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Deuxième tour de la présidentielle: la Cour Suprême de Justice doit se prononcer ce vendredi

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Monuc - 14 septembre 2006 17:54

Court Supreme - Congo

La Cour Suprême de Justice a retardé, pour demain vendredi 15 septembre 2006, son arrêté sur l?inconstitutionnalité de la date du 29 octobre prochain pour la tenue du second tour de l?élection présidentielle.

Selon le premier président de la Cour Suprême de Justice (CSJ), Adelbert Makay Ngwey, la Cour devrait donner son arrêté demain sur la requête d?inconstitutionnalité pour la date du 29 octobre prochain, proposée par la Commission Electorale Indépendante dans son calendrier électorale.

La CSJ a déjà fait savoir quelle considérée comme inconstitutionnel cette date, car elle va contre l?article 71 de la constitution et l'article 114 de la loi électorale, qui prévoient que le deuxième tour de l?élection présidentielle doit avoir lieu 15 jours après l?annonce des résultats définitifs du premier tour par la même Cour.

La CEI, pour sa part, a introduit- le 5 septembre dernier- une demande de dérogation pour que les élections combinées (2ème tour présidentielle et provinciales) aient lieu le 29 octobre 2006 comme prévu par le calendrier électoral. La CSJ doit aussi statuer sur cette requête et publiera un arrêté y relatif.

La CEI a déjà fait savoir que la fixation de la date du deuxième tour avant le 29 octobre, comme prévue dans son calendrier électorale, ne serait pas réaliste, car elle poserait des sérieux problèmes à la réalisation du scrutin, compte tenue de l?effort logistique immense qu?il implique.

Les résultats officiels du premier tour de l?élection présidentielle devront être annoncés par la CSJ dans les jours à venir.


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