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Assemblée nationale : l'Union pour la Nation saisit de nouveau la CSJ

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Radio Okapi - 18 décembre 2006 11:49

Cour Supreme de la RDC en session L’Union pour la Nation, (UN) conteste certaines dispositions du règlement intérieur de l’Assemblée nationale devant Cour Suprême de la Justice (CSJ). Déclaration du porte-parole de l’Alliance pour la Majorité présidentielle à radiookapi.net.

«Nous avons appris que certains parlementaires de l’Union pour la Nation ont introduit une requête en annulation de certaines dispositions de ce règlement intérieur », a déclaré M. Mende.

Pour lui, il n’y a pas lieu de s’inquiéter outre mesure. La Cour a 15 jours pour examiner la conformité de ce texte. Aujourd’hui, il en reste 7. La Cour est donc dans le délai. «Les griefs de certains députés de l’UN ne portent pas sur les dispositions constitutionnelles, mais sur des intérêts particuliers. Mais nous ne pensons pas que la Cour est là pour satisfaire des intérêts partisans. Il suffit pour elle de dire que le règlement présenté est conforme à la constitution», a-t-il expliqué.

Thomas Luhaka, secrétaire exécutif du MLC, principal parti de l’UN, estime pour sa part que la requête en question « dénonce le caractère non-constitutionnel de certaines dispositions du règlement d’ordre intérieur de l’Assemblée nationale ». Elle porte sur deux choses, explique-t-il. Premièrement, certaines dispositions de ce texte amoindrissent la capacité de contrôle du pouvoir législatif. C’est par exemple le fait que les commissions de contrôle et d’enquête du gouvernement ne soient pas dirigées par l’opposition mais plutôt par la majorité qui soutient le gouvernement. Pour lui, c’est une violation de la mission générale de contrôle confiée à l’Assemblée nationale. Deuxièmement, l’UN considère que l’Assemblée nationale est constituée des députés élus à la proportionnelle et de plusieurs courants politiques. Par conséquent, tous ces courants politiques doivent participer à la vie de cette Assemblée, conclut M. Luhaka.


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