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L'abbé Apollinaire Malumalu éclaire l'opinion sur la publication des résultats des scrutins

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CEI - 7 août 2006 11:42

Les médias nationaux et internationaux ont annoncé dimanche le début lundi 7 août 2006 de la publication des résultats de l’élection présidentielle. Le président de la Commission Electorale Indépendante (CEI), l’Abbé Apollinaire Malumalu a tenu, lundi 7 août 2006 une conférence de presse pour éclairer l’opinion à ce sujet. Pour lui, il n’a jamais été question que la CEI annonce des tendances avant la fin de la compilation des résultats. Il a rappelé, pour ce faire, la loi électorale dont les articles 68, 69, 70, 71 et 72 déterminent les modalités de la publication des résultats au niveau du bureau de vote, du centre local de compilation des résultats (CLCR) et au niveau national par la CEI. L’annonce des résultats provisoires n’interviendra, a-t-il souligné, qu’une fois que tous les centres locaux de compilation des résultats auront envoyé les résultats au niveau national.

Le président Malumalu a déploré, à l’occasion, les « déclarations intempestives commanditées » pour annoncer la victoire de tel ou tel autre candidat. Il a annoncé pour lundi après-midi une réunion du bureau de la CEI pour statuer sur le cas des CLCR qui avaient déjà annoncé la fin de la compilation. « Dès que nous aurons acté qu’ils ont réellement terminé l’ensemble des bureaux concernés par leur centre de compilation des résultats, nous allons leur permettre, aujourd’hui même, d’afficher ces résultats », a-t-il promis. Il a également insisté sur le fait « qu’actuellement tout se joue, dans les centres de compilation des résultats. S’il y a des personnes qui ne le savaient pas, il faut que désormais leurs projecteurs soient tournés vers les CLCR. Plus tard, ce sera la Commission Electorale Indépendante et on vous le fera savoir ». Il a aussi réaffirmé qu’il n’y avait pas de retard dans la publication des résultats provisoires puisque le délai du 20 août avait déjà été annoncé. A propos d’une tension dans les esprits, il a estimé qu’il y avait plutôt « des gens qui veulent fabriquer de la tension. La population, elle, est sereine ».

Ci-dessous, l’introduction du président de la Commission Electorale Indépendante

Introduction du président Malumalu lors de la conférence de presse du lundi 7 juillet 2006

