Congo Planète
Rechercher Congo Planete
Accueil Nouvelles Vidéos Musique Photos Facebook Twitter Rencontres Newsletter Podcasts Mobile RSS
La CPI renvoie Jean-Pierre Bemba Gombo en jugement

Article précédant | Suivant
CPI - 15 juin 2009
Jean-Pierre Bemba

La Chambre préliminaire II a en outre conclu qu’il n’y avait pas de preuves suffisantes donnant des motifs substantiels de croire que Jean-Pierre Bemba Gombo était animé de l’intention criminelle exigée à l’article 30 du Statut pour être individuellement pénalement responsable en tant que coauteur des crimes contre l’humanité et crimes de guerre dont le Procureur avait allégué, dans la version modifiée du document de notification des charges, qu’il les avait commis conjointement avec Ange‑Félix Patassé par l’intermédiaire des troupes du Mouvement de libération du Congo.

La Chambre préliminaire II a également refusé de confirmer que Jean-Pierre Bemba Gombo est pénalement responsable, au sens de l’article 28-a du Statut, des crimes suivants :

i) Torture constituant un crime contre l’humanité (chef 3) au sens de l’article 7-l-f du Statut ;

ii) Torture constituant un crime de guerre (chef 4) au sens de l’article 8-2-c-i du Statut ;

iii) Atteintes à la dignité de la personne constituant un crime de guerre (chef 5) au sens de l’article 8-2-c-ii du Statut ;

La Chambre préliminaire II a donc renvoyé l’affaire en jugement devant une chambre de première instance, dont la composition sera annoncée par la Présidence de la Cour.

Contexte

L’audience de confirmation des charges dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo s’est tenue devant la Chambre préliminaire III du 12 au 15 janvier 2009 à la Haye.

Jean-Pierre Bemba Gombo, ressortissant de la République démocratique du Congo, et président et commandant en chef du MLC, a été arrêté le 24 mai 2008 par les autorités belges en exécution d’un mandat d’arrêt délivré par la Cour pénale internationale. Il a été remis à la Cour et transféré à son siège le 3 juillet.

Selon l’Accusation, Jean-Pierre Bemba Gombo serait pénalement responsable, conjointement avec une autre personne ou par l’intermédiaire d’autres personnes, de cinq chefs de crimes de guerre (viol, torture, atteintes à la dignité de la personne notamment sous la forme de traitements humiliants et dégradants, pillage d’une ville ou d’une localité, et meurtre) et de trois chefs de crimes contre l’humanité (viol, torture et meurtre) qui auraient été commis sur le territoire de la République centrafricaine au cours de la période comprise approximativement entre le 26 octobre 2002 et le 15 mars 2003.

Dans sa décision du 3 mars 2009, la Chambre préliminaire III a décidé d’ajourner la confirmation des charges dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo et a demandé à l’Accusation d’envisager de lui soumettre une version modifiée du document de notification des charges. Dans cette même décision du 3 mars 2009, la Chambre a indiqué que les éléments de preuve produits par le Procureur semblent établir la perpétration d’un crime différent relevant de la compétence de la Cour. Les juges ont considéré, sans aucunement préjuger de la responsabilité pénale individuelle de Jean-Pierre Bemba Gombo au sens de l’article 25 du Statut, que la qualification juridique des faits en l’espèce pourrait correspondre à une forme de responsabilité différente de celle invoquée par le Procureur, à savoir la responsabilité pénale en tant que chef militaire ou supérieur hiérarchique au sens de l’article 28 du Statut. Par conséquent, les juges ont demandé au Procureur d’envisager de leur soumettre, au plus tard le 30 mars 2009, une version modifiée du document de notification des charges afin de pouvoir statuer sur la question.

Le Procureur a déposé une version modifiée du document de notification des charges le 30 mars 2009, et la Défense y a répondu le 24 avril 2009.


Autres articles


  1. Jean-Pierre Bemba condamné à 18 ans de prison (21 juin 2016)
  2. Bemba-Luhaka : le divorce consommé (15 décembre 2014)
  3. Les fondateurs du MLC soutiennent Luhaka, Kambinga et Egwake (10 décembre 2014)
  4. Les membres du MLC au nouveau gouvernement exclus du parti (8 décembre 2014)
  5. Joseph Kabila nomme le gouvernement de «cohésion nationale» (8 décembre 2014)
  6. Katanga: la société civile s'oppose à la prolongation du mandat de Joseph Kabila (2 mai 2014)
  7. Le MLC rejette le scrutin indirect proposé par la CENI (10 mars 2014)
  8. Procès Bemba à la CPI: vague d'arrestations au MLC (25 novembre 2013)
  9. Shabani, Diomi, Lumbala: l'opposition politique en débandade (25 septembre 2012)
  10. Un nouveau paysage politique se dessine après les lêgislatives de 2011 (3 février 2012)
  11. Joseph Kabila réélu président de la République démocratique du Congo (9 décembre 2011)
  12. Vital Kamerhe désapprouve la stratégie de candidature unique de l'opposition (19 novembre 2011)
  13. Tshisekedi-Kengo-Kamerhe: des intérêts divergents (6 octobre 2011)
  14. Les présidentiables en croisade à l'étranger (5 octobre 2011)
  15. Tshisekedi et Kengo plaident pour une candidature commune de l'opposition (30 septembre 2011)
  16. Etienne Tshisekedi rencontre Jean-Pierre Bemba à La Haye (29 septembre 2011)
  17. Douze candidats dans la course à la présidentielle de novembre (12 septembre 2011)
  18. Présidentielle 2011: Nzanga Mobutu et Vital Kamerhe déposent leurs candidatures (7 septembre 2011)
  19. Présidentielle 2011: Etienne Tshisekedi dépose sa candidature (6 septembre 2011)
  20. Tshisekedi prend de vitesse Kengo et Kamerhe (31 août 2011)
  21. Candidature commune de l'opposition, Kamerhe disposé à rencontrer Tshisekedi et Bemba (9 août 2011)
  22. Le MLC renouvelle sa confiance à Jean-Pierre Bemba (25 juillet 2011)
  23. Clément Kanku invite Tshisekedi et Kamerhe à fumer le calumet de la paix (21 juin 2011)
  24. Crise au MLC: François Muamba intente une action en justice (5 mai 2011)
  25. Schisme au MLC (20 avril 2011)
  26. François Muamba déchu, Thomas Luhaka désigné secrétaire général du MLC (19 avril 2011)
  27. Joseph Kabila révoque Mobutu Nzanga du gouvernement (11 mars 2011)
  28. Attaque sur la résidence du président Kabila, coup d'Etat ou coup de théâtre? (1 mars 2011)
  29. Présidentielle 2011: les candidatures de l'opposition affluent (24 février 2011)
  30. Présidentielle 2011: le MLC décline l'offre de Tshisekedi (22 février 2011)


TV Congo Radio en ligne Radio en direct

 

Faites Congo Planète votre page de démarrage | Nous contacter | Qui nous sommes | English Edition | Version en Anglais

© 2017 CongoPlanete.com. Tous droits réservés.