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L'Asadho et le collectif des ONGDH contre la révision de la Constitution

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Le Potentiel - 2 avril 2010
Parlement congolais

L’Asadho et le collectif des ONG des droits de l’homme s’insurgent contre « la tentative de révision constitutionnelle » préconisée par la réunion interinstitutionnelle.

L’Asadho et le collectif des ONG des droits humains se disent préoccupés par le compte-rendu de la réunion interinstitutionnelle du 20 mars visant à modifier certaines dispositions de la Constitution du 18 février 2006. Raison pour laquelle, ils dénoncent ce projet.

Au cours d’un point de presse animé, le 1ier avril 2010, le vice-président de l’Asadho, Me Georges Kapiamba, a indiqué : « Cette démarche vise la concentration de trois pouvoirs entre les mains du président de la République par la suppression des dispositions constitutionnelles garantissant l’indépendance des magistrats des parquets et exclu la présence des membres du pouvoir exécutif au sein du Conseil supérieur de la magistrature, garant du pouvoir judiciaire ».

Pour l’Asadho, le pouvoir exécutif voudrait y faire figurer ses membres afin de s’accaparer de pouvoirs d’élaboration de propositions de nomination, de promotion, de révocation, d’action disciplinaire des magistrats et mieux contrôler ces derniers.

Selon Me Georges Kapiamba, l’Asadho considère la « tentative de révision constitutionnelle comme inopportune et dangereuse pour la démocratie d’autant qu’elle ne respecte pas la procédure et viole l’article 220 de la Constitution en ce qui concerne le mandat du chef de l’Etat ».

Par conséquent, elle recommande au président de la République, en tant que garant de la Constitution, « de veiller à ce que son article 220 soit observé en ce qu’il interdit la révision des dispositions constitutionnelles qui garantisse la démocratie et particulièrement l’indépendance du pouvoir judiciaire ».

A la Société civile, l’Asadho lui demande de veiller à ce que la révision constitutionnelle ne viole les garanties démocratiques posées à l’article 220 et de se mobiliser afin de défendre les acquis de la démocratie.

Le Collectif des ONG des droits humains a noté, dans un communiqué, « la volonté de la réunion interinstitutionnelle de modifier le mandat du président de la République en violant, non seulement l’article 218 qui n’accorde pas l’initiative de la révision constitutionnelle à un informel et illégal, mais aussi l’article 220 de la Constitution, le nombre et la durée des mandats du président de la République, ne pouvant faire l’objet d’aucune révision constitutionnelle ».

A ce sujet, le collectif des ONG des droits humains en appelle donc à toutes les institutions, principalement le président de la République à veiller au respect de la Constitution et de « ne pas verser dans une démarche qui serait comme une tentative désespérée de se maintenir à tout prix à la tête du pays en modelant la Constitution à sa taille ».

Il invite, par ailleurs, le peuple congolais à la vigilance pour faire échec à toutes tentatives de « tripatouillage non constitutionnelle ».


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