la loi organique portant sur les entités territoriales  déconcentrées (ETD) adoptée peu avant la clôture. Les députés ont, au cours de cette session extraordinaire, adopté une série des recommandations consécutives à des enquêtes parlementaires menées auparavant.
 
Il s’agit notamment des dossiers relatifs à la Convention Mag Energy –SNEL, renvoyé à la Cour des comptes pour plus d’éclairage, au passeports bio-métiques et visas thermocollants, dossier également transféré à la Cour des comptes, à la problématique de l’industrie et du commerce du ciment en République Démocratique du Congo (RDC) et au dossier lié au détournement des salaires des enseignants du Sud-Ubangi, dans la province de l’Equateur, dont les auteurs devraient être déférés devant la justice.
 
Les députés ont également débattu de l’affaire des 13 députés accusés de corruption à la  Direction générale des impôts (DGI) ainsi que de celui relatif à la validation des mandats pour lequel la plénière a pris la résolution de valider le mandant du 1er suppléant Samuel Bosamba contre  la volonté du ministre Barthélemy  Botswali qu’il remplace, qui avait perturbé l’ordre établi en proposant à la validation  le 2ème suppléant.
 
L’aspect pénal de cette question a été souligné par la plénière de l’Assemblée nationale qui a décidé de déférer le ministre devant la justice pour avoir falsifié le document de la Commission électorale indépendante (CEI). La revisitation des contrats miniers a également été débattue au cours de la session extraordinaire.
 
Enfin, la session extraordinaire s’est penchée sur la nomination des mandataires dans les entreprises publiques qui, selon la plupart des députés, ne relève pas du ministre du Portefeuille. Il s’est agi essentiellement des administrateurs nommés et qui seraient frappés d’incompatibilité.  La commission PAJ (Politique, administrative et judiciaire) a clarifié la plénière en ce qui concerne l’incompatibilité.

L’Assemblée nationale adopte une série de résolutions portant création des commissions de contrôle

L’Assemblée nationale, réunie en plénière sous la direction de son président, Vital Kamerhe, a adopté, mercredi, une série de résolutions portant création des commissions d’enquête parlementaires et une commission portant  création du code de conduite du député national, membre d’une commission d’enquête parlementaire.
 
Parmi ces résolutions qui ont été adoptées après débat et amendements figurent celles portant création de 11 commissions de contrôle des envois de fonds du gouvernement aux provinces durant les exercices budgétaires 2007 et 2008 et sur la suite à donner au rapport de Human Right Watch.
 
D’autres résolutions concernent le contrôle de l’exécution des budgets 2007 et 2008, le contrôle de gestion des FARDC et de la  PNC durant les exercices budgétaires 2007 et 2008, l’audit des marchés financés par la Banque mondiale à travers le BCECO, le contrôle de gestion des régies financières durant la période de 2003 à 2008, le contrôle de gestion des entreprises publiques y compris la BCC pour la période de 2003 à 2008.


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