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Budget 2010 : les recettes additionnelles opposent le Parlement au gouvernement

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Le Potentiel - 20 janvier 2010
Parlement congolais

Avec le démarrage hier mardi de l’examen en plénière des points inscrits à l’ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement, la lumière commence de plus en plus à rejaillir autour de la relecture du budget 2010 telle qu’exigée par le président de République dans sa lettre du 5 janvier 2010 adressée au président de deux chambres du Parlement.

On en sait un peu plus sur la pomme de discorde. Mais pour l’instant, les camps se rejettent la balle dans le blocage du projet adopté avant terme par les deux chambres du Parlement. Hier mardi, le président de la Commission économique et financière de l’Assemblée nationale, l’honorable Kutekala, a cherché à se repentir sans vraiment convaincre.

Dans sa brève allocution devant la plénière de l’Assemblée nationale, il a semblé rejeté toute la responsabilité au gouvernement, notamment le ministère du Budget, arguant que lorsqu’il fallait discuter de grandes options du budget 2010, le ministère du Budget a délégué dans les discussions en commission des fonctionnaires qui n’avaient pas la maîtrise de la matière.

Mais, des sources concordantes rapportent qu’à la réunion portant sur la répartition et l’affectation des recettes additionnelles un huit clos avait été décrété au niveau de la Commission paritaire, et les ministres n’avaient pas été invités, ni leurs experts. Ils n’ont eu connaissance, notent les mêmes sources, de la répartition des recettes additionnelles qu’au moment de la mécanisation.

Pourquoi alors la commission paritaire a agi en cavalier solitaire sans associer le gouvernement dans ses délibérations ?

LEON KENGO REVELE

Déjà, le vendredi 15 janvier 2009 à l’ouverture de la session extraordinaire, le président du Sénat, Léon Kengo wa Dondo, a annoncé les couleurs. Il s’est, pour l’occasion, pris à la commission paritaire Assemblée nationale – Sénat chargée d’harmoniser les chiffres entre les deux chambres avant la transmission du projet adopté pour promulgation par le Président de la République.

Dans ce qui paraît comme un réquisitoire, Léon Kengo a notamment fustigé la légèreté avec laquelle cette commission paritaire a traité la répartition et l’affectation de 2% des recettes additionnelles créées au terme de l’examen en second niveau, c’est-à-dire au Sénat du projet de budget 2010. Evoquant ce sujet, il s’est exprimé en ces termes : « A ce propos, permettez-moi d’exprimer mon doute quant à la régularité de la démarche suivie par notre commission. Est-il normal que la répartition et l’affectation des recettes additionnelles, comme celles de l’ensemble des recettes de l’Etat puisse d’effectuer après le vote de la loi par les assemblées plénières de deux chambres ? »

Aussi pour lui, a-t-il fait remarquer, même si les 2% des recettes additionnelles ne devraient pas résoudre tous les problèmes de la population, leur répartition et affectation énerve à tout point de vue. Alors question : à qui en incombe alors la responsabilité ? Est-ce au gouvernement, initiateur du projet de budget, ou au Parlement qui a décelé des recettes additionnelles, mais qui aurait pêché par leur répartition et affectation ? C’est la question à laquelle, sans doute, le ministre du Budget devait, hier mardi, apporter des éclaircissements n’eut été l’abstinence de la plénière de l’Assemblée nationale de le voir s’exprimer sur le sujet.

LES CREDITS PROVISOIRES RECALES

L’Assemblée nationale n’a pas laissé le gouvernement présenter les motivations du projet de loi portant ouverture des crédits provisoires. Ce qui n’est pas normal. A la place, on a assisté à une dictature parlementaire, alors que l’hémicycle est le lieu par excellence du débat sur les politiques publiques. Un seul son de cloche a été entendu, c’est celui de la commission économique et financière de l’Assemblée nationale. A-t-on voulu tout simplement empêcher le ministre du Budget de dire certaines vérités ? Il faut dire que le peuple est resté sur sa soif à voir les images à la télévision.

Et en matière de politique budgétaire, le ministre du Budget est la personne attitrée pour éclairer le Parlement sur les options qu’il a conseillées au gouvernement. La moindre des choses aurait été de lui accorder la parole et de l’écouter. Pourquoi l’a-t-on alors empêché de parler ? Autant d’interrogations qui ravivent la polémique autour de la relecture du budget 2010 comme exiger par le président de la République.

Dans tous les cas, les députés se sont ligués pour sanctionner le gouvernement, même si, ont rappelé certains d’entre eux, sa responsabilité n’est aucunement engagée dans la relecture du budget 2010. La première sanction n’a pas tardé à tomber. Le projet du gouvernement sollicitant l’ouverture des crédits provisoires en attendant la promulgation du budget 2010 a été rejetée, les députés préférant se concentrer en urgence sur la relecture du projet de loi des finances à transmettre, pour promulgation, au président de la République.

Ainsi, la République démocratique du Congo se trouve dans une situation de « vide budgétaire ». L’ouverture des crédits aurait été une brèche pour contourner cette difficulté. Malheureusement, au cours de la plénière de ce mardi 19 janvier 2010, l’Assemblée nationale n’a pas voulu statuer sur la recevabilité du projet de loi portant ouverture des crédits provisoires pour les trois premiers mois de l’année 2010.

Le Parlement aurait pu privilégier la légalité de l’action gouvernementale en autorisant la collecte des impôts et l’exécution des dépenses durant cette période. En effet, depuis le 1er janvier 2010, les impôts sont perçus et les dépenses exécutées sans autorisation parlementaire. En effet, le renvoi de la loi budgétaire pour relecture a créé un vide pour collecter l’impôt et utiliser les deniers publics.

A noter que le renvoi d’une loi pour relecture est une procédure prévue par la Constitution. S’agissant de la loi portant budget de l’Etat pour l’exercice 2010, cette requête faisait suite aux effets des amendements parlementaires sur le projet de loi présenté par le gouvernement.

En effet, la répartition des recettes additionnelles dégagées par le Parlement a posé les problèmes cruciaux suivants : l’inconstitutionnalité : pour n’avoir rien affecté aux provinces en vertu du principe constitutionnel d’allocation de 40% des recettes à caractère national ; le non respect de la règle d’or : pour avoir affecté aux dépenses courantes les recettes exceptionnelles ; la déviation vis-à-vis du programme conclu avec le FMI : par l’allocation d’un montant important à l’enveloppe salariale en dépassement de celle convenue, perturbant la trajectoire vers le point d’achèvement ; le déséquilibre entre les institutions bénéficiaires de l’enveloppe additionnelle, le parlement s’étant octroyé 59 % de l’enveloppe additionnelle consacrée à la masse salariale. C’est pour toutes ces raisons que le chef de l’Etat a renvoyé pour seconde lecture le budget 2010.


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