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La Cour suprême de justice rejette deux exceptions soulevées par les avocats de Bemba

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Radio Okapi - 24 novembre 2006 16:33

La cour supreme en session Contentieux électoral: la Cour suprême de justice rejette deux exceptions soulevées par les avocats de Bemba

La Cour suprême de justice a repris son audience au Salon Rouge du ministère des Affaires étrangères à Kinshasa où siège cette institution depuis ce vendredi matin. La séance avait été suspendue après deux exceptions soulevées par le collectif des avocats de Jean-Pierre Bemba, rapporte radiookapi.net

La Cour a jugé non fondées ces deux exceptions.La première évoquait le nombre de juges siégeant à cette audience. Selon l´Union pour la Nation, ces juges devaient être au moins sept selon la Constitution et non cinq. Un argument rejeté par la haute cour qui a relevé qu?en matière des contentieux électoraux, la loi électorale prime sur la Constitution. Or, cette loi, a dit la CSJ, parle d´au moins trois juges en cette matière. Il y avait cinq juges à l´audience de ce vendredi. Voilà qui justifie le rejet de la première exception. La deuxième exception soulevée par les avocats de Jean-Pierre Bemba concernait Me Nkulu Kilombo, directeur adjoint du cabinet du Chef de l´Etat Joseph Kabila. Pour l´UN, en cette qualité, le précité ne peut pas prendre part à cette audience. A cette exception, la Cour a répondu que Me Nkulu figure bel et bien à l?ordre du barreau. Par conséquent, il a le droit de prendre part à l´audience en qualité d´avocat.


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