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L'opposition refuse la modification du mandat du Chef de l'Etat

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Radio Okapi - 31 mars 2010
François Muamba

Dans une déclaration faite à la presse mardi à Kinshasa, les principaux ténors de l’opposition parlementaire ont rejeté l’idée de modifier certaines dispositions de la Constitution notamment l’article 220 relatif au mandat du Chef de l’Etat et les dispositions relatives au découpage territorial et de la loi électorale. La possibilité d’une révision constitutionnelle a été évoquée dans le communiqué final de la réunion interinstitutionnelle clôturée le week-end dernier à Kinshasa.

L’opposition estime que la réunion interinstitutionnelle est une structure informelle dépourvue de fondement juridique. Le secrétaire général du Mouvement de libération du Congo, MLC, retient deux autres griefs contre cette structure. François Mwamba condamne le fait que le premier président de la cour suprême de justice siège au sein de cette structure. Selon lui, cet acte viole le respect du principe de séparation des pouvoirs. Il fustige également la présence au sein de la réunion interinstitutionnelle des présidents de deux chambres du parlement :

C’est extrêmement grave…si dans une réunion à laquelle participe les présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale on prend des décisions. Que reste-t-il comme matière aux plénières de l’Assemblée nationale et du Sénat. Ça devient des chambres qui font écho, des simples chambres d’enregistrement. C’est un retour en arrière extrêmement grave. Tel qu’on a compris le Chef de l’Etat n’a pas l’intention de passer par le référendum. Pour autant qu’on ne passe pas par un référendum, ces sont les deux chambres du parlement qui sont concernées, mais si on donne déjà des orientations, c’est-à-dire on vide toutes les matières susceptibles d’être traitées dans ces chambres.

La majorité apaise

Les députés de la majorité jugent que l’opposition s’agite autour de la question relative à la modification du mandat du Chef de l’Etat. Interrogé par Radio Okapi, le secrétaire exécutif du PPRD (le parti présidentiel) a affirmé que son parti est légaliste et n’acceptera pas que la constitution soit bafouée. Gaston Musemena a précisé que le PPRD n’acceptera pas la modification du mandat du président de la république. Il explique :

Pour le PPRD, le mandat du Chef de l’Etat ne pose aucun problème. Et le PPRD ne sera pas là pour cautionner l’irrégularité ou l’inconstitutionnalité de quoi que ce soit. Le PPRD ne s’inscrit pas dans la logique que vous croyez pour modifier à la hausse le mandat du Chef de l’Etat au cours de cette législature. Nous allons faire l’évaluation le moment venu. Pour Le reste, seul l’avenir nous le dira.

Gaston Musemena a rappelé que la question du mandat du Chef de l’Etat a été évoquée au cours de la réunion interinstitutionnelle parce que « l’opinion s’en est appropriée et l’opposition a fait beaucoup de bruits là-dessus ». Les personnalités qui siègent au sein de la réunion interinstitutionnelle sont des Congolais eux aussi, a rappelé le secrétaire exécutif du PPRD. Et à ce titre, a-t-il poursuivi, ils peuvent donner leur point de vue mais cela n’engage pas une institution de la république.

Révision politique ou technique?

Rien ne s’oppose à la révision de la constitution du point de vue technique ou juridique, selon Auguste Mampuya, politologue et professeur d’université. Toute constitution prévoit des mécanismes pour sa révision. La question qui se pose est celle de l’opportunité liée à l’objet de la révision, argumente-t-il. Tout de même, il pense que beaucoup de questions sur cette éventuelle révision de la constitution restent sans réponses. Il explique :

Sur quelles matières va porter la révision? Là-dessus le communiqué de la réunion interinstitutionnelle est à la fois explicite et obscur. Explicite parce qu’il cite un certain nombre de matières, obscur parce qu’on en voit pas le sens. On parle d’une commission d’experts qui a réalisé le travail, on ne sait pas quand cette commission a été nommée, de qui elle était composée et quel était son mandat. On n’en connaît pas le rapport. Le communiqué dit qu’il faut un recadrage autour de certains impératifs. On ne dit pas ce qui doit être recadré, on ne précise pas les impératifs. Nous nous imaginons qu’il s’agit des impératifs politiciens qui n’ont rien à voir avec le fonctionnement d’une bonne démocratie.

Auguste Mampuya est d’avis qu’il faut justifier la révision parce qu’en démocratie les citoyens ont droit à l’information.

La réunion interinstitutionnelle réunit les hauts responsables des institutions de la RD Congo. Parmi eux, le premier ministre, les présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale, le premier président de la Cour suprême de justice, le président de la commission électorale indépendante.


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