Congo Planète
Rechercher Congo Planete
Accueil Nouvelles Vidéos Musique Photos Facebook Twitter Rencontres Newsletter Podcasts Mobile RSS
Parlement : 3 lois pour améliorer le climat des affaires en RDC

Article précédant | Suivant
Radio Okapi - 9 février 2010
Palais de la nation - Congo

L’assemblée nationale et le sénat viennent de voter trois lois, dans les mêmes termes, en vue d'améliorer le climat des affaires en RDC. Parmi ces lois, celles qui portent sur le registre de commerce, sur la publication et la notification des actes officiels et sur les sociétés commerciales, rapporte radiookapi.net

Les investisseurs congolais et étrangers devraient désormais bénéficier des facilités pour monter leurs affaires en RDC. C’est l’avantage que procurent ces lois, selon beaucoup de députés interrogés par radiookapi.net
Le texte de loi sur le registre de commerce prévoit l’obtention de ce document endéans 5 jours au greffe du tribunal de commerce. C’est une première pour l’administration congolaise réputée pour sa lenteur. Actuellement, un nouvel investisseur doit compter plus de trois mois pour obtenir un numéro de registre de commerce qui l’autorise à exercer ses activités commerciales en RDC.
Le décret du roi souverain sur les sociétés commerciales est également supprimé. Ce décret, hérité de la colonisation, exigeait une autorisation du président de la république pour créer une société commerciale à responsabilité limitée.
La publication des statuts des sociétés a aussi été allégée. Elle devra intervenir simultanément au journal officiel et sur le site Internet de cet organe. Cette innovation vise à alléger le processus de la création des entreprises et contribuer à attirer plus d’investisseurs.


Autres articles


  1. Calendrier électoral en RDC : avalanche de réactions sur Twitter (6 novembre 2017)
  2. Moïse Katumbi annonce son appartenance à l'opposition (4 janvier 2016)
  3. Kamerhe accuse Kabila de préparer un «coup d'État constitutionnel» (30 novembre 2015)
  4. 8 habitants sur 10 vivent sous le seuil de pauvreté absolue en RDC (15 octobre 2015)
  5. Modeste Mutinga démissionne du bureau du Sénat (18 septembre 2015)
  6. Mwando Nsimba, membre du G7, démissionne de son poste du bureau de l'Assemblée nationale (17 septembre 2015)
  7. L'Assemblée nationale retire de la loi électorale l'alinéa controversé (24 janvier 2015)
  8. La loi électorale envoyée à la commission mixte Sénat - Assemblée nationale (23 janvier 2015)
  9. Sénat : le recensement et l'identification de la population élagués de la loi électorale (23 janvier 2015)
  10. Bukavu: journée ville morte contre la loi électorale (22 janvier 2015)
  11. Loi électorale : des étudiants barricadent la nationale n°2 à Bukavu (21 janvier 2015)
  12. Nouveaux incidents à Kinshasa entre policiers et groupes de jeunes (20 janvier 2015)
  13. SMS et Internet coupés en RDC (20 janvier 2015)
  14. Plusieurs activités perturbées à Kinshasa dans les manifestations contre la loi électorale (19 janvier 2015)
  15. Bukavu: marche de l'opposition contre le nouveau projet de loi électorale (15 janvier 2015)
  16. Manifestation de l'opposition: Clément Kanku déplore la réaction de la police (14 janvier 2015)
  17. Loi électorale: la police étouffe une manifestation de l'opposition à Kinshasa (11 janvier 2015)
  18. Joseph Kabila : « Toutes les élections prévues par les lois seront organisées » (15 décembre 2014)
  19. Le Sénat adopte le budget 2015 revu à la hausse (11 décembre 2014)
  20. L'Opposition républicaine de Kengo Wa Dondo appelle au respect de la constitution (9 décembre 2014)
  21. Corruption : la RDC classée 154e sur 174 pays par Transparency International (4 décembre 2014)
  22. Recensement: un moyen pour prolonger le mandat de Kabila, selon Kamerhe (2 décembre 2014)
  23. Révision constitutionnelle : « Sauvons la RDC » réchauffe le camp du refus (19 novembre 2014)
  24. Doing Business 2015: la RDC améliore son environnement des affaires (29 octobre 2014)
  25. Après les tueries de Beni, les populations organisent des villes-mortes à Goma et Lubero (20 octobre 2014)
  26. Une nouvelle incursion des présumés ADF fait 22 morts à Eringeti (18 octobre 2014)
  27. Révision de la constitution: l'opposition politique salue la position de la CENCO (19 septembre 2014)
  28. Rentrée parlementaire : fortes pressions sur les députés et sénateurs (15 septembre 2014)
  29. Le Gouvernement propose la révision de la constitution (10 juin 2014)
  30. L'opposition et la société civile menacent de traduire l'Abbé Malumalu en justice (5 juin 2014)


TV Congo Radio en ligne Radio en direct

 

Faites Congo Planète votre page de démarrage | Nous contacter | Qui nous sommes | English Edition | Version en Anglais

© 2017 CongoPlanete.com. Tous droits réservés.