Congo Planète
Rechercher Congo Planete
Accueil Nouvelles Vidéos Musique Photos Facebook Twitter Rencontres Newsletter Podcasts Mobile RSS
L'invalidation du mandat de Jean-Pierre Bemba en délibéré

Article précédant | Suivant
Radio Okapi - 15 février 2007 10:11

Jean-Pierre Bemba Gombo La requête introduite par le PAREC, portant invalidation du mandat de Jean-Pierre Bemba en tant que sénateur, a été prise en délibéré mercredi par la cour suprême de justice. La requête du gouverneur Mbatshi Mbatsha aussi a été prise en délibéré. Elle vise l'annulation de la décision de la cour d'appel de Matadi, autorisant la reprise des élections des gouverneurs dans le Bas-congo, rapporte radiookapi.net

La cour a décidé de se réunir en vue de se prononcer par rapport à la requête en invalidation du mandat de Jean-Pierre Bemba en qualité de sénateur. Donnant son avis, le ministère public a proposé à la cour de se déclarer incompétente sur cette affaire étant donné qu'elle ne cadre pas avec les contentieux électoraux.

L'ONG PAREC avait porté plainte le 5 octobre dernier contre le président du MLC au parquet général de la République. Cette ONG accuse la garde de Jean-Pierre BEMBA d'avoir pillé et mis à feu son siège social à Kinshasa en août dernier.

Cette ONG a saisi la haute cour afin qu'elle ordonne au parquet général de la République d'empêcher Jean-Pierre BEMBA d'occuper ses fonctions de sénateur, selon les avocats du PAREC. C'est pour l'empêcher de se soustraire aux poursuites judiciaires par voie d'immunité parlementaire.

Une autre requête prise en délibéré est celle du gouverneur du Bas-Congo Mbatshi Mbatsha. Sa requête vise l'annulation de la décision de la cour d'appel de Matadi. Celle-ci avait décidé l'annulation de l'élection des gouverneurs dans le Bas-Congo.

Le ministère public a proposé à la cour une solution qui tient compte du droit et des récents événements dans le Bas-Congo. Il a donc demandé à la cour de décider dans le sens de la reprise des élections dans cette province. Les verdicts sont attendus dans quelques jours.


Autres articles


  1. Jean-Pierre Bemba condamné à 18 ans de prison (21 juin 2016)
  2. Joseph Kabila invite les Congolais « au règlement pacifique de toutes divergences politiques » (29 juin 2015)
  3. Bukavu: marche de soutien à Vital Kamerhe (3 février 2015)
  4. Bemba-Luhaka : le divorce consommé (15 décembre 2014)
  5. Les fondateurs du MLC soutiennent Luhaka, Kambinga et Egwake (10 décembre 2014)
  6. Les membres du MLC au nouveau gouvernement exclus du parti (8 décembre 2014)
  7. Joseph Kabila nomme le gouvernement de «cohésion nationale» (8 décembre 2014)
  8. L'opposition hausse le ton : non à la monarchisation de la RDC (26 juin 2014)
  9. Les Etats-Unis insistent sur la nécessité d'organiser la présidentielle en 2016 (5 juin 2014)
  10. La Ceni publie le calendrier des élections urbaines, municipales et locales (26 mai 2014)
  11. Katanga: la société civile s'oppose à la prolongation du mandat de Joseph Kabila (2 mai 2014)
  12. Le gouvernement suspend les activités de l'assemblée provinciale de l'Equateur (23 avril 2014)
  13. Diomi Ndongala condamné à 10 ans de prison (27 mars 2014)
  14. 28 ans de prison requis contre Diomi Ndongala (20 mars 2014)
  15. Le MLC rejette le scrutin indirect proposé par la CENI (10 mars 2014)
  16. Procès Bemba à la CPI: vague d'arrestations au MLC (25 novembre 2013)
  17. La Cour suprême de justice valide l'élection des gouverneurs du Bas-Congo et de la Province Orientale (3 janvier 2013)
  18. La RDC veut sortir Matadi de la liste des « ports les plus chers du monde » (14 novembre 2012)
  19. Shabani, Diomi, Lumbala: l'opposition politique en débandade (25 septembre 2012)
  20. Déclaration du patrimoine individuel et familial des membres du gouvernement (24 mai 2012)
  21. Mise sur pied des Commissions pour vérifier les dossiers des députés élus (20 février 2012)
  22. Un nouveau paysage politique se dessine après les lêgislatives de 2011 (3 février 2012)
  23. Le mot de grève d'Etienne Tshisekedi n'a pas été suivi à Matadi (30 janvier 2012)
  24. Les enseignants du secteur public en grève dans la province du Bas-Congo (10 janvier 2012)
  25. Tshisekedi demande à l'armée et la police d'arrêter Kabila (18 décembre 2011)
  26. L'UDPS rejette la réélection de Joseph Kabila (17 décembre 2011)
  27. La Cour suprême de justice proclame Joseph Kabila président de la République (16 décembre 2011)
  28. La Cour suprême examine la requête de Vital Kamerhe (15 décembre 2011)
  29. Résultats de l'élection présidentielle: Monsengwo jette de l'huile sur le feu (13 décembre 2011)
  30. Joseph Kabila réélu président de la République démocratique du Congo (9 décembre 2011)


TV Congo Radio en ligne Radio en direct

 

Faites Congo Planète votre page de démarrage | Nous contacter | Qui nous sommes | English Edition | Version en Anglais

© 2017 CongoPlanete.com. Tous droits réservés.