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Adolphe Muzito exige des preuves ou des excuses de Jean-Lucien Bussa

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Le Potentiel - 7 mai 2010
Adolphe Muzito

Duel à fleuret désormais entre le Premier ministre Adolphe Muzito et le député Jean-Lucien Bussa. C’est maintenant le tour du chef du gouvernement de passer à l’offensive. Il a saisi le président de l’Assemblée nationale et exige des preuves et des excuses de Jean-Lucien Bussa, auteur de la question orale contre lui. Faute de quoi, il usera de tous ses droits pour saisir les instances compétentes pour que justice soit rendue.

Le Premier ministre, Adolphe Muzito, vient de rompre le silence. Dans une lettre datée du 28 avril, adressée au président de l’Assemblée nationale, il dénonce « les imputations calomnieuses et dommageables dont il a été l’objet dans la conclusion de la question orale de Bussa ». Aussi, au regard des dispositions légales en vigueur et du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, le Premier ministre s’exprime en ces termes : « Je considère que ces propos sont malveillants et constituent des attaques personnelles contre ma personne et des imputations dommageables qui n’ont aucune relation avec une question orale de politique générale adressée au Premier ministre. Ainsi, je demande que l’intéressé, poursuit le Premier ministre, vous fournisse des preuves de ses affirmations, ou à défaut des preuves, j’exige qu’un démenti soit fait et des excuses présentées dans les mêmes circonstances et conditions que les déclarations ont été faites. Autrement, je me réserve le droit de recourir aux cours et tribunaux pour que justice me soit faite».

Dans les milieux très proches du Premier ministre, on rassure que le chef du gouvernement est serein. S’il s’est tu jusqu’à ce jour, c’est qu’il refuse de s’engager dans une polémique qui ne servirait pas la nation. Ensuite, il ne peut pas répondre des accusations qui n’ont pas figuré dans la question orale, mais plutôt dans la conclusion. Aussi, a-t-il jugé sage de saisir le président de l’Assemblée nationale pour qu’il use de ses prérogatives afin de rétablir la vérité.

Toujours est-il qu’à la Primature, l’on affirme que le député Bussa a abusé de ses fonctions de député pour « accuser, salir, et vilipender le Premier ministre, chef du gouvernement ». Ce qui est contraire à l’esprit et à la lettre de l’article 156 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale qui invite les députés à s’abstenir de toute « attaque personnelle ». Eu égard à ce qui précède, le Premier ministre vient de saisir le président de l’Assemblée nationale.

Cette réaction intervient au même moment que la Direction générale du Cercle Elaeïs vient d’opposer un démenti formel aux accusations du député Jean-Lucien Bussa. En effet, dans un communiqué remis à la presse, le gérant de cet établissement souligne que le Cercle Elaeïs n’a jamais appartenu au Premier ministre Adolphe Muzito.

LA BATAILLE JURIDIQUE

En saisissant le président de l’Assemblée nationale pour qu’il use de ses prérogatives, la démarche du Premier ministre est normale. Elle vise certainement une réponse politique. Mais si dans quelques heures le député Jean-Lucien Bussa déposait sa motion de censure, elle devra être avant tout examinée par les députés et que certainement, au cours de cette séance plénière, le président de l’Assemblée nationale portera à la connaissance des députés le contenu de la correspondance du Premier ministre.

Cependant, si le député Bussa ne présente pas de preuves et excuses comme le souhaite le Premier ministre, c’est la bataille juridique qui commence. D’abord, il sera question de s’en tenir à l’article 156 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale invitant le député à s’abstenir des attaques personnelles. Dans ce cas, le Premier ministre s’attend à ce que le président de l’Assemblée nationale ou le Bureau se conforme aux prescrits du deuxième alinéa de l’article 107 de la Constitution portant sur les immunités et des incompatibilités des députés, et qui stipule : « Aucun parlementaire ne peut, en cours des sessions, être poursuivi ou arrêté, sauf en cas de flagrant délit qu’avec l’autorisation de l’Assemblée nationale ou du Sénat, selon le cas ». Ainsi, le Premier ministre a bel et bien le droit de saisir le président de l’Assemblée pour obtenir son autorisation afin que le député Bussa réponde des accusations contre la personne du Premier ministre devant les cours et tribunaux.

Il n’empêche que le député Bussa brandisse le même article 107 de la Constitution, alinéa premier : « Aucun parlementaire ne peut être suspendu, recherché, arrêté, détenu ou jugé en raison des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions »

C’est justement ici que les choses vont se corser. Le Premier ministre le souligne si bien en précisant que le député Bussa a abusé de ses fonctions de député, sachant qu’il ne serait pas poursuivi pour porter ses accusations contre lui. La bataille juridique ne fait que commencer.


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