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L'Assemblée du Bas-Congo menace d'aller en justice contre le gouvernement central

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ACP - 9 avril 2009
Matadi

L’Assemblée provinciale du Bas-Congo réunie en séance plénière sous la direction de sa vice-présidente, Josiane Mfulu Massaka, a formulé le souhait d’assigner en justice le gouvernement central pour violation de la Constitution en matière budgétaire.

Réagissant à l’intervention du ministre du Budget, Romain Photo Ngumba, sur les effets de la promulgation du budget de l’Etat de l’exercice en cours par rapport à celui de la province, les élus du peuple, toutes tendances confondues, ont trouvé que le gouvernement central a violé la loi fondamentale du pays pour avoir imposé à la province du Bas-Congo un budget qui n’est pas le sien. « Il est étonnant que le gouvernement central ne tienne même pas compte du compromis national intervenu l’année dernière dans le cadre du budget 2009 en ce qui concerne la part des recettes nationales revenant à la province du Bas-Congo, part chiffrée à quelque 70 milliards de FC au lieu des 42 milliards unilatéralement imposés », a déploré un député provincial, dénonçant le changement de la structure budgétaire caractérisée par la perte de l’autonomie des provinces dans la rubrique des investissements.
 
Les membres de l’Assemblée provinciale du Bas-Congo ont, en outre, émis des inquiétudes concernant la rétrocession irrégulière des fonds alloués aux provinces sur les 40 % des recettes à caractère national. « De cette rétrocession qui devrait pourtant être permanente, la province n’a reçu, depuis le début de l’année en cours, que deux fois des montants d’ailleurs inférieurs à deux milliards de francs congolais contre les quatre milliards mensuels prévus dans le budget », s’est plaint un autre député qui estime que « ce sont là des agissements propres à conduire à une mort lente, mais sûre de la décentralisation ».
Le budget de la République pour l’exercice 2009 élaboré au taux de 585 FC pour un dollar américain se trouve actuellement confronté à une impossibilité d’exécution en raison de la dépréciation de la monnaie nationale par rapport à la monnaie de référence qui se négocie à 850 FC pour un dollar américain, fait-on savoir.


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