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La CPI demande la saisie des biens et avoirs de Thomas Lubanga

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Radio Okapi - 30 mars 2006

Dans sa requête rendue publique mardi dernier à la Haye, la Cour pénale internationale demande au gouvernement congolais de procéder à la saisie des biens meubles ou immeubles et des comptes bancaires ou des parts sociales du chef de l'Union des patriotes congolais, indique radiookapi.net

Ernest Sagaga, porte-parole de la CPI joint à la Haye, précise que la Cour a demandé aux autorités congolaises de procéder à l'identification et au gel des avoirs et des biens de Thomas Lubanga au cas où ce dernier serait reconnu coupable et au cas où il y aurait des victimes qui demanderaient réparation. Ceci, poursuit-il, pourrait permettre à la Cour de payer la réparation à ces victimes.

Et de préciser que lorsque la Cour parle de la saisie ou du gel des biens d'un accusé, cela ne peut pas se faire au détriment des tierces personnes qui doivent dépendre de ces biens pour survivre. Ainsi, dans le cas précis, on ne parle que de gel ou de saisie et non pas de vente, rapelle enfin Ernest Sagaga.




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