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Trentième rapport de Ban Ki-moon au Conseil de sécurité sur la RDC

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Ban Ki-moon - 9 décembre 2009
Ban Ki-moon

Au cours des 10 dernières années, la MONUC a accompagné le peuple congolais dans le franchissement de certaines étapes importantes de son histoire nationale, notamment la mise en oeuvre des différents accords qui ont réunifié le territoire du pays et de l’Accord global qui a institué la période de transition. La Mission est venue en aide à la République démocratique du Congo et à son peuple à l’occasion de leurs premières élections libres et régulières depuis 40 ans et a continué de contribuer au rétablissement de la sécurité, à la reconstruction et au renforcement des capacités de l’État. À l’exception des Kivus et de quelques poches situées dans la Province orientale, la République démocratique du Congo est maintenant un pays en paix et elle est prête, presque 50 ans après son accession à l’indépendance, à s’engager dans une nouvelle phase décisive de reconstruction et de relèvement.

Compte tenu de ces réalités, la MONUC et le Secrétariat de l’ONU engageront des consultations approfondies avec le Gouvernement de la République démocratique du Congo sur les orientations et la configuration futures de la Mission au cours du premier trimestre de 2010 afin de s’accorder sur les tâches essentielles qui devront être exécutées avec le soutien de cette dernière et les délais dans lesquels elle devrait pouvoir amorcer son retrait sans provoquer une résurgence de l’instabilité. Les accords qui seront conclus avec le Gouvernement permettront aux organismes des Nations Unies présents dans le pays d’achever la mise au point de leur Cadre stratégique intégré mentionné aux paragraphes 49 et 50. À l’issue de cette concertation, j’ai l’intention de présenter au Conseil de sécurité, en avril 2010, des recommandations sur la reconfiguration de la MONUC et ses orientations futures.

En attendant, je recommande que le mandat de la Mission soit prolongé pour une période de six mois, jusqu’au 30 juin 2010, avec les effectifs et la configuration actuels, tels qu’ils ont été approuvés. Cette prolongation limitée permettra de mener à bien les consultations susmentionnées avec le Gouvernement. Sur la base des recommandations détaillées qui seront présentées dans mon rapport d’avril, le Conseil de sécurité procéderait ensuite à un examen plus minutieux en vue d’élaborer, en juin 2010, un nouveau mandat qui fixera les orientations futures de la Mission, y compris pour le retrait de ses troupes. Je recommande que, durant ces six mois, la Mission continue d’accorder la plus haute priorité à la protection des civils. Par ailleurs, compte tenu des nombreuses tâches ardues énumérées dans la résolution 1856 (2008), je propose que la MONUC concentre son attention sur les points suivants au cours des six prochains mois : 1) aider le Gouvernement, conformément aux principes qu’elle a fixés pour l’appui fourni aux FARDC, exposés aux paragraphes 12 et 13 ci-dessus, à mener rapidement à bien les opérations militaires de grande envergure dirigées par les FARDC, qui seront progressivement axées sur des actions militaires ciblées, et soutenir les initiatives visant à neutraliser et rapatrier les groupes armés étrangers par des moyens non militaires, notamment les FDLR et la LRA, ainsi qu’à neutraliser les groupes armés congolais résiduels; 2) appuyer l’extension de l’autorité de l’État, y compris l’établissement d’une administration de base et de structures garantes de l’état de droit dans les régions où les groupes armés ont été délogés et les principales zones d’exploitation minière, dans le cadre du Plan de stabilisation et de reconstruction des zones touchées par la guerre du Gouvernement et de la Stratégie d’appui des Nations Unies à la sécurité et à la stabilisation, l’accent étant mis sur l’appui à la formation et au déploiement de la police nationale, au renforcement des capacités dans le domaine de l’état de droit et à la remise en état des routes sur les axes prioritaires; 3) parallèlement au soutien de la réforme d’ensemble du secteur de la sécurité et à la fourniture d’une aide d’urgence pour les processus nationaux de désarmement, de démobilisation et de réintégration, jouer un rôle moteur dans la coordination des actions des partenaires internationaux associés à la réforme du secteur de la sécurité et aider le Gouvernement à créer des structures efficaces dans le domaine de l’état de droit, notamment des institutions judiciaires et des établissements pénitentiaires, et à collaborer avec les partenaires bilatéraux du pays pour appuyer la vérification des antécédents des membres des bataillons des FARDC et des unités de police déployées dans l’est, leur formation et leur professionnalisation, l’objectif étant de constituer une force qui assumera progressivement les responsabilités actuelles de la MONUC sur le plan de la sécurité; 4) conformément aux dispositions de la résolution 1856 (2008) qui ont trait à la protection des enfants et des résolutions 1612 (2005) et 1882 (2009) relatives aux enfants dans les conflits armés, et en collaboration avec les partenaires compétents dans le domaine de la protection des enfants, appuyer la démobilisation des enfants enrôlés dans toutes les forces et dans tous les groupes présents en République démocratique du Congo et veiller à ce qu’une attention particulière soit accordée aux enfants dans la mise en oeuvre des programmes de désarmement, de démobilisation et de réintégration; 5) aider à accélérer l’application des Accords du 23 mars en ce qui concerne l’intégration des groupes armés et à établir des mécanismes pour le règlement des conflits locaux portant sur des questions relatives à la terre et aux biens, et de ceux qui sont dus au retour des réfugiés et des personnes déplacées et à des tensions ethniques, comme il est prévu dans ces accords; 6) sous réserve de précisions complémentaires de la part du Gouvernement, appuyer les préparatifs pour les élections locales; et 7) épauler les efforts déployés par les gouvernements de la région des Grands Lacs pour promouvoir des relations de bon voisinage, y compris par l’intermédiaire de la Conférence internationale sur la Région des Grands Lacs et d’autres mécanismes régionaux.

Pour conclure, je tiens à exprimer ma sincère gratitude et mes remerciements à tous les membres du personnel de la MONUC – civils, militaires et policiers – qui, sous la direction de mon Représentant spécial pour la République démocratique du Congo, M. Alan Doss, ont continué à faire preuve de leur détermination et d’un dévouement désintéressé dans des conditions extrêmement difficiles afin de soutenir le peuple congolais durant une autre période critique de son histoire. Je voudrais tout particulièrement remercier mon Représentant spécial adjoint sortant, M. Ross Mountain, qui a rendu d’éminents services au système des Nations Unies pendant 36 ans. J’exprime également toute ma gratitude à mon Envoyé spécial, l’ancien Président Obasanjo, pour les efforts cruciaux qu’il a déployés dans la région au cours de l’année écoulée, ainsi qu’aux membres de l’équipe de pays des Nations Unies et au personnel humanitaire qui s’emploient laborieusement à sauver des vies dans des conditions difficiles. Mes remerciements vont également aux pays qui fournissent des contingents militaires et de police à la MONUC et à leur personnel en uniforme, ainsi qu’aux pays donateurs et aux organisations multilatérales et non gouvernementales qui fournissent le soutien nécessaire en République démocratique du Congo.


Lire le rapport complet (pdf)


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