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Bas-Congo : Ne Muanda Nsemi rejette l'arrêt de la Cour suprême de justice

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Radio Okapi - 19 février 2007 19:00

Le chef du mouvement politico-religieux Bundu dia Kongo remet en question la procédure utilisée par la Cour pour trancher l'affaire sur l'élection du gouverneur de province du Bas-Congo. Cette Cour a rendu un arrêt le 16 février dernier confirmant le candidat AMP comme gouverneur élu de cette province, rapporte radiookapi.net

Ne Muanda démontre que la loi congolaise est précise en matière de la majorité absolue. Pour lui donc, la Cour suprême n'avait pas besoin de recourir à la jurisprudence internationale pour connaître la majorité absolue des 29 grands électeurs. «Dans toutes les séances, quand la règle d'arrondi ne précise pas si celle-ci se fait par excès ou par défaut, l'arrondi respecte le principe suivant : primo, de zéro inclus à la moitié exclue , on arrondit à zéro. Secundo, de la moitié inclue à l'unité exclue, on arrondit à l'unité », explique-t-il. En vertu de ce principe, la majorité absolue est 16 car la moitié arrondie de 29 est 15, et cette moitié arrondie plus 1 est 16, selon lui.

Le chef de Bundu dia Kongo trouve par ailleurs sur le plan pratique qu'organiser un deuxième tour du scrutin avec 30 électeurs seulement ne coûte rien à la CEI et à la nation congolaise.
Par conséquent Ne Muanda Nsemi en appelle à l'arbitrage du chef de l'Etat, en sa qualité de magistrat suprême.


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