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Assemblée nationale: le respect de la procédure doit être de mise

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Le Potentiel - 13 mars 2009
Vital Kamerhe

Lundi prochain, s’ouvre au palais du Peuple, à Kinshasa, la session ordinaire de mars de l’Assemblée nationale. On s’attend à ce que se joue le dernier acte du feuilleton « Démission de Vital Kamerhe ».

Avec à son « ordre du jour », la démission, réclamée depuis des semaines, du président de l’Assemblée nationale, il va de soi qu’il y aura du grabuge au palais du Peuple. Certainement aux premières heures de la plénière prévue, en principe, dans la journée de lundi. Mais, il est tout aussi possible que les choses se passent autrement, c’est-à-dire dans le calme. Sans agitation aucune, sans passion. Alors là, il faudra que, dans les rangs de l’AMP, on se soit décidé de remiser « les armes »…

Respecter la procédure

La question aujourd’hui est celle de savoir si à l’Alliance de la Majorité Présidentielle, on a effectivement mis de l’eau dans son vin. Pas si évident. Car, si l’on doit tout simplement s’en tenir à ce qui s’est passé à l’AMP hier et avant-hier au sujet de la destitution programmée de Kamerhe, il y a encore des étincelles en l’air quand bien même on donnerait l’impression d’avoir clos le dossier.

A ce que l’on sache, l’hémicycle n’a rien à voir avec l’arène dans laquelle, naguère, les Romains s’empoignaient à mort. Dans le cas d’espèce, puisqu’il s’agit d’obtenir ou de formaliser, c’est selon, le départ de Vital Kamerhe du perchoir de l’Assemblée nationale, il y a un règlement d’ordre intérieur que l’on doit faire parler. Il y a une procédure qu’il faudra respecter et faire respecter. « Tout ira alors comme sur des roulettes », affirme un observateur politique très au fait de la chose parlementaire. Il souhaite voir les députés se comporter en « procéduriers ». Dans tous les cas, ajoute-t-il, la démocratie s’en porterait mieux.

Là où le Bureau est élu pour toute la durée de la Législature, rappelle-t-on, le règlement intérieur n’a pas prévu la procédure. Il y a une raison à cela : il est, en effet, supposé que le Bureau ne changera pas, sauf pour faute lourde ou incapacité d’un membre du Bureau prévues à l’article 21 du règlement intérieur. C’est dans ce cas que l’Assemblée plénière tranche par un vote.

Pas d’effet immédiat

Pour ce qui est de la démission des membres du Bureau, elle est prévue à l’article 26 du règlement intérieur. Comme pour la fin du mandat par décès, la plénière se contente de prendre acte sans débat en cas de fin du mandat par démission.

Etant donné que c’est presque tout le Bureau actuel qui est réputé démissionnaire, la procédure à suivre, fait-on savoir, devra consister à faire ouvrir la séance du lundi 16 mars 2009 par l’actuel président. Ainsi, son rôle se limiterait à faire prendre acte par la plénière de la démission du Bureau et à faire prendre une résolution qui amènerait à la mise en place d’une structure provisoire qui serait chargée d’organiser l’élection du nouveau Bureau.

« Même démissionnaires, tant que l’Assemblée plénière n’a pas pris acte de leur démission, les membres du Bureau ont le droit de siéger », rappelle, de son côté, un opérateur politique. Il donne le scénario suivant pour la plénière de lundi prochain : le président de l’Assemblée nationale ouvre la séance. La plénière prend acte de la démission des membres du Bureau qui ont déposé leurs lettres de démission. Si la plénière prend acte de leurs démissions, on va par la suite s’atteler à mettre en place le Bureau provisoire qui va recevoir les candidatures. Et puis on va voter. « C’est comme cela que je vois les choses », dit-il, avant d’ajouter : « Je ne suis pas dans le schéma de l’AMP d’ « effet immédiat ». « Pas question d’effet immédiat, insiste-t-il. Il faut passer par le règlement d’ordre intérieur. La procédure est simple. Le reste, c’est biaiser la démocratie », affirme-t-il. Tout devra se faire dans les règles de l’art.


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