Congo Planète
Rechercher Congo Planete
Accueil Nouvelles Vidéos Musique Photos Facebook Twitter Rencontres Newsletter Podcasts Mobile RSS
La CEI dépose les procès-verbaux des résultats à la Cour Suprême de Justice

Article précédant | Suivant

Le Coordonnateur de la Cellule juridique de la Commission Electorale Indépendante, M. Katuala Kaba Kashala a déposé le jeudi 16 novembre 2006 à la Cour Suprême de Justice les procès-verbaux relatifs aux résultats du second tour de l'élection présidentielle. Les documents ont été réceptionnés par le greffier en chef de la CSJ, M. Tamba Tsana.

Dans le lot des documents déposés par M. Katuala figuraient le procès-verbal des résultats provisoires de l'élection présidentielle du 29 octobre 2006, les procès-verbaux de compilation des résultats des Centres Locaux de Compilation des Résultats (CLCR), les résultats provisoires détaillés, la Décision n°045/CEI/BUR du 15 novembre 2006 portant annonce des résultats provisoires du second tour de l'élection présidentielle du 29 octobre 2006 et un CD-ROM contenant les résultats provisoires du second tour de l'élection présidentielle. A ces documents s'ajoutent, « à toutes fins utiles », selon la lettre du président de la CEI, les requêtes reçues du candidat Jean-Pierre Bemba Gombo avec en allonge les réponses y réservées par la Commission Electorale Indépendante. Selon son greffier en chef, la Cour Suprême de Justice examinera pendant trois jours, à dater du 16 novembre 2006, les recours avant de proclamer les résultats définitifs. Pour le coordonnateur Katuala, la transmission de ces documents à la Cour Suprême de Justice est un geste juridique de très grande importance non seulement parce qu'il s'agit pour la CEI d'une obligation légale mais aussi parce que c'est à partir de ce moment que commence à courir le délai de dépôt des recours. D'autre part, ajoute M. Katuala, c'est un moment historique parce que c'est la première fois qu'un président de la République est élu démocratiquement dans notre pays au suffrage universel.


Autres articles


  1. Jean-Pierre Bemba condamné à 18 ans de prison (21 juin 2016)
  2. Bukavu: marche de soutien à Vital Kamerhe (3 février 2015)
  3. Loi électorale: l'Opposition lance l'opération d'identification des morts et blessés (28 janvier 2015)
  4. Bemba-Luhaka : le divorce consommé (15 décembre 2014)
  5. Les fondateurs du MLC soutiennent Luhaka, Kambinga et Egwake (10 décembre 2014)
  6. Les membres du MLC au nouveau gouvernement exclus du parti (8 décembre 2014)
  7. Joseph Kabila nomme le gouvernement de «cohésion nationale» (8 décembre 2014)
  8. L'opposition hausse le ton : non à la monarchisation de la RDC (26 juin 2014)
  9. Les Etats-Unis insistent sur la nécessité d'organiser la présidentielle en 2016 (5 juin 2014)
  10. La Ceni publie le calendrier des élections urbaines, municipales et locales (26 mai 2014)
  11. Katanga: la société civile s'oppose à la prolongation du mandat de Joseph Kabila (2 mai 2014)
  12. Le gouvernement suspend les activités de l'assemblée provinciale de l'Equateur (23 avril 2014)
  13. Diomi Ndongala condamné à 10 ans de prison (27 mars 2014)
  14. 28 ans de prison requis contre Diomi Ndongala (20 mars 2014)
  15. Le MLC rejette le scrutin indirect proposé par la CENI (10 mars 2014)
  16. «Sauvons la RDC» totalise 12 000 signatures pour la démission de Malu-Malu de la Ceni (4 mars 2014)
  17. Procès Bemba à la CPI: vague d'arrestations au MLC (25 novembre 2013)
  18. L'abbé Apollinaire Malumalu désigné président de la Ceni (7 juin 2013)
  19. La Cour suprême de justice valide l'élection des gouverneurs du Bas-Congo et de la Province Orientale (3 janvier 2013)
  20. Shabani, Diomi, Lumbala: l'opposition politique en débandade (25 septembre 2012)
  21. Déclaration du patrimoine individuel et familial des membres du gouvernement (24 mai 2012)
  22. Mise sur pied des Commissions pour vérifier les dossiers des députés élus (20 février 2012)
  23. Un nouveau paysage politique se dessine après les lêgislatives de 2011 (3 février 2012)
  24. Tshisekedi demande à l'armée et la police d'arrêter Kabila (18 décembre 2011)
  25. L'UDPS rejette la réélection de Joseph Kabila (17 décembre 2011)
  26. La Cour suprême de justice proclame Joseph Kabila président de la République (16 décembre 2011)
  27. La Cour suprême examine la requête de Vital Kamerhe (15 décembre 2011)
  28. Résultats de l'élection présidentielle: Monsengwo jette de l'huile sur le feu (13 décembre 2011)
  29. Joseph Kabila réélu président de la République démocratique du Congo (9 décembre 2011)
  30. Elections 2011: la dernière ligne droite (21 novembre 2011)


TV Congo Radio en ligne Radio en direct

 

Faites Congo Planète votre page de démarrage | Nous contacter | Qui nous sommes | English Edition | Version en Anglais

© 2017 CongoPlanete.com. Tous droits réservés.