« Nous nous retrouvons ici aujourd’hui pour clarifier la procédure d’annonce des résultats. En effet, nous avons appris par la voie des ondes que la Commission Electorale Indépendante allait annoncer les tendances, les résultats partiels. Nous voudrions d’abord dire que c’est complètement faux. La Commission Electorale Indépendante au niveau national attendra que tous les résultats de tous les centres de compilation de résultat nous soient parvenus pour pouvoir annoncer les résultats provisoires. Ce qu’il faut savoir, c’est que l’annonce des résultats est prévue dans la loi électorale. C’est tout le chapitre 7 de la loi électorale. Elle est prévue dans quatre étapes. Nous voudrions bien rappeler ces étapes. L’article 68 stipule ceci : « Aussitôt le dépouillement terminé, le résultat est immédiatement rendu public et affiché devant le bureau de dépouillement suivant les modalités arrêtées par la Commission Electorale Indépendante. La fiche des résultats est signée par tous les membres des bureaux de dépouillement et les témoins qui le désirent. Une copie est remise aux témoins qui en font la demande ». Voilà la première étape : affiche des résultats dans les bureaux de vote. La deuxième étape, c’est l’affichage des résultats dans les centres de compilation des résultats et les villes et les territoires concernés. C’est l’article 70 de la loi électorale : « Le centre de compilation établit une fiche de compilation des résultats, circonscription par circonscription. Il en dresse un procès-verbal. La fiche de compilation et le procès-verbal sont signés par les membres du bureau du centre de compilation et par les témoins qui le désirent. Le président du centre de compilation rend publics en affichant au centre les résultats du vote pour les élections législatives et provinciales et les résultats partiels des élections présidentielles au niveau de la ville et ou territoire. Les procès-verbaux et les pièces jointes sont transmis au siège de la Commission Electorale Indépendante conformément à son plan de ramassage. Celle-ci les transmet à la juridiction compétente ». Voilà l’étape que nous avons annoncée, qui va commencer aujourd’hui. Il s’agit d’affichage de résultat, dans les centres de compilation des résultats, pour les centres qui ont terminé. Il n’est même pas question de dire qu’ils le font au fur et à mesure qu’ils sont en train de dépouiller, c’est complètement faux. C’est quand ils ont achevé la compilation des résultats pour les présidentiels, la totalité des bureaux de vote concernés par leurs circonscriptions électorales qu’ils procèdent à l’affichage des résultats. Et à ce stade, il n’est pas encore question de pourcentage ni de statistique. Il est question d’afficher ce qu’on appelle la fiche de compilation ; donc de dire : tel candidat a eu autant de voix dans telle circonscription électorale. On parle de circonscription quand il s’agit des législatives. Pour l’élection présidentielle, il n’y a qu’une seule circonscription, elle est nationale. Et donc, on ne peut qu’afficher les résultats de telle ville, de tel territoire et s’arrêter uniquement à cela. Ça n’a rien à voir avec ce que la la Commission Electorale Indépendante avait indiqué, qu’elle n’annoncera ni tendance, ni résultat partiel. Je voudrai alors venir à la troisième étape de l’annonce des résultats. C’est l’article 71 de la loi électorale. « La Commission Electorale Indépendante reçoit les résultats de tous les centres de compilation par les bureaux de représentation provinciale. Elle délibère sur les réclamations et contestations éventuelles en ce qui concerne les erreurs matérielles. A cet effet, elle dispose d’un pouvoir de redressement des procès-verbaux. Elle en dresse un procès-verbal signé par tous les membres du Bureau. Elle dresse un procès-verbal de résultat provisoire signé par tous les membres du Bureau. Le président de la Commission Electorale Indépendante ou son délégué rend public les résultats provisoires du vote. Les résultats publiés sont affichés dans les locaux de la Commission Electorale Indépendante. Les procès-verbaux ainsi que les pièces jointes sont transmis à la Cour suprême de justice, à la Cour d’appel, au tribunal de grande instance ou au tribunal de paix du ressort selon le cas ». Pour ce qui concerne les présidentielles ou les législatives, c’est la Cour suprême de justice qui est compétente. Voilà la troisième étape. Celle-là n’a pas encore eu lieu. Elle aura lieu lorsque nous aurons reçu les résultats de tous les centres de compilation. Enfin, quatrième étape, la proclamation des résultats définitifs par la Cour suprême de justice. C’est l’article 72 de la loi électorale : « La Cour suprème de justice, la cour d’appel, le tribunal de grande instance ou le tribunal de paix du ressort, selon le cas, proclament les résultats définitifs des élections présidentielles, législatives, provinciales, urbaines municipales et locales dans les 48 heures qui suivent la transmission des résultats provisoires si aucun recours n’a été introduit devant ces juridictions ». Voilà, j’ai voulu saisir cette occasion pour bien éclairer l’opinion publique nationale et internationale et vous demander, vous de la presse, de pouvoir faire justice à la Commission Electorale Indépendante. Nous voyons déjà des gens qui font des déclarations intempestives, commanditées par on ne sait qui pour annoncer tel ou tel résultat. Tout cela est complètement faux. Les étapes sont connues et sont fixées par la loi électorale. Et personne n’est au dessus de la loi. Essayons de suivre ce que la loi prescrit et respectons-là, faisons-la respecter et informons-nous comme il se doit. Ce que je voulais vous dire, c’est qu’actuellement tout se joue, dans les centres de compilation des résultats. S’il y a des personnes qui ne le savaient pas, il faut que désormais leurs projecteurs soient tournés vers les CLCR. Plus tard, ce sera la Commission Electorale Indépendante et on vous le fera savoir. Il y a des villes qui ont terminé la compilation et elles nous l’ont fait savoir. Cette après-midi, à partir de 14h00, le Bureau de la Commission Electorale Indépendante va siéger pour examiner si réellement ils ont terminé. Dès que nous aurons acté qu’ils ont réellement terminé l’ensemble des bureaux concernés par leur centre de compilation des résultats, nous allons leur permettre, aujourd’hui même, d’afficher ces résultats. Même à ce stade, nous n’entrons pas dans le fond du sujet parce que ce n’est pas encore notre étape.

La seule chose dont nous devons nous rassurer, c’est qu’il n’y ait pas un centre de compilation qui, de manière prématurée, avant d’avoir réellement achevé la compilation des résultats de tous les bureaux de vote, puisse vouloir afficher ses résultats. Je voudrai terminer aussi pour dire qu’on voit ça et là des gens qui font circuler des tracts. Nous en avons attrapé un qui circule sur internet. On prétend qu’il vient du président de la Commission Electorale Indépendante, envoyé confidentiellement aux Nations Unies, à l’Union européenne et au CIAT pour déjà dire qu’il y a 97% de compilation des résultats et commencer déjà à indiquer l’annonce des résultats de manière confidentielle. Il n’y a aucune confidence à faire. Tout se fait ouvertement, devant tout le monde. Ceux qui cherchent des confidences n’ont qu’à les chercher ailleurs mais il ne faut pas qu’ils impliquent la Commission Electorale Indépendante dans leur histoire officieuse ou informelle. Là où tout est officiel, l’informel n’a pas de place. Ici, ils sont extravertis parce qu’ils comptent sur les Nations Unies, l’Union européenne et le CIAT qui doivent avoir les résultats avant les autres. Ils n’ont qu’à vivre leur extraversion. Mais la Commission Electorale Indépendante sait que ceux qui doivent recevoir les résultats, ce sont les Congolaises et les Congolais. Pour ce faire, les résultats ont été affichés déjà au niveau de chaque bureau. Ils seront affichés au niveau de chaque centre de compilation des résultats, puis ce sera l’annonce provisoire. Et tout cela, devant témoin. Puisque vous êtes invités à aller dans les centres de compilation des résultats, il ne faut pas qu’on vous trompe encore avec des histoires que l’on ramasse, que l’on veut construire. Rien ne sera construit officieusement.

Je peux déjà vous annoncer que, lorsque nous aurons les résultats provisoires, nous les annoncerons avec les résultats de chaque bureau de vote. Et nous mettrons tout sur le site web. Et chacun pourra nous dire quel est le résultat faux qu’il a vu, parce qu’il est sensé avoir les résultats de son bureau de vote. Tout est sous le signe de la transparence et sera fixé selon les règles de la loi électorale ».



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