Clôture de la session extraordinaire à l'Assemblée nationale
ACP - 15 janvier 2009
Le président de l’Assemblée nationale, Vital Kamerhe, a clôturé, mercredi la session extraordinaire d’un mois débutée le 5 décembre 2008. Cette session était rendue nécessaire pour permettre à la Chambre basse d’adopter le budget de l’Etat pour l’exercice 2009.
Le calendrier de la session extraordinaire a été enrichi d’autres points, parmi lesquels le vote de la loi organique portant sur les entités territoriales déconcentrées (ETD) adoptée peu avant la clôture. Les députés ont, au cours de cette session extraordinaire, adopté une série des recommandations consécutives à des enquêtes parlementaires menées auparavant.
Il s’agit notamment des dossiers relatifs à la Convention Mag Energy –SNEL, renvoyé à la Cour des comptes pour plus d’éclairage, au passeports bio-métiques et visas thermocollants, dossier également transféré à la Cour des comptes, à la problématique de l’industrie et du commerce du ciment en République Démocratique du Congo (RDC) et au dossier lié au détournement des salaires des enseignants du Sud-Ubangi, dans la province de l’Equateur, dont les auteurs devraient être déférés devant la justice.
Les députés ont également débattu de l’affaire des 13 députés accusés de corruption à la Direction générale des impôts (DGI) ainsi que de celui relatif à la validation des mandats pour lequel la plénière a pris la résolution de valider le mandant du 1er suppléant Samuel Bosamba contre la volonté du ministre Barthélemy Botswali qu’il remplace, qui avait perturbé l’ordre établi en proposant à la validation le 2ème suppléant.
L’aspect pénal de cette question a été souligné par la plénière de l’Assemblée nationale qui a décidé de déférer le ministre devant la justice pour avoir falsifié le document de la Commission électorale indépendante (CEI). La revisitation des contrats miniers a également été débattue au cours de la session extraordinaire.
Enfin, la session extraordinaire s’est penchée sur la nomination des mandataires dans les entreprises publiques qui, selon la plupart des députés, ne relève pas du ministre du Portefeuille. Il s’est agi essentiellement des administrateurs nommés et qui seraient frappés d’incompatibilité. La commission PAJ (Politique, administrative et judiciaire) a clarifié la plénière en ce qui concerne l’incompatibilité.
L’Assemblée nationale adopte une série de résolutions portant création des commissions de contrôle
L’Assemblée nationale, réunie en plénière sous la direction de son président, Vital Kamerhe, a adopté, mercredi, une série de résolutions portant création des commissions d’enquête parlementaires et une commission portant création du code de conduite du député national, membre d’une commission d’enquête parlementaire.
Parmi ces résolutions qui ont été adoptées après débat et amendements figurent celles portant création de 11 commissions de contrôle des envois de fonds du gouvernement aux provinces durant les exercices budgétaires 2007 et 2008 et sur la suite à donner au rapport de Human Right Watch.
D’autres résolutions concernent le contrôle de l’exécution des budgets 2007 et 2008, le contrôle de gestion des FARDC et de la PNC durant les exercices budgétaires 2007 et 2008, l’audit des marchés financés par la Banque mondiale à travers le BCECO, le contrôle de gestion des régies financières durant la période de 2003 à 2008, le contrôle de gestion des entreprises publiques y compris la BCC pour la période de 2003 à 2008.
Autres articles
- • Vital Kamerhe et Samih Jammal condamnés à 20 ans de travaux forcés (20 juin 2020)
- • Vital Kamerhe : « On n'a pas pu démontrer ici par une pièce irréfutable le détournement de Kamerhe » (11 juin 2020)
- • Procès 100 jours: la partie civile requiert de Kamerhe et Jammal le paiement de 147 millions USD (11 juin 2020)
- • Vital Kamerhe : « Je n'étais pas le seul superviseur du programme de 100 jours du Chef de l'Etat » (11 mai 2020)
- • La requête de mise en liberté provisoire de Kamerhe rejetée en appel (15 avril 2020)
- • Programme des 100 jours : le conseil de Kamerhe plaide pour sa relaxation provisoire (14 avril 2020)
- • La demande de liberté provisoire de Vital Kamerhe rejetée (11 avril 2020)
- • Vital Kamerhe sous mandat d'arrêt provisoire, Lamuka appelle à la prudence (9 avril 2020)
- • Vital Kamerhe placé sous mandat d'arrêt provisoire (9 avril 2020)
- • Les FARDC se lancent à la traque de Musa Seka Baluku, actuel chef des ADF (16 janvier 2020)
- • Les FARDC mettent en place des mécanismes solides pour consolider leurs victoires sur l'ennemi (ADF) (14 janvier 2020)
- • Les bastions des ADF récupérés par les FARDC, foyers de transit et de formation (14 janvier 2020)
- • 40 ADF tués dans les opérations militaires initiées par les FARDC (12 janvier 2020)
- • Félix Tshisekedi satisfait de l'état d'avancement des travaux de la centrale de Zongo (29 décembre 2019)
- • Attaques des ADF à Beni : l'armée dit renforcer la protection des civils (17 décembre 2019)
- • Nord-Kivu : 20 civils tués par les ADF à Ndombi (15 décembre 2019)
- • Les FARDC reprennent le contrôle du camp Kazaroho jadis occupé par les ADF (15 décembre 2019)
- • Beni : 6 morts après une nouvelle attaque des rebelles des ADF (14 décembre 2019)
- • Felix Tshisekedi : « Je ne serai pas en paix tant que le Nord-Kivu et les autres provinces ne seront pas totalement pacifiées » (13 décembre 2019)
- • A Bukavu, Félix Tshisekedi promet d'apporter une paix définitive, nécessaire pour la stabilité du pays (7 octobre 2019)
- • La conduite de la riposte à l'épidémie Ebola placée sous la supervision directe de Félix Tshisekedi (20 juillet 2019)
- • Félix Tshisekedi nomme ses chefs de la maison civile et de la maison militaire et reconduit le chef d'Etat-major des FARDC (21 mai 2019)
- • Félix Tshisekedi investi président de la RDC (24 janvier 2019)
- • Félix Tshisekedi élu président de la République démocratique du Congo (10 janvier 2019)
- • Félix Tshisekedi et Vital Kamerhe sont arrivés à Bukavu (6 décembre 2018)
- • Felix Thisekedi promet de rétablir la sécurité au Nord-Kivu une fois élu (4 décembre 2018)
- • Arrivée de Felix Tshisekedi et Vital Kamerhe à Kinshasa (28 novembre 2018)
- • Election présidentielle: Vital Kamerhe se désiste en faveur de Félix Tshisekedi (24 novembre 2018)
- • UDPS et UNC unissent leurs forces pour les élections (20 novembre 2018)
- • Moïse Katumbi appelle Felix Tshisekedi et Vital Kamerhe à revenir à la raison (17 novembre 2018)
