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Parlement : Adoption des textes de loi sur l'amnistie et la délimitation des frontières de la RDC

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ACP - 7 mai 2009
Palais de la nation - Congo

Deux textes de loi portant amnistie sur les faits de guerre et les faits insurrectionnels commis dans le Nord et le Sud-Kivu ainsi que sur la délimitation des frontières et espaces maritimes de la République Démocratique du Congo ont été adoptés mercredi par les deux chambres du Parlement, au cours de leurs plénières respectives.

Les deux textes de loi, qui présentaient des divergences de vues au niveau de l’Assemblée nationale et du Sénat, ont été harmonisés par la commission paritaire mixte des deux chambres, qui a proposé aux parlementaires un texte unique pour chaque loi, conformément aux prescrits de la constitution congolaise.

Concernant la loi sur la délimitation des frontières et espaces maritimes de la RdCongo, les deux chambres ont pu accorder leurs vues, en se référant à la Convention de Montego Bay. Quant à la loi relative à l’amnistie sur les faits de guerre et les faits insurrectionnels, les deux chambres ont balayé leurs divergences en recourant à l’article 136 du code pénal militaire qui dissocie le concept de faits de guerre et faits insurrectionnels de celui de crimes contre l’humanité et de génocide.




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