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Les sénateurs encouragés pour la qualité de leur prestation durant la session de mars 2009

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ACP - 15 juin 2009
Chambre du Sénat du Congo(RDC)

Le vice-président du Sénat, Edouard Mokolo wa Mpombo a félicité les sénateurs d’avoir abattu un travail de qualité durant la session ordinaire de mars 2009, dans son discours de clôture de cette session lundi à Kinshasa.

M. Mokolo a notamment épinglé deux propositions de loi et huit projets de loi adoptés sur le plan législatif, à savoir la proposition de loi portant régime général des hydrocarbures et celle relative à la composition, aux attributions, à l’organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication.

Les projets de loi adoptés portent sur l’amnistie pour faits de guerre et insurrectionnels commis dans les provinces du Nord et du Sud-Kivu, sur la délimitation des frontières et espaces maritimes de la RDC ainsi que sur l’aviation civile en RDC.

D’autres projets de loi adoptés autorisent la ratification du pacte de défense mutuelle signé le 26 août 2003 à Dar-Es-Salam par les Etats membres de la SADC, la ratification de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, de la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique et la ratification du Protocole d’accord établissant le centre d’excellence régional pour la gestion des catastrophes, signé à Nairobi le 15 août 2005.

S’agissant du contrôle parlementaire, le Sénat a exercé ses prérogatives constitutionnelles à travers cinq questions écrites, sept questions d’actualité, deux commissions d’enquête et deux auditions en commission.

Parmi les questions écrites, M. Mokolo wa Mpombo a cité notamment celle adressée au Premier ministre sur le calendrier d’installation de nouvelles provinces visées à l’article 2 de la Constitution.

Parlant du mécanisme d’enquête, il a indiqué que le Sénat a adopté les termes de référence de la Commission d’enquête dépêchée à la Société nationale d’électricité (SNEL) , tandis que la plénière a renvoyé l’examen du rapport de la Commission d’enquête sur le secteur minier en RDC à la session ordinaire de septembre prochain.




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