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Le Parlement demande des comptes au gouvernement

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Le Potentiel - 16 septembre 2009
Le building du parlement du Congo Kinshasa

Les présidents de deux chambres du Parlement ont présidé, le mardi 15 septembre 2009, les cérémonies d’ouverture de la session ordinaire de septembre 2009, axée essentiellement sur l’examen et l’adoption du projet de budget de l’Etat pour l’exercice 2010. Plusieurs recommandations se sont recoupées dans les deux discours d’ouverture : le Parlement demande des comptes au gouvernement.

Conformément à l’article 115 de la Constitution et à l’article 55 du Règlement intérieur, le président de l’Assemblée nationale, Evariste Boshab, a présidé, le mardi 15 septembre 2009, la cérémonie d’ouverture de la session ordinaire de septembre 2009. Cette session est principalement budgétaire, selon les prescrits de l’art. 126 al.3 de la Constitution. « Nos travaux seront essentiellement axés sur l’examen et l’adoption du projet de Budget de l’Etat pour l’exercice 2010 que le gouvernement nous soumettra, je le souhaite, dans le délai déterminé par le constituant », a déclaré le président de la chambre basse du Parlement.

La cérémonie s’est déroulée en présence de plusieurs personnalités dont les membres du gouvernement, les autorités judiciaires, les ambassadeurs, chefs de missions diplomatiques, les officiers généraux et supérieurs des Forces armées et de la police nationale, les chefs spirituels des confessions religieuses…

Outre l’examen et l’adoption du projet de loi des finances contenant le Budget de l’Etat pour l’exercice 2010, cette session sera également consacrée à l’examen de toutes les lois essentielles qui constituent les arriérés législatifs en vue de parachever l’installation des institutions créées par la Constitution notamment dans le domaine de la réforme judiciaire.

LE CONTROLE DU GOUVERNEMENT

Dans son discours de circonstance, le président de l’Assemblée nationale a indiqué la volonté de son institution à renforcer son travail, tant en ce qui concerne la production législative que le contrôle du gouvernement.

La session étant essentiellement budgétaire, le président de l’Assemblée nationale a souhaité qu’après examen, « le projet de budget 2010 reflète une économie au service de l’homme, donc qui réponde aux attentes de la population ». Il a indiqué qu’au cours de cette session, les députés imprimeront une dimension spéciale aux contrôles parlementaires qui s’effectueront « dans le seul intérêt de l’Etat congolais et de l’image de marque de l’Assemblée nationale… ».

A cet effet, le président de l’Assemblée nationale a exhorté le gouvernement à déposer le projet du budget à temps et de respecter les recommandations des élus du peuple. « la représentation nationale exigera du gouvernement non seulement un rapport d’exécution du budget 2009, mais aussi un rapport sur l’exécution des recommandations lui adressées par l’Assemblée nationale », a martelé le professeur Boshab.

Autre temps fort de son discours, Evariste Boshab l’a axé à la politique, en évoquant la tolérance qui repose sur le respect des opinions, la lutte contre la corruption, l’éthique, la promotion des valeurs républicaines. Il a salué les efforts du gouvernement dans les opérations Kimia II contre les FDLR et la LRA, et aussi l’action du gouvernement dans la mise à la retraite des fonctionnaires. Evariste Boshab a toutefois demandé au gouvernement de réexaminer avec diligence les recours.

Enfin, le président de l’Assemblée nationale a souligné que son institution attendait le calendrier du gouvernement pour l’organisation des élections locales, tout en rassurant que le Parlement mettra à la disposition de la CEI toutes les lois nécessaires afin que les élections puissent se tenir. BEAUCOUP RESTE A FAIRE

Evariste Boshab a reconnu qu’en dépit des efforts déployés, beaucoup reste encore à faire pour améliorer les conditions de vie de l’ensemble de nos concitoyens. « La tâche qui nous attend lors de cette session… est à la fois énorme et exaltante. Enorme parce que les souffrances de notre population l’obligent à nous poser des questions fondamentales et à attendre de nous, des solutions souvent urgentes », a-t-il dit à ses collègues les députés.

« Un représentant du peuple est celui qui voit d’abord l’intérêt du peuple dans tout ce qu’il fait, sa tâche consiste à se battre pour que les conditions de vie de la population s’améliore tant sur le plan quantitatif que sur le plan qualitatif », a martelé le président de la chambre basse.

Par ailleurs, pour plus d’efficacité au cours de cette session, le président de l’Assemblée nationale a fustigé l’absentéisme des députés lors de la session passée et promis de prendre des mesures contraignantes et constitutionnelles pour que pareil cas ne se répète plus.

NON AU PAYS DES LARMES

Le président du Sénat, Léon Kengo wa Dondo, a invité solennellement le gouvernement à déposer au Parlement le projet de budget 2010 dès le début de la session ordinaire de septembre ouverte mardi, dans la salle des conférences internationales du Palais du peuple pleine à craquer. La cérémonie s’est déroulée en présence, notamment du président de l’Assemblée nationale Evariste Boshab, du Premier ministre Adolphe Muzito, des députés et sénateurs, des membres du gouvernement, des ambassadeurs et chefs de missions diplomatiques, des autorités judiciaires, militaires, de la police, religieuses et de la ville de Kinshasa.

Kengo wa Dondo a reconnu l’exécution difficile du budget 2009 à cause de la crise financière et économique internationale, soulignant que ‘’cette crise mondiale a ébranlé les économies puissantes et entraîné la chute des réserves de change qui sont à leur plus bas niveau depuis 5 ans’’. « Les effets de la crise se sont fait sentir avec acuité dans le secteur minier par la faillite de petits entrepreneurs extérieurs et la mise au chômage de centaines de milliers de travailleurs », a-t-il dit en déclarant aussi que les contrats chinois ne sont plus aujourd’hui un obstacle à la conclusion d’un programme avec le FMI.

