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Les députés adoptent le budget 2010 renonçant à l'augmentation de leurs émoluments

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Forum des As - 22 janvier 2010
Parlement du Congo - Kinshasa

C’est fait. L’Assemblée nationale a adopté hier le projet de budget réaménagé. Sur 419 députés votant, 352 ont voté oui, 63 non et 4 se sont abstenus. Ainsi adopté, le document sera envoyé au Sénat pour une seconde lecture. Les discussions autour du Budget 2010 ressemblent à une compétition de tennis de table qui oppose le Gouvernement et le Parlement. Principalement la Chambre basse. Déjà adopté par l'Assemblée nationale lors de la session budgétaire de septembre 2009, le budget 2010 n'a pas cependant rencontré l'assentiment du Chef de l'Etat qui devrait le promulguer avant son exécution. Le déséquilibre dans l'affectation des recettes additionnelles constitue ainsi le principal point d'achoppement de ce conflit interinstitutionnel. On a reproché aux députés de se taper le gros morceau du gâteau, au sacrifice d'autres agents de services de l'Etat. D'où, le renvoi dudit budget début janvier 2010 par le Président de la République, aux fins de son réaménagement à la Commission économique et financière de l'Assemblée nationale.
Au terme d'intenses séances de travail qu'elle a eues à ce sujet, c'est finalement hier, jeudi le 21 janvier que la dite Commission a livré les secrets de son rapport. " Les émoluments des députés nationaux et sénateurs, que ce soit dans le budget renvoyé que dans le Budget revu, ont été maintenus à leur niveau de l'année 2008 et aucune quotité des recettes additionnelles n'est affectée aux émoluments des Parlementaires ", a déclaré hier en plénière, le député Albert Kutekala, président de l'Ecofin. L’atteinte de point d’achèvement pour l’intérêt national, a expliqué le président de l’Ecofin de la Chambre basse du Parlement, a été prise en compte dans la seconde lecture du budget 2010. Ce qui selon lui, a pratiquement bloqué l’augmentation des masses salariales. Pour le député Kutekala, le gouvernement a, à travers ses délégués, fait savoir que c’est par l’uniformisation du barème salariale à travers la République que l’on pourra sentir l’amélioration des salaires dans les services publics. En d’autres termes, a souligné le président du l’Ecofin, le gouvernement n’a pas prévu l’augmentation des salaires en 2010.
Par ailleurs, après des séances de travail assidues, la Commission Ecofin est arrivée aux résultats selon lesquels 272 milliards trois cent septante trois millions trois cent soixante-deux mille cent cinquante trois Franc congolais (272.373.362.153 FC) de recettes courantes additionnelles ont été confirmées par les deux parties. Entendez les experts du Gouvernement ainsi que les membres de l’Ecofin de l'Assemblée nationale.
Un détail important à souligner: selon la Commission Ecofin, ces recettes sont bien réelles et non aléatoires. Qui plus est, le député Albert Kutekala précise que de ces recettes additionnelles, 7,5% soit 21 milliards de Francs congolais ont été affectés à l'amélioration de la solde de militaires et policiers. Voilà, qui parait donc, une réplique claire des élus du peuple à toutes les accusations qui leur ont été portées à tort ou à raison. Pour peu qu'on s'en souvienne, il a circulé depuis peu dans l'opinion publique à Kinshasa principalement, les nouvelles selon lesquelles les députés nationaux se seraient accaparé d'une grosse part du budget 2010 et que ce déséquilibre serait à la base de la colère du Chef de l'Etat au point qu'il refuse de promulguer ledit Budget.
Au sujet de la nécessité d'intégrer en bonne place, quant à la quotité éventuelle des recettes courantes additionnelles à affecter à l'amélioration de l'enveloppe salariale des fonctionnaires et agents de différents services de l'Etat ainsi que des militaires et policiers, la Commission révèle que le gouvernement a affirmé que l'amélioration envisagée au cours de l'exercice budgétaire 2010, se fera grâce à l'uniformisation des barèmes salariaux sur l'ensemble du territoire national, la réallocation des économies à réaliser à la suite de recensement et à la mise à la retraite des fonctionnaires, militaires et policiers.
A ce propos, le président de la Commission a révèle : " les membres du Gouvernement ont précisé que l'impératif de plafonner les dépenses de l'administration à la hauteur de 758 milliards de Franc congolais, soit 6,7% du Produit intérieur brut (PIB) tels que convenus avec les institutions du Bretton Woods, principalement le Fonds monétaire international (FMI), contraint le Gouvernement à ne pas accorder les améliorations salariales aux fonctionnaires, aux militaires ainsi qu'aux policiers. Ce, au-delà des crédits inscrits au Budget 2010, au risque de compromettre l'atteinte du point d'achèvement de l'initiative PPTE qui est un objectif impératif national. "
Par ailleurs, la Commission Ecofin souligne que l'allocation aux provinces, de 40% des recettes à caractère national, est un principe de la Constitution. " Il ne peut donc pas être remis en question et s'élève, pour les recettes additionnelles à 101 milliards deux cent soixante six millions vingt-sept mille cinq cent nonante-sept Fc (101.266. 27.597Fc). Mais l'Assemblée nationale doit insister sur la nécessité de contrôler l'utilisation des fonds alloués aux provinces par une instance compétente, dont la Commission Ecofin ".
Un autre reproche fait au Budget 2010 est qu'il n'aurait pas tenu compte des contraintes liées aux programmes conclu entre la République démocratique du Congo et les Institutions de Bretton Woods. A ce sujet, la Commission Ecofin, par la bouche de son président, dit que le Gouvernement a indiqué lors des travaux que lesdites contraintes et la politique monétaire et budgétaire qui en découle doit viser la stabilité du taux de change et d'inflation. Ainsi, " le crédit net de la Banque centrale du Congo (BCC) à l'Etat, doit se situer au niveau zéro et que tout excédant budgétaire devra être affecté à la baisse du taux d'inflation."

L'histoire d'un conflit

Pour la petite histoire, la lecture du document tant chahuté de la Commission Ecofin renseignait que près de 530 milliards constituaient l'enveloppe globale des recettes additionnelles. Elles comprenaient les recettes extérieures et celles issues des régies financières, à savoir la Dgi, l'Ofida et la Dgrad. Au total donc, 35% de ces recettes additionnelles avaient affectées aux rémunérations, soit près de 184 milliards de Fc. Sur ce montant, 1% a été réservé à l'institution Président de la République, 45% à l'Assemblée nationale contre 15% au Sénat. Le reste était affecté aux différents ministères et au paiement des arriérés, non seulement des diplomates, mais aussi de la Commission électorale indépendante (CEI) et les Secrétariats généraux de l'administration publique.
En ce qui concerne le volet fonctionnement, le budget, dans son ancienne formule, a attribué près de 37 milliards de Francs congolais à l'Assemblée nationale et le tiers de ce montant au Sénat. De son côté, le Président de la République s'en est tiré avec près d'un milliard de Francs congolais.
Il est important de rappeler que le budget renvoyé en début janvier, se chiffrait à 6 milliards de dollars américains. Le Chef de l'Etat souhaitait que la répartition des recettes courantes additionnelles soit judicieuse, équilibrée et orthodoxe. Un autre détail important à relever est que c'est la première fois, au niveau de l'Assemblée nationale, que les députés de l'opposition et leurs collègues de la Majorité au pouvoir, se soient mis d'accord sur une question aussi sensible qui a touché à leur réputation. Si, cette marque de solidarité parlementaire pouvait se dégager lors d'autres débats d'intérêt national, alors les élus du peuple gagneraient davantage l'estime de leurs mandants.


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