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Présidentielle : la CSJ déclare inconstitutionnelle la date du 29 octobre 2006

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Radio Okapi - 14 septembre 2006 11:08

Congo - elections Un arrêt de la Cour suprême de justice (CSJ) dans ce sens a été lu en séance publique mercredi 13 septembre 2006. Il fait suite au recours en annulation du calendrier électoral introduit par deux requérants sur la décision de la Commission électorale indépendante (CEI) de fixer le 2e tour de l'élection présidentielle au 29 octobre 2006, rapporte radiookapi.net

Pour la Cour, la CEI a violé l'article 71 de la constitution. Selon cet article, le second tour doit être organisé dans un délai de 15 jours. A ce sujet, Me Matadi Wamba, bâtonnier national, avocat près la Cour suprême se demande si les tous les résultats de l'élection sont proclamés par la Cour suprême pour que le 29 octobre devienne une date au-delà des 15 jours. Sinon, on peut dire que cette date est anti-constitutionnelle, affirme-t-il. Et Me Matadi de se demander si la Cour peut s'arranger pour proclamer les résultats avant cette date. Il reste à savoir si la CEI sera prête matériellement (commande des bulletins de vote, leur distribution à travers le pays?). Pour lui, il faut maintenant attendre deux choses : la publication des résultats et voir dans quelle mesure la CEI pourra obéir à la loi et organiser les élections dans un délai de 15 jours.

Pour rappel, la CEI avait introduit une requête à la Cour suprême depuis le 15 septembre pour confirmation de la date du 29 octobre qu'elle avait proposée. A en croire les responsables de la CEI, la Cour suprême va statuer un de ces quatre matins sur cette requête qui évoque toutes les difficultés matérielles à organiser ce scrutin.


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