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Lutte contre l'impunité: Un nouveau cas de viol massif en Equateur

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Monuc - 9 septembre 2006

Equateur

Un groupe d’officiers de la Police nationale congolaise dont le nombre reste encore inconnu est suspect d’avoir violé au moins 60 femmes, y compris deux mineures, à Bolongo dans le territoire de Bondanganda, à 530 km au nord-est de Mbandaka, dans la nuit du 5 au 6 août dernier.

Les policiers venus exécuter un mandat d’amener contre plusieurs habitants du village impliqués dans un conflit foncier se sont retrouvés face à une population locale qui s’opposait à l’exécution de leur mission. Les policiers ont  alors quitté l’endroit pour aller s’enivrer d’alcool et ensuite revenir au village. Sous la menace des policiers ivres et armés, les villageois ont subi, maison par maison, des actes de viols et de violences sexuelles, de pillages systématiques, de tortures et de mauvais traitements.

La DDH a pris connaissance des événements à Bolongo le 29 août et a toute de suite contacté le commandement de la PNC et a organisé une réunion avec l’inspectorat provinciale de la police, les ONG locales et internationales impliquées dans la lutte contre les violences sexuelles et la police de la MONUC/Equateur. Elle a établie un plan d’action et organisé une équipe multidisciplinaire d’investigation sur le terrain pour identifier les victimes, témoins et présumés auteurs.

La DDH a établie un plan d'action et organisé une équipe multidisciplinaire d'investigation

Malgré que les investigations sur le terrain ont été difficiles et que les victimes avaient, comme tous les habitants, abandonné le village pour se cacher dans la forêt par peur des agresseurs, l’auditeur militaire a déjà pu procéder à l’arrestation de 9 policiers présumés coupables et a entendu 12 victimes sur les faits. Les mis en cause ont été transférés à Lisala pour les suites judiciaires.
L'auditeur militaire a déjà pu procéder à l'arrestation de 9 policiers présumés coupables

Il s’agit déjà du deuxième cas de viol massif rapporté de la province de l’Equateur impliquant des officiers qui, au lieu de protéger la population civile comme prescrit par la loi, ont abusé de leur pouvoir en utilisant leurs armes de dotation pour agresser des civils.
Le 21 décembre 2006, des militaires des FARDC avaient attaqué le village de Songo Mboyo et violé au moins 119 femmes.

Ce crime sérieux n’est pas resté sans conséquences pour les assaillants et ceci aussi grâce à la Division des Droits de l’Homme de la MONUC (DDH) qui avait fait un suivi de cette affaire pour éviter que l’impunité ne s’installe durablement. Elle a apporté un soutien logistique et technique importants aux autorités chargés avec l’enquête et a facilité le déplacement du tribunal militaire sur le terrain pour permettre la tenue du procès sur place.

Ainsi, le 12 avril 2006, le Tribunal militaire de Mbandaka a condamné 7 des 12 accusés à la servitude pénale à perpétuité. Même si le nombre d’auteurs condamnés ne semble pas grand par rapport aux dimensions de ce crime, cette décision est un succès en ce qu’elle marque un grand pas dans la lutte contre l’impunité en RDC, ce d’autant plus que le tribunal militaire de Mbandaka a qualifié ce viol massif de crime contre l’humanité. Le tribunal s’est servi alors de la définition plus extensive, par rapport au Code Pénal congolais, du Statut de Rome établissant la Cour Pénale Internationale.


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