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Après renégociation de tous les contrats miniers, le gouvernement gagne 315 millions US de pas de porte

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Radio Okapi - 15 novembre 2009
Gecamines - Katanga

Le processus de révisitation des contrats miniers engagé par le gouvernement depuis plus de deux ans est arrivé à terme. Il a permis à la RDC de renégocier tous ces contrats et de gagner près de 315 millions de dollars américains en termes de droits superficiaires et de pas de porte, selon le ministre des Mines qui l’a annoncé samedi au cours d’une conférence de presse à Kinshasa, rapporte radiookapi.net

L’objectif du processus de révisitation et de renégociation des contrats et conventions dans le secteur minier du pays était, pour le gouvernement congolais, d’examiner leur substance ainsi que leur impact sur le développement national. Au total, 57 contrats et conventions étaient concernés. A l’issue de la première phase d' examen, aucun contrat n’a été jugé viable. Il s'est avéré que 37 contrats devaient absolument être renégociés et les 20 autre résiliés. Au terme de tout le processus, la RDC a gagné donc près de 315 millions de dollars. En plus, d’après le ministre des Mines, Martin Kabwelulu, ce processus a permis à l’Etat congolais de déterminer les réserves des minerais concernés. Autres effets bénéfiques de la renégociation des contrats miniers, les contractants sont désormais obligés de se soumettre uniquement à la législation congolaise. Ils sont également contraints de construire dans les milieux d’exploitation des infrastructures sociales de base.

Toufefois, le processus n’a pas permis au gouvernement d’évaluer, en termes chiffrés, les pertes subies par le peuple et l’Etat congolais avant, du fait de ces contrats revistés dont la plupart, si pas tous, avaient un caractère léonin, selon les observateurs. La RDC était représentée, notamment par la Gécamines, l’Okimo, la Sakima et la Sodimco.


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