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Création des nouvelles provinces: Le Parlement convoqué en Congrès

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Le Potentiel - 14 mai 2010
Evariste Boshab
Evariste Boshab

" L'heure est grave, extrêmement grave ", comme l'a reconnu un député hier à la Chambre basse du Parlement. En effet, ce vendredi le 14 mai, c'est la date butoir pour le passage des 11 provinces à 26 nouvelles provinces telles que prévues par les articles 2 et 226 de la Constitution. Que faire ? Les députés nationaux s'y sont penchés, hier jeudi, au cours du débat général intervenu à la suite de la motion d'information du député Kambale sur la question.

Amender l'article 226 de la Constitution et accélérer l'élaboration d'une loi de programmation sur la mise en place des 26 provinces. C'est l'unique issue de secours qui reste à la classe politique congolaise avant qu'ils ne tombent en flagrant délit de violation de la Constitution. Et, selon les prescrits de la Constitution, pour qu'une révision constitutionnelle passe, il faut réunir les 3/5ème des voix des parlementaires de deux chambres réunies en Congrès.

" Nous sommes pris au cou ; le vin ests tiré, il faut le boire jusqu'à la lie ", s'est ainsi exprimé un député qui a sévèrement chargé le gouvernement d'être le principal responsable de cette irrégularité, s'il en est une.

" C'est comme si depuis 36 mois ce pays n'avait pas de gouvernement ", a martelé François Muamba, député de l'Opposition. Le président du groupe parlementaire MLC est même allé plus loin en proposant des sanctions contre le gouvernement. «Nous allons, dans les heures qui viennent, déposer une motion de censure à ce gouvernement puisqu'il soit sanctionné», a-t-il dit.

Décidemment, la question sous examen n'est pas une simple question juridique, elle est éminemment politique, a reconnu le PPRD Aubin Minaku, qui a rappelé à l'attention de la plénière que chaque fois qu'il y a eu une Constitution légitime dans ce pays - comme en 1964 - le peuple a toujours souhaité avoir 26 provinces. " Pas de démarche insurrectionnelle ", a-t-il déclaré.

Par ailleurs, un député a démontré que si cet article n'est pas amendé, les députés provinciaux ainsi que les sénateurs qui sont l'émanation des provinces, doivent perdre leurs rangs puisqu'ils ont été élus en fonction de 11 provinces. Aussi, il y a risque de frustration pour les populations qui ont voté " massivement " OUI lors du référendum constitutionnel de 2005. " En 36 mois, quelles sont les actions menées par le gouvernement central pour mettre en place les 26 provinces ? " s'est interrogé le député Mohamed Bule. Plusieurs intervenants ont proposé que l'on revienne carrément à l'initiative du député Tshibangu Kalala qui, déjà en 2008, avait proposé la révision de la Constitution. Il a ainsi promis de déposer aujourd'hui vendredi sa proposition de loi au Bureau de l'Assemblée nationale.

Plusieurs pistes de solutions ont été envisagées. Un député a suggéré qu'on observe une trêve jusqu'au jour où on va voter la loi de programmation pour ne pas aller dans la précipitation. Une autre proposition est qu'il faut laisser l'initiative à certaines provinces qui sont déjà prêtes et viables, quitte au gouvernement central de les encadrer.

De tout ce débat, il s'est dégagé deux certitudes, selon la conclusion du président de l'Assemblée nationale Evariste Boshab : d'abord, la convergence autour de l'article 2 de la Constitution qui ne doit pas être amendé ; ensuite, la divergence des vues entre ceux qui estiment qu'à partir de ce 15 mai, les 26 provinces deviennent effectives et ceux qui attendent une loi de programmation.

En conclusion, le Parlement est convoqué en Congrès conformément à l' article 218 de la Constitution.


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