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SADC : 6 instruments juridiques signés à Kinshasa

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Le Potentiel - 9 septembre 2009
Southern African Development Community - SADC

La signature de six instruments juridiques a sanctionné la fin du 29ème Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement de la Communauté pour le développement de l’Afrique australe organisé à Kinshasa sous la présidence du président Joseph Kabila, du 2 au 8 septembre 2009.

Il s’agit du mémorandum d’accord relatif à la coopération et à l’intégration interrégionales entre la COMESA, la l’EAC et la SADC, du Protocole d’accord portant amendement du Traité de la SADC (secrétaires généraux adjoints), du Protocole d’accord portant amendement du Protocole sur la coopération en matière de politique, de défense et de sécurité et les amendements conséquents du Traité, de la Déclaration sur la coopération régionale en matière de lois et de politiques de concurrence et de protection du consommateur, ainsi que du Protocole d’accord portant amendement du Protocole sur le développement du tourisme dans la SADC.

« Les travaux de la 29ème session du Sommet ordinaire de notre organisation viennent de se dérouler à un moment où les défis majeurs à relever se présentent sous diverses formes », a expliqué Joseph Kabila, pour justifier les « importantes décisions » prises par les chefs d’Etat et de gouvernement.

Entre autres décisions, il y a le choix porté sur la Namibie pour abriter le 30ème Sommet en 2010 et pour assumer la vice-présidence de la SADC ainsi que la désignation du Mozambique et de la Zambie aux postes respectifs de président et de vice-président de l’organe de coopération en matière de politique, défense et sécurité.

En outre, le 29ème Sommet a « pris note des avancées réalisées au Zimbabwe dans l’application de l’Accord politique global et a appelé la communauté internationale à lever les formes de sanction imposées sur ce pays ». Il a également « pris note » des efforts déployés pour rétablir l’ordre constitutionnel à Madagascar et « rejeté et condamné en des termes fermes » toute décision qui violerait l’esprit des accords de Maputo, et « exhorté » toutes les parties au dialogue politique post-électoral au Lesotho de demeurer engagées dans ce processus.

« Je tiens à réaffirmer ma volonté d’accomplir la tâche qui m’est confiée avec le soutien de tous. Nous attellerons ainsi à tout mettre en œuvre afin de permettre à notre organisation d’atteindre non seulement les objectifs qu’elle s’est assignés à savoir , la promotion de la paix et la sécurité ainsi que l’intégration économique sous-régionale, mais aussi de relever les défis majeurs du moment », a promis le chef de l’Etat congolais en sa nouvelle qualité de président de la SADC.

Il a, au nom de tous, présenté ses « vives félicitations » à MM. Tomaz Augusto Salomao et Joao Samuel Caholo reconduits à leurs postes respectifs de secrétaire exécutif et de secrétaire exécutif adjoint. Ces derniers ont prêté, Bible en main, serment devant le président du Tribunal de la SADC et du président de la Cour suprême de justice de la RDC, en présence des chefs d’Etat et de gouvernement à la clôture du Sommet.

Nous publions, ci-dessous, le Communiqué du 29ème Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement de la SADC.

1. Le Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) s’est tenu les 7 et 8 septembre 2009 à Kinshasa (République démocratique du Congo).

2. Le Sommet a été officiellement ouvert par Son Excellence Jacob Gedleyihlekisa Zuma, Président de la République d’Afrique du Sud.

3. Le Sommet a élu Son Excellence Joseph Kabila Kabange, Président de la République démocratique du Congo et Son Excellence Hifikepunye Pohamba, Président de la République de Namibie à la présidence et à la vice-présidence de la SADC respectivement.

4. Le Sommet a élu Son Excellence Armando Emilio Gebueza, Président de République du Mozambique et Son Excellence Rupiah Buwezani Banda, Président de la République de Zambie à la présidence et à la vice­présidence de l’Organe de coopération en matière de politique, de défense et de sécurité de la SADC respectivement.

