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Le pacte sur la Sécurité, la Stabilité et le Développement dans la Région des Grands Lacs

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MONUC - 27 février 2007 14:34

 La rencontre parlementaire régionale sur la Conférence Internationale sur la région des Grands Lacs a été officiellement ouverte par le Président Joseph Kabila, le lundi 26 février 2007 au Palais du peuple de Kinshasa en RD Congo.

Pendant trois jours, les parlementaires de 11 pays de la région des Grands Lacs, examineront le Pacte sur la Sécurité, la Stabilité et le Développement dans la Région des Grands Lacs, signé par leur chef d’Etat à Nairobi, Kenya, le 15 décembre 2006.

Ces parlementaires devront s’approprier ce pacte et formuler des stratégies sur les voies et moyens d’accélérer sa ratification par les pays signataires afin de contribuer à sa mise en œuvre rapide.

Le pacte comprend la Déclaration de Dar-es Salam (qui en constitue la base), 10 protocoles d’accord, les programmes d’action régionaux et le mécanisme régional de suivi doter d’un secrétariat installé à Bujumbura au Burundi.

L’objectif du pacte est de créer les conditions de sécurité, de stabilité et de développement durable dans la région tel que prévu par la Déclaration de Dar-es-Salam en créant un cadre légal pour réglementer les relations entre les Etats membres, en mettant en œuvre les protocoles d’accord et les programmes d’action, en créant un fonds de reconstruction et de développement et en mettant en place un mécanisme de suivi régional.

C’est dans ce cadre que les Etats membres s’engage à baser leurs relations sur le respect de la souveraineté nationale, de l’intégrité territoriale, de la non interférence dans les affaires internes d’un autre Etat membre, de la non agression, de la coopération et du règlement pacifique des conflits.

La Déclaration de Dar-es-Salam

Elle constitue le socle d’une vision commune pour la reconstruction, la stabilité et le développement durable dans la région. Cette vision sera mise en œuvre à travers cinq programmes d’action qui sont la paix et la sécurité, la démocratie et la bonne gouvernance, le développement économique et l’intégration régionale, l’action humanitaire et sociale sans oublier le gendre, les Droits de l’Homme, l’environnement et le VIH Sida.

Les protocoles d’accord

Les dix protocoles prennent en compte tous les problèmes qui entravent le développement durable des Etats membres.
C’est ainsi que les Etats membres s’engagent à maintenir la paix et la sécurité en respectant le protocole de non-agression et de défense mutuelle dans la région.

Par le protocole de démocratie et bonne gouvernance, les membres s’engagent à respecter les standards des principes démocratiques, la bonne gouvernance, l’état de droit et les Droits de l’Homme.

Avec le protocole de coopération judiciaire, les Etats membres acceptent de coopérer en matière d’extradition, d’investigation judiciaire et de poursuite.

Le protocole de prévention et de pénalisation de crime de génocide, crime de guerre et de crime contre l’humanité et toute forme de discrimination reconnaît la compétence de la juridiction internationale.

Les Etats membres acceptent, à travers le protocole contre l’exploitation illégale des ressources naturelles, de mettre en place des règles et mécanismes régionaux pour combattre ce fléau.

Le protocole sur la zone spécifique de reconstruction et de développement déclare comme zone spécifique la région des Grands Lacs pour promouvoir l’intégration régionale des populations transfrontalières et la création d’un fonds spécial pour la mise en œuvre des programmes prioritaires du pacte.

Les Etats membres s’engagent à travers le protocole sur la prévention et l’élimination des violences sexuelles contre les femmes et les enfants en prévenant, criminalisant et pénalisant ce délit.

Le protocole de protection et d’assistance aux déplacés internes engage les Etats à soutenir les déplacés conformément aux principes de base du secrétariat de l’ONU.

Le protocole sur la protection des Droits de propriété et des personnes qui retournent chez elles engage les membres à assurer que les réfugiés et les déplacés internes récupèrent leurs biens, une fois retournés chez elles.

Les Etats membres, à travers, le protocole sur la gestion de l’information et la communication, s’engagent à créer un conseil régional de l’information et de la communication pour promouvoir les échanges d’idées, la liberté de presse et d’expression et la formation et l’éducation civique à travers les média.

La conférence va durer jusqu'au mercredi 28 février au Palais du Peuple.




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