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Loi d'amnistie, quelles en sont les grandes lignes?

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Radio Okapi - 11 mai 2009
Soldats du CNDP au Congo
Soldats du CNDP

La loi d’amnistie pour faits insurrectionnels et de guerre commis dans le Nord et Sud Kivu a été promulguée par le président Joseph Kabila jeudi dernier. L’information a été rendue public ce week-end. Cette loi est le résultat des accords signés entre le gouvernement et les groupes armés actifs dans ces deux provinces, dans le cadre du processus de paix dans cette région. Elle couvre la période comprise entre juin 2003 et la date de sa promulgation. Maintenant, quelles sont les retombées de cette loi ? radiookapi.net tente d’y répondre.

Après étude, il revient à la justice de déterminer quels sont les cas de personnes amnistiables. Il faut souligner que l’amnistie enlève les faits infractionnels de l’acte, mais n’annule pas la responsabilité civile. On se souviendra que cette loi d’amnistie avait soulevé des controverses entre les parlementaires de deux chambres. Par exemple à l’Assemblée nationale, une centaine de députés, pour la plupart de l’opposition, avaient boycotté le vote de ce projet. Parmi les points de divergence, on peut citer celui relatif au caractère discriminatoire soulevé par certains parlementaires. Ces derniers auraient en effet souhaité que ce projet de loi couvre l’ensemble du territoire national et non pas seulement les deux Kivu. D’autres parlementaires estiment qu’il y a une possibilité de résoudre ce problème. Ils proposent qu’on initie d’autres lois d’amnistie.

L’autre problème soulevé par une partie de parlementaires c’est le vice de procédure dans l’adoption de ce projet de loi. Cette loi adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale avait été rejetée au Sénat. Il aurait fallu, d’après la chambre haute, que ce projet de loi soit envoyé au gouvernement et non à la commission paritaire Sénat-Assemblée nationale. A ce sujet, les députés de l’opposition comptent introduire un recours. D’autres parlementaires, sur ce même cas, ont fait une lecture tout à fait contraire.

La VsV redoute l’impunité

Première réaction enregistrée après la promulgation de la loi d’amnistie par le chef de l’Etat , c’est celle de l’ONG de défense des droits de l’homme la Voix des sans voix (VsV). Elle redoute que ce ne soit une façon de consacrer l’impunité car pour elle, cette loi qui ne concerne qu’une partie du pays, ne garantit pas du tout une justice équitable.

Dolly Ibefo, directeur exécutif adjoint de la Voix de sans voix , explique : « Cette loi d’amnistie qui ne concerne que la partie Est du pays garantie donc l’impunité. Pour nous, l’amnistie pouvait s’étendre sur l’ensemble du pays. Comme on ne pouvait pas le faire, on a choisi des gens qui sont vraiment des grands criminels de ce pays qui seront amnistiés. L’amnistie ne peut pas se dérober de tous les grands crimes qui sont commis dans le pays. Alors, si l’on doit faire l’amnistie, on doit les faire pour les faits ou des personnes qui n’ont pas commis d’atrocités dans ce pays. Mais ceux qui ont commis des atrocités, pour nous, c’est une grande déception s’ils restent impunis et surtout s’ils vont occuper de grands postes de responsabilité. C’est vraiment se moquer de la population


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