5. Etaient présents au Sommet les chefs d’Etat et de gouvernement des pays suivants:

- Son Excellence Jacob Gedleyihlekisa Zuma, Président de la République d’Afrique du Sud,

- Son Excellence le Lt.-Gén. Seretse Khama lan Khama, Président de la République du Botswana,

- Son Excellence Joseph Kabila Kabange, Président de la République démocratique du Congo,

- Son Excellence Pakalitha Mosisili, Premier ministre du Royaume du Lesotho,

- Son Excellence Armando Emilio Guebuza, Président de la République du Mozambique,

- Son Excellence Hifikepunye Pohamba, Président de la République de Namibie,

- Sa Majesté le Roi Mswati III du Swaziland

- Son Excellence Rupiah B. Banda, Président de la Zambie

- Son Excellence Robert G. Mugabe, Président de la République du Zimbabwe,

- Son Excellence Antonio Paulo Kassoma, Premier ministre de la République d’Angola,

- Son Excellence la Prof. Eta Banda, Ministre des Affaires étrangères de la République du Malawi,

- Son Excellence Bernard Membe, Ministre des Affaires étrangères de la République-Unie de Tanzanie,

- Son Excellence Arvin Boolell, Ministre des Affaires étrangères de la République de Maurice,

- Son Excellence, Patrick Pillay, Ministre des Affaires étrangères des Seychelles.

6. Etaient également présents deux anciens chefs d’Etat Sir Ketumile Masire, ancien Président de la République du Botswana et Son Excellence Joaquim Alberto Chissano, ancien Président de la République du Mozambique, qui ont tous deux informé le Sommet des progrès qu’ils ont réalisés en leur qualité de Personnalité éminente et de Médiateur pour le dialogue politique au Lesotho et à Madagascar respectivement.

7. Etaient aussi présents des représentants des organisations suivantes: la Banque africaine de développement (BAD), la Commission de l’Union africaine (UA), le Marché commun de l’Afrique orientale et australe (COMESA), la Communauté est-africaine (EAC), la Commission économique des Nations Unies pour l’Afrique (CEA) et la Conférence internationale de la région des Grands lacs.

8. Son Excellence le Président Kabila, hôte du 29ème Sommet, a souhaité la bienvenue en République démocratique du Congo aux Chefs d’Etat et de gouvernement de la SADC et aux autres délégués.

9. Son Excellence le Président Zuma a prononcé son premier discours au Sommet en sa qualité à la fois de nouveau dirigeant de la SADC suite à son investiture à la présidence de son pays et de Président de la SADC. Il a mis en relief les faits positifs survenus sur le plan socioéconomique et politique dans la SADC durant la période de mandat de son pays et, faisant ressortir les défis auxquels la région est confrontée, notamment l’impact du changement climatique et la crise financière et économique mondiale, a exhorté les Etats membres de poursuivre leurs efforts communs en vue de les surmonter. Au chapitre politique, il a appelé instamment les Etats membres de s’attaquer collectivement aux problèmes survenus au Lesotho, à Madagascar et au Zimbabwe. Il a remercié les Etats membres de l’appui accordé à son pays durant son mandat.

10. Acceptant la présidence de la SADC, Son Excellence le Président Kabila a remercié le Président sortant pour les progrès accomplis durant son mandat à la tête de la SADC et a indiqué qu’il axera ses efforts sur la consolidation des gains réalisés jusqu’ici et la poursuite de la mise en œuvre des priorités de la SADC au profit du peuple de la région de la SADC et à l’amélioration de son bien-être.

11. Le Sommet a entendu le premier discours que lui a adressé Son Excellence Rupiah B. Banda en sa qualité de Président de la République de Zambie et dans lequel celui-ci a remercié les Etats membres de l’appui qu’il a reçu depuis qu’il a accédé à la présidence l’an dernier. Le Président Banda a souligné que la SADC est à même de réaliser tout son potentiel, pour autant que soient réunies les conditions de paix, de stabilité politique et de bonne gouvernance et un environnement directif économique approprié.

