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François Mwamba : « la CPI n'a pas pu établir la responsabilité personnelle de JP Bemba »

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Radio Okapi - 5 mars 2009
Francois Mwamba - Muamba - MLC

« Pas de responsabilité personnelle du sénateur Jean-Pierre Bemba dans les crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis en Centrafrique » C'est ce qu'a annoncé le secrétaire général du Mouvement de libération du Congo, MLC, ce jeudi à Kinshasa. François Mwamba dit se référer à une décision prise par la Cour pénale internationale le mardi 3 mars dernier", rapporte radiookapi.net

Toutefois, dans une communication faite à la presse, François Mwamba précise que le sénateur devra encore rester en prison jusqu’au 24 juin prochain : « La Cour n’a pas pu établir la responsabilité personnelle du sénateur Jean-Pierre Bemba dans les crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis en République Centrafricaine. Le procureur Moreno devra, selon la même décision, disqualifier les faits pour ne retenir, le cas échéant, que la responsabilité en tant que chef militaire »
Pour le secrétaire général du MLC, en toute logique, lorsque les faits allégués ne sont pas confirmés à l’encontre d’un prévenu, celui-ci doit être libéré. Le procureur Moreno obtient par contre de revenir à la charge avec de prétendus nouveaux éléments. Malheureusement, poursuit François Mwamba, suite à cette énième manœuvre du procureur, le sénateur Jean-Pierre Bemba va rester en prison jusqu’au 24 juin 2009, nouvelle date limite à laquelle les jugent auront à nouveau à se prononcer sur la présence ou sur l’absence d’éléments suffisants pour justifier l’organisation d’un procès.

La CPI parle du report de la décision finale au

Du côté de la cour pénale internationale, l'on précise qu'il s'agit d'un report de la décision finale de la cour sur la confirmation des charges retenues contre Jean- Pierre Bemba. Selon Pascal Turlan, conseiller en coopération internationale du bureau du procureur de la CPI, la chambre III a demandé au procureur de reconsidérer le mode de responsabilité de Jean Pierre Bemba dans les charges retenues contre lui.

« La Cour ne s’est pas prononcée sur les faits, elle s’est prononcée en disant au procureur que le mode de responsabilité retenu par celui-ci pouvait être éventuellement changé », a déclaré M. Turlan.
Ce dernier a ajouté que la Cour a demandé au procureur de considérer si Jean-Pierre Bemba ne pouvait être retenu comme responsable des crimes commis par ses troupes dans le territoire centrafricain et par ses subordonnés, mais en tant que chef militaire et autorité hiérarchique de ses troupes.

Est-ce qu’en d’autres termes cela veut dire que Jean-Pierre Bemba n’est pas responsable des faits lui reprochés ? A cette question, le conseiller en coopération internationale du bureau du procureur de la CPI répond : « Pas du tout. La Cour a indiqué qu’elle devrait reporter sa décision sur la question de la confirmation des charges. Vous savez que la responsabilité d’une personne accusée n’est finalement décidée qu’au terme de toute la procédure. C’est alors qu’il a y eu un procès devant la chambre 9. On n’en est aujourd’hui qu’à la phase de la confirmation des charges. Et avant de confirmer les éléments de preuve proposés par le procureur, la Cour lui a demandé de regarder s’il ne pouvait pas renvoyer un document indiquant que M. Jean-Pierre Bemba est responsable en tant que supérieur hiérarchique ou chef militaire des crimes commis par ses troupes. C’est ce qu’elle a demandé au procureur de faire d’ici au 30 mars

Le procureur devra répondre d'ici le 30 mars prochain et la chambre III rendra sa décision 60 jours plus tard, à partir du 24 avril 2009.


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