VIOLATIONS DES DROITS DE L’HOMME

A plan politique, le président du Sénat a dénoncé les grandes violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire par les forces destructives dans les provinces du Kivu et en province Orientale. Ce, malgré les efforts entrepris en vue d’améliorer les choses dans ce domaine.

Il a également déploré la dégradation de la situation sociale, sans oublier celle sécuritaire. Aussi, s’est-il élevé pour souligner « qu’il est grand temps pour notre pays de cesser d’être le pays des larmes, pour devenir enfin celui de la joie et de la paix ».

Il en est arrivé à relever quelques axes prioritaires pour 2010. Il s’agit, pour le président de la Chambre haute, de l’organisation des élections locales, communales et municipales, de la mise en place de la Commission nationale électorale indépendante, CENI, de la révision du ficher électoral, de l’installation du Conseil supérieur de l’Audiovisuel et de la communication. « Le budget 2010 devra prendre en compte les implications financières de ce programme, sans perdre de vue les préparatifs des élections présidentielles, législatives et provinciales en 2011 », a-t-il ajouté.

ECONOMIE REGIONALE

Par ailleurs Léon Kengo a abordé le chapitre de la réforme de la territoriale dont le délai imparti par la Constitution est de 36 mois, alors qu’il n’en reste plus que dix . Parlant du 50ème anniversaire de l’indépendance de la RDC, il a déclaré que : « cette grande année panafricaine est surtout une grande année pour la République démocratique du Congo, par la géographie et l’histoire ». C’est ainsi qu’il a lancé un appel à la mobilisation de tous pour faire de cet événement un temps fort de notre histoire.

Un autre point évoqué par Léon Kengo wa Dondo concerne la Communauté économique des pays des Grands Lacs ,CEPGL Pour lui, cet ensemble dont le représentant de la RDC au comité exécutif est déjà désigné, permettra de développer des projets intégrateurs et fédérateurs, de promouvoir et de sauvegarder les intérêts économiques réciproques. C’est aussi selon lui, un instrument par excellence de pacification de la sous-région et d’intégration des peuples. « Nous demandons au gouvernement d’obtenir le décaissement rapide du crédit de cinquante millions d’euros alloués par l’Union européenne à la CEPGL », a-t-il révélé. SOCIAL

Auparavant; le président du Sénat a déclaré tout haut que « la situation socio-économique de nos populations continue à se dégrader. Il en est de même de la situation sécuritaire ». Il en est arrivé à soulever la question liée à l’ opération « Tolérance zéro ». Loin d’être un slogan creux, il doit s’agir plutôt de la politique qui consiste à appliquer la loi dans toute sa rigueur, en réprimant les infractions de sorte à restaurer normes et valeurs.

Le président du Sénat s’est en outre indigné de constater que les prérogatives reconnues aux institutions législatives et de contrôle de l’Exécutif, sont banalisées. « Qu’avons-nous fait de nos prérogatives ? En 27 mois d’exercice, notre institution a déjà usé des moyens de contrôle à sa disposition : questions orales et écrites avec ou sans débat, interpellations, auditions, commissions d’enquête. A ces procédures, il convient d’ajouter les synthèses de nos différents rapports parlementaires adressés à l’Exécutif. Force est cependant de constater que la plupart, assortis de recommandations et résolutions ne nous ont pas encore été retournés », a-t-il fait observer. Une façon de démontrer que le gouvernement n’ accorde aucune attention au travail fait et par l’ Assemblée nationale et par le Sénat.

Il a saisi ce moment solennel pour lancer un appel pressant à tous les compatriotes à la conversion des mentalités à quelque niveau de responsabilité qu’ils se trouvent. « Je suis convaincu pour ma part, que là où la parole s’avère impuissante, l’exemple entraîne. La politique de tolérance zéro loin d’être un slogan doit être une réalité. Elle doit être équitable. Et surtout, traiter aussi bien les conséquences que les causes. Notre pays a besoin de repères, de références, de modèles d’hommes et de femmes qui servent d’exemples dans leur façon de servir l Etat et dans leurs comportements de tous les jours ».

LE CAS MAKILA

Kengo wa Dondo, abordant le cas de José Makila, gouverneur de l’Equateur déposé par motion en janvier 2009, a estimé que la crise provoquée par la motion de défiance à son égard n’a que trop duré. « La nature comme le droit a horreur du vide. La province de l’Equateur a droit comme les autres provinces à un gouverneur. L’Assemblée provinciale a l’obligation d’y pourvoir », a-t-il insisté.

Une occasion pour dénoncer « poliment » l’interférence de l’Exécutif : « Au lieu d’intervenir et statuer comme on le sait, l’Exécutif ferait mieux d’encadrer, conseiller les jeunes institutions confrontées à leur première crise majeure. Comment veut-on que ces jeunes institutions apprennent l’exercice de la démocratie ; si à la moindre faille, nous nous substituons à elles, nous plaçons les hommes à notre gré. A quel moment vont-elles intérioriser l’exercice de la démocratie. Notre rôle dans les institutions nationales est d’accompagner les institutions provinciales et locales par des conseils, la pédagogie aux fins d’asseoir la démocratie dans leur sphère d’action ».

L’on serait incomplet si l’on ne relevait pas que le président du Sénat a qualifié les ordonnances mettant à la retraite et nommant des fonctionnaires du Sénat de « violation de l’article 100 de la Constitution, les articles 261 et 268 de notre Règlement intérieur. Le Bureau du Sénat n’a été ni consulté, ni informé au préalable de la mise à la retraite et de la nomination des membres de son personnel ».


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