12. Le Sommet a pris note également d’une déclaration émise par le Secrétaire exécutif de la SADC, le Dr Tomaz Augusto Salomao, qui mettait en exergue notamment les impacts négatifs exercés par la crise économique mondiale sur la région. Ce rapport indique également que le nouveau siège de la SADC est maintenant achevé et que le personnel du Secrétariat s’est installé dans les nouveaux locaux depuis la mi-août.

13. Le Sommet a en outre entendu un rapport soumis par le Président sortant de l’Organe de coopération en matière de politique, de défense et de sécurité, Sa Majesté le Roi Mswati III du Royaume du Swaziland. Il a noté que la région demeure paisible et stable et que les mesures nécessaires sont effectivement prises actuellement pour relever les défis politiques et sécuritaires rencontrés dans la partie Est de la République démocratique du Congo, au Royaume du Lesotho, en République de Madagascar et en République du Zimbabwe.

14. Examinant la situation au Zimbabwe, le Sommet a pris note des avancées réalisées dans l’application de l’Accord politique global et a appelé la communauté internationale à lever toutes les formes de sanction imposées sur ce pays.

15. Au chapitre de Madagascar, le Sommet a pris note des efforts déployés pour rétablir l’ordre constitutionnel dans ce pays. « a loué Son Excellence Joaquim Alberto Chissano, ancien Président du Mozambique et Médiateur de la SADC pour les progrès accomplis jusqu’ici.

16. Le Sommet a noté avec préoccupation les tentatives faites de nuire aux accords signés à Maputo par toutes les mouvances politiques malgaches le 9 août 2009.

17. Le Sommet a rejeté et condamné en des termes fermes toute décision unilatérale qui violerait l’esprit des accords de Maputo. « a également réitéré sa décision de suspendre Madagascar de la SADC jusqu’au rétablissement de l’ordre constitutionnel dans ce pays. 18. Le Sommet a réitéré son appui au dialogue politique actuel à Madagascar et a exhorté tous les acteurs politiques d’appliquer pleinement les accords de Maputo.

19. Se penchant sur la situation au Lesotho, le Sommet a pris note du rapport soumis par la Personnalité éminente, l’ancien Président Sir Ketumile Masire et l’a félicité pour les efforts qu’il a consentis dans le cadre du dialogue politique post-électoral au Lesotho. « a de plus exhorté toutes les parties au dialogue au Lesotho de demeurer engagées au processus.

20. Le Sommet a exprimé sa gratitude aux Personnalités éminentes et Facilitateurs pour leurs efforts de médiation et de facilitation et a pris note des progrès accomplis dans la mise en œuvre des accords visant à régler les problèmes politiques dans ces pays.

21. Le Sommet a pris note de la consolidation de la démocratie et de la stabilité politique au sein de la SADC. « a pris note, en particulier, de la manière libre et équitable dont les peuples de la République d’Angola, de la République du Malawi, du Royaume du Swaziland, de la République d’Afrique du Sud, et de la République de Zambie ont exercé leur droit de vote lors des élections présidentielles, parlementaires, provinciales et locales tenues l’an dernier. Il a noté également que le Botswana, le Mozambique et la Namibie tiendront des élections au cours du dernier trimestre de cette année. « a félicité les gouvernements et les peuples de la République d’Angola, de la République du Malawi, du Royaume du Swaziland, de la République d’Afrique du Sud et de la République de Zambie pour la tenue des élections dans ces pays et a souhaité plein succès aux autres Etats membres de la SADC qui organiseront des élections plus tard durant l’année. Il a également félicité leurs Excellences les Présidents Rupiah B. Banda, Jacob G. Zuma et Bingu wa Mutharika pour leur succès aux élections dans leurs pays respectifs.

22. Le Sommet a examiné les progrès réalisés dans la poursuite de l’objectif tendant à assurer un taux de 50% de représentation féminine aux postes politiques et décisionnels à tous les niveaux conformément à la décision qu’il a prise en ce sens en 2005. Il a exhorté les Etats membres, en particulier ceux devant tenir des élections cette année, de veiller à la réalisation de l’objectif de parité des sexes. Il a, de plus, félicité le Malawi pour avoir désigné une femme à la vice-présidence après les élections tenues en mai 2009.

