Congo Planète
Rechercher Congo Planete
Accueil Nouvelles Vidéos Musique Photos Facebook Twitter Rencontres Newsletter Podcasts Mobile RSS
Kinshasa: les magistrats révoqués s'organisent pour introduire leurs recours

Article précédant | Suivant
Radio Okapi - 20 juillet 2009
Magistrats au Congo

Les magistrats révoqués ou retraités le 15 juillet par le président Kabila sont en train de se constituer en collectif pour introduire des recours. La loi prévoit, en effet, la possibilité d’introduire un recours auprès de l’auteur de cette décision. C’est ce qu’a déclaré un des magistrats concernés, le premier président de la Cour d’appel de Matete, Jacques Nkweso, lundi, à radiooakapi.net

Selon la même source, ces magistrats n’excluent pas la possibilité de porter l’affaire devant la justice: « Dès que nous sommes notifiés, nous allons introduire d’abord un recours gracié auprès de l’auteur de la décision, c’est-à-dire le Chef de l’Etat, lui demandant de revenir sur sa décision. Et s’il ne répond pas dans un délai de trois mois, à ce moment-là, nous pourrons saisir la Cour suprême de justice. On attaquera les mêmes ordonnances (présidentielles) devant la Cour Suprême de Justice en annulation », a déclaré Jacques Nkweso; affirmant qu’ils s’inclineront alors devant la décision de la justice.

D’après le magistrat Nkweso, « la prise à partie n’est pas une action disciplinaire. On ne peut pas condamner un magistrat à une peine aussi grave lorsqu’il n’a pas été devant son juge naturel, la chambre disciplinaire. Mais, dans notre cas, cela n’a pas été respecté. Il y a eu violation (de procédure)

L’Asadho enquête sur ce dossier

Les ONG de défense des droits de l’homme, de leur coté, ne sont pas indifférentes. L’Association africaine de défense des droits de l’homme déclare avoir mis en place, depuis vendredi, une équipe d’enquête chargée de vérifier la véracité des charges retenues contre ces magistrats. Selon le résident national de l’Asadho, Jean-Claude Katende, « cette équipe va étudier ces ordonnances, vérifier si les magistrats révoqués ont été entendus, si la procédure a été respectée. Notre équipe va entrer en contact avec chacun des magistrats révoqués pour voir si chacun d’eux a présenté ses moyens de défense. Mais elle va aussi vérifier si, pour les magistrats qui ont été retraités, les conditions requises ont été respectées par leurs chefs.» L’Asadho promet de rendre public les résultats de son enquête la semaine prochaine.


Autres articles


  1. Joseph Olenghankoy parle de 75 personnes tuées lors des manifestations de Kinshasa (21 septembre 2016)
  2. L'opposant Katumbi condamné à 3 ans de prison pour un conflit immobilier (22 juin 2016)
  3. Moïse Katumbi inculpé pour « atteinte à la sûreté intérieure et extérieure de l'Etat », précise le parquet (19 mai 2016)
  4. Recrutement des mercenaires: Katumbi demande une confrontation avec les personnes arrêtées (12 mai 2016)
  5. Affaire mercenaires: Moïse Katumbi dénonce «des accusations mensongères et farfelues» (5 mai 2016)
  6. L'opposition contre un changement du mode du scrutin présidentiel en RDC (1 décembre 2015)
  7. L'opposition porte plainte pour agression lors de son meeting de N'djili (14 octobre 2015)
  8. Henry Mova désigné nouveau secrétaire général du PPRD (15 mai 2015)
  9. Fosse commune de Maluku: le défi de la transparence (13 avril 2015)
  10. Bukavu: marche de soutien à Vital Kamerhe (3 février 2015)
  11. La Cour suprême de justice se saisit du dossier Vital Kamerhe contre Wivine Moleka (28 janvier 2015)
  12. Human Rights Watch réclame que les crimes du M23 soient jugés (12 décembre 2014)
  13. Les magistrats décrètent une grève illimitée (3 novembre 2014)
  14. Marche de l'opposition contre la révision de la constitution (27 septembre 2014)
  15. Le pasteur Kutino Fernando libéré (15 septembre 2014)
  16. Germain Katanga condamné à 12 ans de prison par la CPI (23 mai 2014)
  17. Kinshasa vers un Etat autonome (22 mai 2014)
  18. Après 13 mois en prison, Denis Lessie bénéficie d'une libération anticipée (19 mai 2014)
  19. Le Pasteur Joseph Mukungubila, instigateur présumé des attaques de décembre à Kinshasa, remis en liberté sous caution (15 mai 2014)
  20. Amnistie : les 50 premiers bénéficiaires sont là (21 avril 2014)
  21. Diomi Ndongala condamné à 10 ans de prison (27 mars 2014)
  22. Des ONG appellent la CPI à poursuivre aussi les auteurs de crimes dans les Kivu (13 mars 2014)
  23. Loi d'amnistie : un chèque à blanc au M23 (14 février 2014)
  24. Les Etats-Unis souhaitent la création d'un tribunal spécialisé pour la RDC (10 février 2014)
  25. Amnistie 2014: l'ONU applaudit, les Congolais dubitatifs (6 février 2014)
  26. L'amnistie va couvrir les faits commis entre janvier 2006 et décembre 2013 (3 février 2014)
  27. Procès Bemba à la CPI: vague d'arrestations au MLC (25 novembre 2013)
  28. La Cour suprême de justice valide l'élection des gouverneurs du Bas-Congo et de la Province Orientale (3 janvier 2013)
  29. CPI: Un nouveau mandat d'arrêt introduit contre Bosco Ntaganda (14 mai 2012)
  30. La RDC pour une abolition responsable de la peine de mort (30 mars 2012)


TV Congo Radio en ligne Radio en direct

 

Faites Congo Planète votre page de démarrage | Nous contacter | Qui nous sommes | English Edition | Version en Anglais

© 2017 CongoPlanete.com. Tous droits réservés.