L'opposition, ressoudée après des dissensions internes lors de l'élection du nouveau bureau de l'Assemblée nationale, a fait chorus le week-end dernier sur le débat en commission sur le projet de loi organique portant organisation et fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) qui doit naître sur les cendres de l'actuelle CEI.
Après avoir suivi et analysé les positions de la Majorité sur ce projet, l'opposition, dans une déclaration signée par François Muamba, Roger Lumbala et Gilbert Kiakwama au nom de leurs groupes parlementaires respectifs (MLC, ODR et CD) s'insurge contre " les manœuvres en cours de la Majorité tendant à instrumentaliser le nouveau Bureau de l'Assemblée nationale pour faire jouer la mécanique majoritaire et opérer un passage en force du projet de loi. " Considérant que, pour un processus électoral apaisé, "l'organisation et le fonctionnement de la CENI doivent être définis par des règles ayant recueilli un large consensus de la classe politique", l'opposition parlementaire exprime ses soucis quant à la nécessité d'assurer un large consensus, particulièrement sur la composition de la plénière et du Bureau, et pour ce qui est de la désignation des membres de la nouvelle centrale électorale de la RDC.
De la composition de la plénière et du Bureau
A propos de la composition de la plénière et du Bureau de la CENI, l'opposition soutient qu'ils doivent se fonder sur une " décentralisation de la CENI dont les coordinations provinciales devront être dotées des pouvoirs réels de gestion du processus électoral ", cela, notamment en ce qui concerne " la gestion logistique et matérielle ainsi que la coordination des opérations dans les provinces " en faisant en sorte que ces coordinations provinciales garantissent " l'intégrité du processus électoral jusqu'à la proclamation des résultats provisoires. " Ce faisant, l'opposition pense que la CENI pourra avoir en province des " représentants investis d'un vrai mandat à même de traiter des dossiers et non de simples administratifs. "
Pour que cet objectif soit atteint, l'opposition avance une répartition des postes de responsabilité au sein du Bureau de la prochaine CENI. Elle propose "qu' "en dehors des 7 membres du Bureau de la CENI, les 25 coordonnateurs provinciaux et celui de Kinshasa soient membres effectifs de la plénière de la CENI, contrairement à l'actuelle loi qui réduit les membres de la plénière de la CENI au rang de simples spectateurs. " Elevés en responsabilité au sein des structures de la centrale électorale nationale, " les responsables provinciaux de la CENI participeront, par la plénière, au processus de décision au niveau national",espère l'opposition parlementaire qui ajoute que "dans ce sens, nous aurons cette fois-ci une CENI dont la plénière est composée des responsables qui apportent les dossiers de leurs circonscriptions et délibèrent avec leurs collègues. "
En faisant cette proposition, l'opposition dit rejeter l'avis de la Majorité qui " exclut l'institution d'une plénière de la CENI " au motif que " les coordinations sont des structures déconcentrées et la proclamation des résultats provisoires se fait au niveau de la structure nationale et non à celui des coordinations provinciales. "
De la désignation des membres
Sur la désignation des membres de la CENI, l'opposition propose, tant pour le Bureau que pour les Coordinations provinciales, "que sur les 7 membres, 4 membres soient désignés par la Majorité et 3 autres par l'opposition ". Elle souligne que " chacun de ces membres aura des attributions clairement définies dans le règlement intérieur de la CENI. " Par cette répartition presque paritaire, l'opposition estime qu'elle devrait " garantir la transparence, la neutralité et l'indépendance de la CENI. " Et pour renforcer transparence, la neutralité et indépendance, elle tient à ce que les membres du bureau et des coordinations soient désignés par le Parlement et investis par une ordonnance du Chef de l'Etat ; contrairement à la position de la Majorité qui voudrait qu'ils ne soient nommés que par le chef de l'Etat, ce qui, pour l'opposition, " remettra en cause les principes de la neutralité et de l'indépendance de la CENI. "
Au terme de sa déclaration, l'opposition parlementaire croit fermement que " les positions de la Majorité, si elles sont traduites dans les dispositions de la loi à venir, ne sont pas de nature à garantir la neutralité et l'impartialité de la nouvelle CENI. " Tout en rappelant que la CEI, dans sa configuration actuelle, a mené en 2006 un processus qui à abouti à des résultats " qui n'ont pas nécessairement reflété la vérité des urnes ", résultats que l'opposition n'a reconnu que " par patriotisme et afin d'éviter à notre peuple d'autres convulsions politiques ", l'opposition prend l'opinion a témoin et conclue en affirmant que " mieux vaut prévenir que guérir ", avant d'exhorter le Chef de l'Etat à s' "impliquer afin de créer les conditions pour que les élections à venir soient réellement libres, transparentes et démocratiques.