23. Le Sommet a pris note des progrès accomplis dans la mise en œuvre de la zone de libre-échange de la SADC (SADC-ZLE) et dans le cadre des préparatifs des négociations de l’union douanière de la SADC et a exhorté le Groupe de travail ministériel sur l’intégration régionale de veiller au règlement effectif des questions en suspens. Il a par ailleurs noté que le Groupe de travail se réunira lors d’un forum stratégique avant fin 2009 afin d’examiner davantage le programme d’intégration économique régionale.

24. Le Sommet a également passé en revue la situation de la sécurité alimentaire actuelle dans la Région et a pris note de l’amélioration de la production. Dans l’ensemble, la Région prévoit des productions céréalières excédentaires en Afrique du Sud, au Malawi, au Mozambique et en Zambie. Il a noté que, si la production et les disponibilités alimentaires se sont améliorées dans la Région, les difficultés d’accès à l’alimentation et la malnutrition au niveau du ménage demeurent problématiques en raison, notamment, de la faiblesse des revenus et des prix élevés des produits alimentaires. A cet égard, le Sommet a exhorté les Etats membres d’intensifier la mise en œuvre de la Déclaration de Dar es-Salaam sur l’agriculture et la sécurité alimentaire.

25. Le Sommet a réitéré l’appui de la SADC accordé à la position africaine concernant l’instauration d’un régime international complet de lutte contre le changement climatique au-delà de 2012, et ce dans la perspective de la tenue de la Conférence des parties (COP) à la Convention-cadre de Nations Unies sur le changement climatique, prévue à Copenhague (Danemark) en décembre 2009.

26. Le Sommet a pris note des progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Déclaration de Maseru sur la lutte contre le VIH et le sida, en particulier, en ce qui concerne la prévention de la transmission du VIH de la mère à l’enfant ainsi des informations actualisées fournies sur l’usage des antirétroviraux. Pour réaliser les cibles de l’accès universel et atténuer l’impact du VIH et du sida sur le développement socioéconomique et l’intégration régionale, il a exhorté les Etats membres d’accentuer leurs efforts de mise en œuvre de la Déclaration de Maseru.

27. Le Sommet a approuvé et/ou signé six instruments juridiques suivants :

i) Mémorandum d’accord relatif à la coopération et à l’intégration interrégionales entre le Marché commun de l’Afrique orientale et australe (COMESA), la Communauté est-africaine (EAC) et la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) ;

ii) Protocole d’accord portant amendement du Traité de la Communauté de développement de l’Afrique australe (Secrétaires généraux adjoints) ;

iii) Protocole d’accord portant amendement du Protocole sur la coopération en matière de politique, de défense et de sécurité et les amendements conséquents du Traité;

iv) Déclaration sur la coopération régionale en matière de lois et de politiques de concurrence et de protection du consommateur; vv) Protocole d’accord portant amendement du Protocole sur le développement du tourisme dans la Communauté de développement de l’Afrique australe.

28. Le Sommet a désigné le Dr. Tomaz Augusto Salomao et l’ing. Joao Samuel Caholo Secrétaire exécutif et Secrétaire exécutif adjoint en charge de l’intégration régionale de la SADC respectivement.

29. Le Sommet a exprimé son appréciation à l’endroit du gouvernement et du peuple de la République démocratique du Congo pour l’hospitalité réservée à tous les délégués et les services mis à leur disposition qui ont contribué au succès du présent Sommet.

30. Le Sommet a appuyé la candidature du Malawi à la prochaine présidence de l’Union africaine.

31. Son Excellence Monsieur le Président Joseph Kabila Kabange a officiellement clôturé le Sommet.

32. Le Sommet ordinaire 2010 des Chefs d’Etat et de gouvernement de la SADC se tiendra en République de Namibie.

Kinshasa (République démocratique du Congo) 08 septembre 2009


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