Congo Planète
Rechercher Congo Planete
Accueil Nouvelles Vidéos Musique Photos Facebook Twitter Rencontres Newsletter Podcasts Mobile RSS
Présidentielle : la CSJ déclare inconstitutionnelle la date du 29 octobre 2006

Radio Okapi - 14 septembre 2006 11:08

Congo - elections Un arrêt de la Cour suprême de justice (CSJ) dans ce sens a été lu en séance publique mercredi 13 septembre 2006. Il fait suite au recours en annulation du calendrier électoral introduit par deux requérants sur la décision de la Commission électorale indépendante (CEI) de fixer le 2e tour de l'élection présidentielle au 29 octobre 2006, rapporte radiookapi.net

Pour la Cour, la CEI a violé l'article 71 de la constitution. Selon cet article, le second tour doit être organisé dans un délai de 15 jours. A ce sujet, Me Matadi Wamba, bâtonnier national, avocat près la Cour suprême se demande si les tous les résultats de l'élection sont proclamés par la Cour suprême pour que le 29 octobre devienne une date au-delà des 15 jours. Sinon, on peut dire que cette date est anti-constitutionnelle, affirme-t-il. Et Me Matadi de se demander si la Cour peut s'arranger pour proclamer les résultats avant cette date. Il reste à savoir si la CEI sera prête matériellement (commande des bulletins de vote, leur distribution à travers le pays?). Pour lui, il faut maintenant attendre deux choses : la publication des résultats et voir dans quelle mesure la CEI pourra obéir à la loi et organiser les élections dans un délai de 15 jours.

Pour rappel, la CEI avait introduit une requête à la Cour suprême depuis le 15 septembre pour confirmation de la date du 29 octobre qu'elle avait proposée. A en croire les responsables de la CEI, la Cour suprême va statuer un de ces quatre matins sur cette requête qui évoque toutes les difficultés matérielles à organiser ce scrutin.


Autres articles


  1. Joseph Kabila invite les Congolais « au règlement pacifique de toutes divergences politiques » (29 juin 2015)
  2. Bukavu: marche de soutien à Vital Kamerhe (3 février 2015)
  3. L'opposition hausse le ton : non à la monarchisation de la RDC (26 juin 2014)
  4. Les Etats-Unis insistent sur la nécessité d'organiser la présidentielle en 2016 (5 juin 2014)
  5. La Ceni publie le calendrier des élections urbaines, municipales et locales (26 mai 2014)
  6. Le gouvernement suspend les activités de l'assemblée provinciale de l'Equateur (23 avril 2014)
  7. Diomi Ndongala condamné à 10 ans de prison (27 mars 2014)
  8. 28 ans de prison requis contre Diomi Ndongala (20 mars 2014)
  9. La Cour suprême de justice valide l'élection des gouverneurs du Bas-Congo et de la Province Orientale (3 janvier 2013)
  10. La RDC veut sortir Matadi de la liste des « ports les plus chers du monde » (14 novembre 2012)
  11. Déclaration du patrimoine individuel et familial des membres du gouvernement (24 mai 2012)
  12. Mise sur pied des Commissions pour vérifier les dossiers des députés élus (20 février 2012)
  13. Un nouveau paysage politique se dessine après les lêgislatives de 2011 (3 février 2012)
  14. Le mot de grève d'Etienne Tshisekedi n'a pas été suivi à Matadi (30 janvier 2012)
  15. Les enseignants du secteur public en grève dans la province du Bas-Congo (10 janvier 2012)
  16. Tshisekedi demande à l'armée et la police d'arrêter Kabila (18 décembre 2011)
  17. L'UDPS rejette la réélection de Joseph Kabila (17 décembre 2011)
  18. La Cour suprême de justice proclame Joseph Kabila président de la République (16 décembre 2011)
  19. La Cour suprême examine la requête de Vital Kamerhe (15 décembre 2011)
  20. Résultats de l'élection présidentielle: Monsengwo jette de l'huile sur le feu (13 décembre 2011)
  21. Joseph Kabila réélu président de la République démocratique du Congo (9 décembre 2011)
  22. Joseph Kabila affirme être « le seul président jusqu'à l'élection du 28 novembre » (26 novembre 2011)
  23. Elections 2011: la dernière ligne droite (21 novembre 2011)
  24. Kabila, Tshisekedi, Kamerhe, Kengo dans le peloton de tête (17 novembre 2011)
  25. 19.497 candidats vont se disputer les 500 sièges à l'Assemblée nationale (26 septembre 2011)
  26. Plus de 13.000 candidats à la députation nationale enregistrés (21 septembre 2011)
  27. Kabila appaise les magistrats en grève pour réclamer leur salaire (19 septembre 2011)
  28. La haute Cour militaire de Kinshasa annule la condamnation de Simon Kimbangu (22 juillet 2011)
  29. Joseph Kabila visite les nouveaux engins de génie civil de l'Office des routes et de l'OVD (31 mars 2011)
  30. Les membres de la CENI déposent le règlement intérieur à la Cour suprême (24 février 2011)


TV Congo Radio en ligne Radio en direct
Disponible sur App Store
Disponible sur Google Play


 

Nous contacter | Qui nous sommes | English Edition | Version en Anglais

© CongoPlanete.com. Tous droits réservés.