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La fraude se porte bien en RDC, le gouvernement interpellé : L'OFIDA et CTC pointés du doigt

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L'Avenir - 15 juillet 2009
Customs and Tax Consultancy

Il y aurait inévitablement une complicité ou un laxisme entre les dirigeants des régies financières (OFIDA, DGI et DGRAD), empêchant l’Etat d’avoir les recettes dont il a besoin pour sa reconstruction. *Le Chef de l’Etat doit ouvrir l’œil et le bon, en mettant hors d’état de nuire les personnes dont le travail ne contribue pas à la réalisation de l’ambitieux programme de développement qu’il s’est assigné.

Tout juste après la publication du message des évêques de la République démocratique du Congo, dans lequel ils ont épinglé la corruption comme principal facteur d’affaiblissement de l’autorité de l’Etat, voici le tour de la Ligue congolaise de lutte contre la corruption (Licoco) de dénoncer dans son mémorandum adressé au Premier ministre la fraude douanière, fiscale et domaniale, qui handicape la lutte contre la pauvreté et la promotion de la bonne gouvernance en République démocratique du Congo. Exemples à l’appui, la Licoco cite plusieurs cas de fraude douanière, fiscale et domaniale.

Il sied de souligner que le Chef de l’Etat, Joseph Kabila est le premier à pointer du doigt ce qu’il a appelé les cinq fléaux qui minent le développement de la République démocratique du Congo. Il s’agit notamment de la corruption, de la concussion, de la gabegie financière, de l’indiscipline, etc. C’était lors de son message à la Nation congolaise, le 30 juin 2009, dans la ville de Goma, dans la province du Nord-Kivu. Comme conséquence de cette situation, au lieu que le pays avance sur plusieurs points, il est plutôt entrain de reculer au grand étonnement de tout le monde. Au regard de cette situation, le Chef de l’Etat est obligé d’ouvrir l’œil et le bon. Il doit demander des comptes à ceux qui l’entourent et au besoin exiger leur départ de l’équipe, dans la mesure où ils ne contribuent en rien, à travers leur travail, à la mobilisation des recettes nécessaires à la reconstruction du pays.

Fraude douanière

Le gouvernement congolais et la firme américaine Customs and Tax Consultancy (CTC) ont signé un contrat d’assistance technique depuis le 5 juin 2008. L’objectif était d’aider la Rdc, à travers l’Office des douanes et accises (OFIDA), à maximiser les recettes publiques en combattant avec énergie la fraude douanière. Mais une année après l’installation de CTC à Kinshasa, le constat est presque le même : la fraude douanière bat son record au Katanga et au Bas-Congo.

Dans le document parvenu au journal l’Avenir, la Licoco indique qu’au Katanga, l’Agence en douane XL Trading basé à Lubumbash et appartenant à Mr Musafiri, avait fait le dédouanement de plusieurs marchandises en utilisant des faux documents d’exonérations privant ainsi l’OFIDA des milliers des dollars. Aussi, du 03 janvier 2009 au 12 mars 2009, au moins 84 grands camions entreront à Lubumbashi par l’entremise de l’Agence en douane XL Trading basé à Lubumbashi sans payer les droits de douane y afférents. Un autre exemple, à Matadi, les agents de CTC affectés au port de Matadi ont informé l’équipe de la Licoco que plus de 655 conteneurs ont été sortis frauduleusement du port de Matadi entre avril 2009 et mai 2009 sans que l’importateur ne paye les droits de douane y afférents privant ainsi l’OFIDA et l’Etat Congolais des milliers des dollars. Ces deux exemples peuvent à eux seuls donner une idée nette de la fraude douanière qui se généralise et s’institutionnalise en République démocratique du Congo, alors que le Chef de l’Etat est résolument engagé à la combattre via la société CTC.

Les comptoirs doivent 200 millions des dollars Us à l’Etat

Dans son communiqué de presse du 10 mars 2008, la Licoco pointait du doigt le Directeur général des impôts (DGI) en général et plus particulièrement le Directeur des grandes entreprises de la DGI de ne pas recouvrer les impôts que devraient payer les comptoirs d’achats et de vente des diamants installés en République démocratique du Congo, ainsi que l’Etat congolais des recettes estimées à plus de 200 millions de dollars Us.

La question de l’on peut facilement se poser est celle de savoir pourquoi ces compatriotes ne payent-t-ils pas leurs impôts. Bénéficient-t-ils d’une couverture ? Si ces entrepreneurs n’ont pas payé, pourquoi ne pas actionner des poursuites judiciaires, voire des saisies sur leurs comptes afin de les obliger à payer. Ou bien on assiste à une justice à deux vitesses, dans laquelle on s’empresse à fermer un dépôt de ciment situé dans un coin de la Commune de Matete qui n’est pas en règle avec le fisc, pendant que de grosses sommes d’argent traînent auprès des miniers. Voilà quelques éléments qui sont de nature à éclairer la religion du président de la République sur la façon dont les régies financières sont gérées.

Au sujet de la fraude domaniale, le mémorandum de la Licoco cite la société Congodiam qui refuse de payer la redevance minière de l’exercice budgétaire 2004 et 2005. Le dossier Congo Diam est en instruction auprès du Bureau du Procureur général de la République, mais cette dernière est incapable ou complice de faire recouvrer les droits de l’Etat congolais. Un manque à gagner d’environ 7 millions des dollars, sans compter les intérêts moratoires. Un autre cas, c’est celui de la société Margaux qui refuse de payer la redevance minière de l’exercice budgétaire 2004 et 2005. Le dossier Margaux est aussi en instruction auprès du Bureau du Procureur général de la République, mais ce dernier est soit incapable soit complice de faire recouvrer les droits de l’Etat congolais. Ce qui constitue un manque à gagner de 3 millions de dollars Us, plus les intérêts moratoires.

Des recommandations

Pour la Licoco, le ministre des Finances doit mettre en place une équipe d’experts pour aller recouvrer toutes les taxes qui échappent au trésor public, afin de pallier à la crise financière qui frappe la Rdc. De même, il doit mettre en place une équipe d’expert pour évaluer le contrat entre le gouvernement de la Rdc et la firme CTC étant donné que les responsables de l’OFIDA confirme que CTC n’a jamais contribué à la maximisation des recettes depuis son installation en Rdc et malgré les avantages sociaux que le gouvernement leur avait accordés.

En plus, il devra être mis en place des stratégies de contrôle sur la maximisation des recettes de l’Etat étant donné qu’il est constaté une complicité ou un laxisme des dirigeants des régies financières dans la lutte contre la fraude pour le cas de l’OFIDA et le recouvrement des taxes de l’Etat le cas de la DGI et de la DGRAD. Celle-ci doit bloquer les comptes bancaires de toutes les sociétés de télécommunication qui ne veulent pas payer les taxes de l’Etat congolais. Pour sa part, le ministre des Mines doit suspendre la licence de tous les comptoirs d’achat et vente des diamants qui n’ont pas payé les taxes de l’Etat. De même, sa collègue des PTT, ainsi que l’autorité de régulation de la télécommunication, doit suspendre la licence de toutes les sociétés de Télécommunication qui refusent de payer les taxes de l’Etat.


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