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La Suisse décide une nouvelle prolongation du gel des avoirs de Mobutu

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Radio Okapi - 1 mai 2009
Mobutu Sese Seko

Le nouveau délai du gel des avoirs du défunt Mobutu, estimés à quelque 8 millions de francs suisses (5,2 millions d’euros), a été annoncé jeudi par les autorités de la Confédération helvétique et court jusqu’au 31 octobre prochain. Un recours d’un particulier introduit auprès d’un tribunal justifie cette troisième prolongation du gel de la fortune que le défunt maréchal avait placée dans les banques suisses, rapporte radiookapi.net

Le Conseil fédéral a expliqué dans un communiqué rendu public qu’il a décidé cette prolongation qui aurait dû s’achever le 30 avril 2009, pour permettre au tribunal fédéral de statuer le recours de ce particulier, un professeur de droit pénal de l’Université Bâle, introduit le 27 avril dernier. Ce recours a ainsi entraîné ce nouveau report. Sans cette prolongation, et si la procédure de restitution avait abouti, souligne le communiqué du gouvernement suisse, le compte bloqué de l’ancien président de l’ex Zaïre aurait risqué d’avoir été vidé par ses héritiers dès le 1er mai.

Pour rappel, les autorités suisses qui bloquent depuis 1997 les avoirs placés dans la Confédération par l’ancien président Mobutu, avaient décidé le 12 décembre dernier une ultime prolongation du gel de ce montant jusqu’au 28 février de cette année, en vue de permettre une restitution permanente au peuple congolais. Le 25 février, la Suisse avait décidé d’étendre une deuxième fois, jusqu’au 30 avril, le blocage des avoirs Mobutu pour permettre au ministère public d’examiner la plainte de la République Démocratique du Congo.




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