L’Asadho et le collectif des ONG des droits de l’homme s’insurgent contre « la tentative de révision constitutionnelle » préconisée par la réunion interinstitutionnelle.

L’Asadho et le collectif des ONG des droits humains se disent préoccupés par le compte-rendu de la réunion interinstitutionnelle du 20 mars visant à modifier certaines dispositions de la Constitution du 18 février 2006. Raison pour laquelle, ils dénoncent ce projet.

Au cours d’un point de presse animé, le 1ier avril 2010, le vice-président de l’Asadho, Me Georges Kapiamba, a indiqué : « Cette démarche vise la concentration de trois pouvoirs entre les mains du président de la République par la suppression des dispositions constitutionnelles garantissant l’indépendance des magistrats des parquets et exclu la présence des membres du pouvoir exécutif au sein du Conseil supérieur de la magistrature, garant du pouvoir judiciaire ».

Pour l’Asadho, le pouvoir exécutif voudrait y faire figurer ses membres afin de s’accaparer de pouvoirs d’élaboration de propositions de nomination, de promotion, de révocation, d’action disciplinaire des magistrats et mieux contrôler ces derniers.

Selon Me Georges Kapiamba, l’Asadho considère la « tentative de révision constitutionnelle comme inopportune et dangereuse pour la démocratie d’autant qu’elle ne respecte pas la procédure et viole l’article 220 de la Constitution en ce qui concerne le mandat du chef de l’Etat ».

Par conséquent, elle recommande au président de la République, en tant que garant de la Constitution, « de veiller à ce que son article 220 soit observé en ce qu’il interdit la révision des dispositions constitutionnelles qui garantisse la démocratie et particulièrement l’indépendance du pouvoir judiciaire ».

A la Société civile, l’Asadho lui demande de veiller à ce que la révision constitutionnelle ne viole les garanties démocratiques posées à l’article 220 et de se mobiliser afin de défendre les acquis de la démocratie.

Le Collectif des ONG des droits humains a noté, dans un communiqué, « la volonté de la réunion interinstitutionnelle de modifier le mandat du président de la République en violant, non seulement l’article 218 qui n’accorde pas l’initiative de la révision constitutionnelle à un informel et illégal, mais aussi l’article 220 de la Constitution, le nombre et la durée des mandats du président de la République, ne pouvant faire l’objet d’aucune révision constitutionnelle ».

A ce sujet, le collectif des ONG des droits humains en appelle donc à toutes les institutions, principalement le président de la République à veiller au respect de la Constitution et de « ne pas verser dans une démarche qui serait comme une tentative désespérée de se maintenir à tout prix à la tête du pays en modelant la Constitution à sa taille ».

Il invite, par ailleurs, le peuple congolais à la vigilance pour faire échec à toutes tentatives de « tripatouillage non constitutionnelle ».

1. • Révision constitutionnelle: une démarche inopportune (18 août 2010)
2. • Malu Malu persiste et signe sur la régularité du calendrier électoral (17 août 2010)
3. • Malu Malu appelle l'opposition et la société civile à porter plainte devant la Cour Suprême (12 août 2010)
4. • L'Union pour la Nation déclare nul et de nul effet le calendrier électoral publié par la CEI (12 août 2010)
5. • Elections 2011: La CEI accusée d'« usurpation de pouvoir » (11 août 2010)
6. • Les élections de 2011 se tiendront « dans les délais constitutionnels » (2 août 2010)
7. • Élections 2011: La CENI à l'épreuve de sa neutralité (31 juillet 2010)
8. • L'Assemblée nationale se réjouit de l'atteinte du point d'achèvement (6 juillet 2010)
9. • Adolphe Muzito rejette les accusations de violation de la Constitution (8 juin 2010)
10. • Johnnie Carson estime que la situation dans les Grands Lacs s'améliore (26 mai 2010)
11. • Décentralisation: Adolphe Muzito va s'expliquer devant les sénateurs (26 mai 2010)
12. • Le groupe parlementaire du PALU présente ses excuses au président de l'Assemblée nationale (25 mai 2010)
13. • Kisangani: 25 députés provinciaux annoncent le démembrement de la Province Orientale (15 mai 2010)
14. • Le gouvernement s'engage à appliquer la loi sur la création des nouvelles provinces (15 mai 2010)
15. • Assemblée nationale: dépôt de la motion de censure contre le gouvernement Muzito (14 mai 2010)
16. • Création des nouvelles provinces: Le Parlement convoqué en Congrès (14 mai 2010)
17. • Adolphe Muzito exige des preuves ou des excuses de Jean-Lucien Bussa (7 mai 2010)
18. • Censure contre le gouvernement Muzito: 100 signatures récoltées, selon l'opposition (4 mai 2010)
19. • Adolphe Muzito: «La situation économique et sécuritaire de la RDC s'est améliorée» (28 avril 2010)
20. • Kinshasa: une marche de l'UDPS dispersée, au moins 5 militants interpellés (12 avril 2010)
21. • Oscar Kashala rejette la révision de la Constitution (6 avril 2010)
22. • Evariste Boshab: «la révision constitutionnelle est un impératif pour le PPRD» (6 avril 2010)
23. • Révision constitutionnelle: Vital Kamerhe met en garde contre les «fruits défendus» (2 avril 2010)
24. • L'opposition refuse la modification du mandat du Chef de l'Etat (31 mars 2010)
25. • La Constitution menacée (31 mars 2010)
26. • La révision constitutionnelle et la loi électorale à l'ordre du jour de la réunion interinstitutionnelle (30 mars 2010)
27. • Rentrée parlementaire: Evariste Boshab invite les députés à un débat franc au sujet de la décentralisation (16 mars 2010)
28. • Parlement: une session ordinaire aux grands enjeux politiques (14 mars 2010)
29. • Tenue de la première réunion du gouvernement remanié (22 février 2010)
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